Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Une rupture historique contraire à l’intérêt général

Industrie

Absence de portefeuille ministériel de l’Industrie

Par / 12 octobre 2017

Question écrite n° 01568

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence de portefeuille ministériel de l’Industrie. Le premier titulaire de cette fonction était Édouard Simon, dit Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie en 1886. Jusqu’à la fin de la précédente mandature les différents gouvernements avaient un portefeuille dont la dénomination comportait une référence à l’industrie. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et cela constitue donc une rupture historique contraire à l’intérêt général. Il lui demande ce qu’il compte faire en vue de remédier à cette (...) Lire la suite

Les actionnaires de Bouygues favorisés au détriment de l’intérêt national

 

Absorption d’Alstom par Siemens

Par / 10 octobre 2017
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans le cadre du projet d’absorption d’Alstom par Siemens, le ministre de l’économie et (...) Lire la suite

Nécessité de moyens supplémentaires pour réaliser complètement des missions d’intérêt général

Situation des hôpitaux de l’assistance publique-hôpitaux de Paris

Par / 27 septembre 2017
Question écrite n° 01431 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante

Par / 27 février 2014
Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 11 septembre 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 27 juillet 2017

Les questions orales Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers par jour impactées négativement - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

Les questions écrites La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Une non-reconnaissance inacceptable

Faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières - Par / 16 décembre 2016

Les questions écrites Une table ronde pour sauver l’emploi

Projet de fermeture d’un site en France du groupe Hitachi - Par / 12 septembre 2016

Les questions écrites Les missions d’un « musée de France » mises à mal

Situation au musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône - Par / 4 juillet 2016

Les questions écrites La filière française en géothermie menacée

Privatisation de la centrale géothermique de Bouillante - Par / 23 juin 2016

Les questions écrites Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

Ateliers socio-linguistiques pour l’apprentissage du français - Par / 9 juin 2016

Les questions écrites Un hommage nécessaire

Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique » - Par / 9 juin 2016

Les questions écrites Une offre culturelle en berne

Situation du musée Jean-Jacques Rousseau - Par / 26 mai 2016

Les questions écrites Une concertation nécessaire

Situation du centre dramatique de l’océan indien à La Réunion - Par / 21 avril 2016

Les questions écrites Une restructuration préjudiciable

Mouvement des personnels du centre des formations industrielles (Paris) - Par / 14 avril 2016

Les questions écrites Un travail exercé dans des conditions de plus en plus difficiles

Personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation - Par / 24 mars 2016

Administration