Une ouverture des archives nécessaire

Les questions écrites

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales

Par / 23 avril 2018

Question écrite n° 04697

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux. Le 16 avril 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères affirmait que « la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d’Ypres, en 1915. » Or la France a, à de nombreuses reprises, agi en contradiction avec ses engagements internationaux en la matière. Au cours de la guerre du Rif (1921-1926) un atelier de fabrication d’obus chimiques fut installé avec l’aide de (...) Lire la suite

Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac

Par / 16 avril 2018
Question écrite n° 04550 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de (...) Lire la suite

La France doit prendre des initiatives de paix

Remédier aux insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes

Par / 13 avril 2018
Question écrite n° 04518 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Pour le droit d’exercer leurs métiers dans des conditions dignes et sereines

Salariés des établissements nationaux et labellisés - Par / 9 avril 2018

Les questions écrites Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les questions écrites Passer de la parole aux actes

Prévention des pandémies - Par / 15 mars 2018

Affaires culturelles L’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires en 2024 exigera de changer d’échelle budgétaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : conclusions de la CMP - Par / 15 mars 2018

Les questions écrites Remédier à un manque cruel de personnels

Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Par / 9 mars 2018

Les questions écrites Pour établir une vraie égalité

Jour de carence dans la fonction publique - Par / 9 mars 2018

Les questions écrites Pour des mesures transitoires d’urgence en faveur des sans-abri

Situation des personnes sans domicile fixe - Par / 23 février 2018

Les débats Nous vous proposons d’organiser un vaste débat

Avenir de l’audiovisuel public - Par / 20 février 2018

Les questions écrites Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024 - Par / 19 février 2018

Les questions écrites Remédier à une situation catastrophique

Femmes sans domicile fixe - Par / 16 février 2018

Les questions écrites Les déclarations doivent être suivies d’effets concrets

Circonstances de la mort de Maurice Audin - Par / 15 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les questions écrites Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Administration