Groupe CRCE Pierre Laurent Sénateur de Paris

Affaires économiques

26

Le CETA s’inscrit dans une libéralisation effrénée des échanges

Economie

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par / 15 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a examiné en urgence, en fin de session extraordinaire, le projet de loi de ratification du CETA. Deux ans plus tard, quatre ans après sa signature, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Pourquoi un tel déni ? Comment justifier le silence du Gouvernement qui accompagne cette non-inscription ? Le Gouvernement a-t-il l’intention de contourner définitivement le vote de notre chambre en jouant la carte de l’application provisoire indéfinie, puisqu’aucun délai légal de (...) Lire la suite

Le Gouvernement n’avance que des arguments d’une totale légèreté

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Mon intervention tombe au bon moment, juste après celle de Mme Primas, car je voudrais insister sur nos diversités d’opinions. Nous nous (...) Lire la suite

Des règles différentes s’appliqueront à chacune de ces zones

Loi Macron : Article 80

Par / 6 mai 2015
Après mes collègues Annie David et Dominique Watrin, je souligne que les douze « dimanches du maire » s’ajouteront aux dérogations déjà (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite
Administration