ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines
Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.
Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup
5 février : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup
20 février : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup
3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour assurer la (...)
De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités
Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen
Par Éliane Assassi / 27 septembre 2019Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens.
Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
Mme Éliane Assassi. Les conséquences de cet incendie très impressionnant pour la population et pour l’environnement doivent être sérieusement évaluées.
Madame la secrétaire d’État, ce matin, au cours d’une conférence de presse, la (...)
Les lobbys ont eu raison de dispositions permettant de sortir du tout plastique
Économie circulaire
Par Le groupe CRCE / 27 septembre 2019Le sénat a adopté le projet de loi relatif à l’économie circulaire.
A la fin de cet examen marathon, des progrès importants ont été réalisés, tant par la commission qu’en séance.
Si le texte proposé initialement était particulièrement pauvre, dicté en partie par les lobbys de l’industrie, celui qui sort de nos murs est plus convaincant.
Au final, celui-ci engage un pas pour sortir de l’économie du consommer/jeter pour aller vers l’économie circulaire, une économie sobre et durable.
Pour cette raison, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE lui ont apporté leur soutien. Nous pouvons, à ce titre, (...)
Le gouvernement, c’est une habitude, reste au milieu du gué
Économie circulaire : explication de vote
Par Guillaume Gontard / 27 septembre 2019Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme la rapporteure l’a souligné avec raison : après avoir accompli un travail important en commission, nous avons, depuis le début de nos discussions en séance publique mardi dernier, encore beaucoup enrichi ce texte.
Il faut bien le dire : à l’origine, ce projet de loi était pauvre. (Mme la secrétaire d’État manifeste son désaccord.) Il manquait de contenu : le nombre d’amendements adoptés le prouve bien.
En outre, le texte initial avait été dicté par les lobbies : on l’a clairement vu au sujet de la consigne. Nous avons également (...)
Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme
Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire
Par Céline Brulin / 26 septembre 2019Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’une procédure parlementaire menée avec le sentiment d’une certaine urgence. Le secteur de la presse connaît de profondes mutations, comme rappelé par de nombreux orateurs, mais ce texte est malheureusement loin d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux.
Le développement du numérique a bouleversé l’économie du secteur, en participant à l’effondrement des ventes de la presse papier et, en toute logique, à l’explosion des invendus dans les kiosques. Il en va de même de l’arrivée sur le marché de l’information des (...)
Quand allez-vous renoncer à votre réforme scélérate des retraites ?
Baisse des pensions
Par Cathy Apourceau-Poly / 24 septembre 2019Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.
Madame la ministre, vous avez annoncé renoncer à supprimer, dès l’an prochain, un avantage accordé jusqu’alors à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile. Ce n’est pas de l’amateurisme de la part de votre Gouvernement, mais le signe de votre déconnexion avec la réalité du quotidien de nos concitoyennes et concitoyens.
Vous espériez ainsi piquer 300 millions d’euros dans les poches des retraités. Mais après la baisse de leur pouvoir d’achat à la suite de la hausse de la CSG et de la désindexation des pensions de (...)
Les algorithmes locaux existent et ils doivent être rendus publics
Parcoursup
Par Le groupe CRCE / 24 juillet 2019La procédure Parcoursup organise le recueil des vœux et des dossiers des lycéens à l’aide d’un algorithme national qui a été publié. En revanche, ces informations sont traitées, le plus souvent, en partie ou en totalité, par les établissements de l’enseignement supérieur à l’aide d’« algorithmes locaux » qui demeurent confidentiels, contrairement aux engagements du Président de la République et du Gouvernement qui affirmaient vouloir rendre le nouveau dispositif totalement transparent.
Dès la promulgation de la loi, en mars 2018, avec le groupe CRCE, le Sénateur Pierre Ouzoulias avait demandé la publication (...)
Bonnes vacances madame la ministre, les actionnaires de Conforama vous remercient
Plan de restructuration
Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2019Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la direction de Conforama veut licencier 1 900 salariés et fermer 32 magasins. Elle les liquide, au cœur de l’été, comme d’autres abandonnent leurs chiens sur le bord de la route des vacances (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.).
Conforama, c’est l’histoire trop banale du capitalisme mondialisé : un groupe qui n’investit plus et se contente de gérer une rente ; un investisseur étranger, déguisé en chevalier blanc, qui falsifie ses comptes pour fondre sur une proie juteuse ; l’État français qui lui accorde, en (...)
