La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires en 2024 exigera de changer d’échelle budgétaire

Sport

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : conclusions de la CMP

Par / 15 mars 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi, nous allons franchir une nouvelle étape indispensable à la réussite du parcours qui nous sépare de la cérémonie d’ouverture du plus grand événement sportif du monde. Nous le faisons avec la conviction que les Jeux de Paris peuvent, si notre pays s’en donne les moyens, devenir non seulement une grande fête mondiale du sport, mais aussi une chance unique pour l’impulsion de pratiques sportives pour tous. Ce second objectif, pour nous central, appellera d’ailleurs d’autres rendez-vous (...) Lire la suite

Nous sommes, nous, attachés à un enseignement supérieur ambitieux

Orientation et réussite des étudiants : article premier

Par / 7 février 2018
L’ambiance catastrophiste pour évoquer la situation universitaire de notre pays, en particulier le taux d’échec, sert à justifier, nous (...) Lire la suite

Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Par / 6 février 2018
Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Le nombre de représentants syndicaux va diminuer drastiquement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 2 - Par / 23 janvier 2018

Finances Un budget national du sport bientôt équivalent à celui du seul PSG  

Projet de loi de finances pour 2018 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 29 novembre 2017

Lois Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois Nous voulons rendre l’agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire

Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote - Par / 9 novembre 2016

Affaires sociales Vous voulez cette loi, mais ne souhaitez pas laisser vos empreintes sur la scène du crime !

Loi Travail (seconde lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 juillet 2016

Affaires culturelles L’ambition culturelle de la France mérite davantage d’audace

Liberté de la création, architecture et patrimoine : conclusions de la CMP - Par / 29 juin 2016

Lois Maintenons la déchéance de nationalité à sa juste place

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois Cette révision constitutionnelle n’apporte aucune protection à nos concitoyens

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (question préalable) - Par / 16 mars 2016

Affaires culturelles La protection de l’enfance mérite mieux qu’un dispositif à géométrie variable

Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Par / 21 octobre 2015

Finances L’absence d’une ambition culturelle

Loi de finances pour 2015 : culture - Par / 29 novembre 2014

Administration