Un accord inédit avec Cuba
Rapport parlementaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2019
http://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et (…)
