Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Un débat tronqué

Justice et police

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Par / 17 mars 2016
Le président de la commission des lois a demandé que soit examiné en priorité l’amendement n° 14, ce qui modifie l’ordre de la discussion des amendements, notamment de ceux qui tendent à la suppression de l’article 2. Nous regrettons que le Gouvernement ait accepté cette demande puisque, je le rappelle, aux termes du règlement, la priorité n’est de droit que si le Gouvernement donne son accord. Mme Jacqueline Gourault. Oui ! M. Pierre Laurent. Cela signifie que le Gouvernement, plutôt que de mener le débat à son terme sur sept amendements de suppression présentés par des sénateurs appartenant à six (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante

Par / 27 février 2014
Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris - Secrétaire national du PCF
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 20 mai 2012
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1,6 million

de personnes percevaient le SMIC en 2016, soit 10,5 % de la population salariée.

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