Affaires sociales

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Le nombre de représentants syndicaux va diminuer drastiquement

Emploi, salaires et retraites

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 2

Par / 23 janvier 2018
L’article 2 prévoit la ratification de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. En fait de nouvelle organisation, il s’agit plutôt d’une nouvelle restriction apportée au dialogue social. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. L’ordonnance précitée fusionne en effet les trois instances représentatives du personnel au sein d’un comité social et économique, faisant droit à une vieille revendication du patronat, lequel a toujours cherché à réduire place de la représentation syndicale dans l’entreprise. Ainsi (...) Lire la suite

Puisque le débat persiste dans le pays, notre proposition de loi est l’occasion de rouvrir ce chantier

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
L’un des arguments sur lequel repose notre proposition de loi tient à la légitimité de la loi Travail. Juridiquement, celle-ci est (...) Lire la suite

Vous voulez cette loi, mais ne souhaitez pas laisser vos empreintes sur la scène du crime !

Loi Travail (seconde lecture) : explication de vote sur une question préalable

Par / 19 juillet 2016
Le groupe CRC ne votera pas la question préalable déposée par la droite sénatoriale, car il ne partage aucune de ses deux motivations. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite
Administration