Les questions écrites

Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

International

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement

Par Pierre Laurent / 21 mars 2019

Question écrite n° 09654

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’améliorer la capacité des États à récolter davantage de recettes fiscales. Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable car elles donnent aux États les ressources nécessaires à l’investissement dans le développement, la réduction de la pauvreté et la fourniture de services publics, ainsi que dans le renforcement de leurs capacités, de leur redevabilité et de leur aptitude à répondre aux attentes des citoyens. Si les recettes fiscales représentent en moyenne 34 % du produit (...)

Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

Manque de gynécologues médicaux en France

Par Pierre Laurent / 15 mars 2019

Question écrite n° 09562 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de (...)

Prendre des mesures qui préservent la santé publique

Dons du sang par aphérèse

Par Pierre Laurent / 18 février 2019

Question écrite n° 09113 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE / 16 mars 2018

Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Transport - Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par Pierre Laurent / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Culture et médias - Projet de restructuration de l’agence France presse - Par Pierre Laurent / 31 janvier 2019

Les questions écrites Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

Culture et médias - Crèche Louise Michel à Levallois-Perret et oeuvre de Boris Taslitzky - Par Pierre Laurent / 29 janvier 2019

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Transport - Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par Pierre Laurent / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Culture et médias - Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par Pierre Laurent / 11 décembre 2018

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Logement - Service public du logement et de l’habitat - Par Pierre Laurent / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Justice et police - Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par Pierre Laurent / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Culture et médias - Situation des artistes du spectacle détachés - Par Pierre Laurent / 29 novembre 2018

Les questions écrites Prendre des mesures pour remédier à une situation préjudiciable

Education et recherche - État des sanitaires dans les établissements scolaires - Par Pierre Laurent / 29 novembre 2018

Les questions écrites Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

Droits de l’homme - Situation des mineurs isolés étrangers - Par Pierre Laurent / 19 novembre 2018

Les questions écrites Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

Transport - Projet de contournement de Strasbourg - Par Pierre Laurent / 16 novembre 2018

Les questions écrites Attribuer des moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants malades

Santé et protection sociale - Situation de l’Hôpital Raymond Poincaré à Garches - Par Pierre Laurent / 14 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

International - Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par Pierre Laurent / 12 novembre 2018

Les questions écrites Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

Culture et médias - Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde - Par Pierre Laurent / 8 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Mouvements sociaux - Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par Pierre Laurent / 5 novembre 2018

Les questions écrites Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

Culture et médias - Situation de l’entreprise Mondadori France - Par Pierre Laurent / 22 octobre 2018

Les questions écrites Un renfort de l’offre de soins nécessaire

Santé et protection sociale - Centre hospitalier de Rambouillet - Par Pierre Laurent / 19 octobre 2018

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Education et recherche - Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par Pierre Laurent / 21 septembre 2018

Les questions écrites Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Immigration - Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par Pierre Laurent / 18 septembre 2018

Les questions écrites L’APD doit aller vers les services sociaux de base dans les pays les plus pauvres

International - Réforme des règles de comptabilisation de l’APD à l’OCDE - Par Pierre Laurent / 19 juillet 2018

Les questions écrites Toujours mieux lutter contre les inégalités et pour l’accompagnement des plus vulnérables

International - C2D et APD - Par Pierre Laurent / 12 juillet 2018