Groupe CRCE Pierre Laurent Sénateur de Paris

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Les questions écrites

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Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Education et recherche

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État

Par / 25 novembre 2019

Question écrite n° 13288

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à l’enseignement privé « dans le respect total de la liberté de conscience ». Par ailleurs la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose qu’« il est interdit de traiter des données à caractère (...) Lire la suite

Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969

Par / 15 novembre 2019
Question écrite n° 13155 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la catastrophe aérienne du 3 décembre (...) Lire la suite

Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013

Par / 16 octobre 2019
Question écrite n° 12710 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de l’assassinat de deux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Faire de la gare du nord un espace civilisé de mouvement et de rencontre

Projet de transformation de la gare du nord - Par / 1er octobre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

Conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris - Par / 6 juin 2019

Les questions écrites Pour la mise en place d’équipages de restauration ferroviaire sur tous les trains

Statut des personnels de la restauration ferroviaire - Par / 29 avril 2019

Les questions écrites Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 8 avril 2019

Les questions écrites Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 8 avril 2019

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 28 mars 2019

Les questions écrites Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

Manque de gynécologues médicaux en France - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Prendre des mesures qui préservent la santé publique

Dons du sang par aphérèse - Par / 21 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 7 février 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

Crèche Louise Michel à Levallois-Perret et oeuvre de Boris Taslitzky - Par / 29 janvier 2019

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Prendre des mesures pour remédier à une situation préjudiciable

État des sanitaires dans les établissements scolaires - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Attribuer des moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants malades

Situation de l’Hôpital Raymond Poincaré à Garches - Par / 22 novembre 2018

Les questions écrites Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

Projet de contournement de Strasbourg - Par / 22 novembre 2018

Les questions écrites Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

Situation des mineurs isolés étrangers - Par / 19 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde - Par / 8 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018


Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; membre de la commission des affaires européennes
Elu le 20 mai 2012
En savoir plus

Liens

Site web : pierrelaurent.org Facebook : Pierre Laurent Twitter : @plaurent_pcf

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C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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