En 2013, le Parlement avait voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la qualité de l’offre alimentaire dans les outre-mer. Cette proposition de loi portait notamment sur la teneur en sucres des produits alimentaires distribués outre-mer et fabriqués outre-mer. Pour la mettre en application, il fallait prendre un arrêté. Deux ans après la promulgation de cette loi, toujours (…)
Dans le cadre du projet de loi de « modernisation de notre système de santé », le Sénateur VERGES a déposé huit amendements.
Le premier, attaché à l’article 1 bis de ce projet de loi, demandait à ce que la stratégie nationale de santé s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes, permettant une comparaison avec les départements de France métropolitaine, et portant sur les (…)
Le Sénat vient de finir l’étude du projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement ». Ce texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux défis de l’anticipation de la perte d’autonomie ; de l’adaptation de la société au vieillissement ; de l’accompagnement de la perte d’autonomie ; de la gouvernance des politiques de l’autonomie.
208 amendements ont été déposés sur le (…)
Le projet de route en mer dite « nouvelle route du littoral » est une véritable aberration. En effet, le projet constitue la 3ème tentative de réaliser une route à l’intersection de la falaise et de la mer. A chaque fois, les arguments se voulant rassurant sont les mêmes : « tout a été étudié » pour mettre la route à l’abri des forces éternelles de la pesanteur (chute de pierres) et de la (…)
Le Sénateur Paul VERGES a remis mercredi, à la ministre Ségolène ROYAL, le rapport 2014 de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique.
Le rapport est, cette année, consacré à « L’arbre et la forêt à l’épreuve d’un climat qui a changé ».
Ce rapport a été abordé sous l’angle des services éco-systémiques de la biodiversité de la filière bois et de l’aménagement des (…)
Séance d’installation du Sénat : allocution de Paul Vergès, doyen d’âge
Mes chers collègues, mesdames et messieurs, j’adresse mes sincères et chaleureuses félicitations à l’ensemble des sénatrices et sénateurs nouvellement élus.
En tant que doyen d’âge, je salue la benjamine de notre assemblée, notre amie Cécile Cukierman.
À vous tous, je souhaite la bienvenue dans la Haute Assemblée où (…)
François Bayrou persiste et signe. Au cœur de l’été, le Premier ministre annonce une politique de sacrifices pour le plus grand nombre, 44 milliards d’économies, protégeant jalousement les privilèges des grandes fortunes et des actionnaires.
Ce 15 juillet, la liste des mauvais coups s’allonge : suppression de deux jours fériés — le lundi de Pâques et le 8 Mai, tout un symbole puisque ce (…)
La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)
Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)
