Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Une situation dangereuse pour les populations

Justice et police

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac

Par / 16 avril 2018

Question écrite n° 04550

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère. Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la mouvance du réseau social néo-nazi Breiz Atao - projetaient de faire une manifestation le 21 avril 2018 sous le mot d’ordre de « communistes assassins ». Ces groupes comptent dans leurs rangs des antidémocrates et des extrémistes violents qui ont déjà (...) Lire la suite

La France doit prendre des initiatives de paix

Remédier aux insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes

Par / 13 avril 2018
Question écrite n° 04518 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires (...) Lire la suite

Favoriser un dialogue social visant à améliorer le sort des travailleurs à la base de la création de richesses

Situation de l’entreprise Daunat à Chambry (Aisne)

Par / 11 avril 2018
Question écrite n° 04476 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’entreprise Daunat (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Remédier à un manque cruel de personnels

Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Par / 9 mars 2018

Les questions écrites Pour établir une vraie égalité

Jour de carence dans la fonction publique - Par / 9 mars 2018

Les questions écrites Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024 - Par / 19 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les questions écrites Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Les questions écrites Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 6 février 2018

Administration