La bataille du CETA n’est pas terminée
Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
Par Le groupe CRCE / 23 juillet 2019Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui, il y a quelques jours à peine, ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat).
Alors que des épisodes caniculaires sans précédent s’abattent sur notre pays provoquant sécheresse, mise en danger de nos forêts, érosion de la biodiversité et fonte accélérée de nos glaciers, cela ne les pas empêchés de voter pour la (...)
Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés
Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP)
Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a donc abouti. La belle affaire !
Au sein de notre groupe, nous ne sommes pas surpris, tant les convergences sont grandes entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle pour briser le modèle social de notre pays, en affaiblissant la puissance publique au profit des intérêts privés…
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est exactement l’objet du projet de loi. Vous lisez en nous à livre ouvert ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union (...)
64 ans deviendrait l’âge du départ à la retraite
Rapport Delevoye
Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites préconise de remplacer les 42 régimes existants par un système dit « universel » où les acquis sociaux de luttes syndicales seront remis en cause et uniformisés par le bas.
Une proposition régressive pour les travailleurs, et notamment les travailleuses qui subissent les inégalités de salaires, qui devront travailler jusqu’à 64 ans pour avoir une pension à taux plein sans subir de décote.
Le basculement de notre système de retraites vers un système par points va accélérer l’appauvrissement des retraités comme en Allemagne où le système par point (...)
Une décision peu courageuse de la Cour de cassation au service de choix anti-sociaux
Plafonnement des indemnités prud’homales
Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019Saisie par les conseils de prud’hommes (CPH) de Toulouse et Louviers, dans un contexte de résistance de ces conseils au barème Macron, la Cour de cassation était appelée à donner son avis sur le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, incompatible avec les normes européennes et internationales.
L’avis de la Cour de cassation se range du côté de cette mesure inique, réclamée depuis de nombreuses années par le MEDEF et consacrée par les ordonnances « Travail » portées par Muriel Pénicaud. Ainsi, l’employeur pourra évaluer ce qui lui en coûtera de licencier et prendre sa décision en (...)
Où est Steve, monsieur le ministre ?
Disparition de Steve Caniço
Par Esther Benbassa / 18 juillet 2019Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Zineb Redouane, octogénaire, morte après avoir été atteinte au visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets.
Geneviève Legay, militante d’Attac, 73 ans, blessée à la tête à la suite d’une charge de CRS.
Près de 3 000 blessés parmi les « gilets jaunes », 94 gravement, des mutilés, des éborgnés ! (Exclamations d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Face à cela, quoi donc ? Des enquêtes de l’IGPN ne débouchant sur rien !
Face à cela, quoi encore ? Un Président de la République, le 7 mars, (...)
Madame la ministre, trouverez-vous une solution plus sérieuse que de faire circuler un train fantôme ?
Train de primeurs Perpignan-Rungis
Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2019Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui l’accompagnent vous offrent désormais de nouvelles compétences pour passer des intentions aux actes.
Vous avez récemment promis que la ligne de fret Perpignan-Rungis serait maintenue. Toutefois, au lieu de trouver une solution pérenne pour favoriser le transport de marchandises par le rail, on fait circuler le train des primeurs à vide ! C’est ahurissant ! On conviendra qu’en plus d’être économiquement absurde, cette situation est écologiquement irresponsable.
Votre champ de (...)
Sans changement de notre mode de développement, nous allons droit dans le mur
Énergie et climat
Par Fabien Gay / 16 juillet 2019Madame la secrétaire d’État, si je devais résumer en quelques mots notre sentiment sur ce projet de loi, je dirais que nous en partageons l’ambition, mais que, comme souvent avec le gouvernement auquel vous appartenez, nous cherchons les moyens mis sur la table pour atteindre l’objectif.
La Cour des comptes européenne estime que, pour amorcer la transition écologique en France, il faudrait investir 145 milliards d’euros par an sur dix ans, dont les deux tiers dans le transport et le logement.
À ce sujet, j’ai une question : où sont les filières industrielles nécessaires pour atteindre le mix (...)
Empêchons la privatisation d’Aéroports de Paris
Référendum ADP
Par Le groupe CRCE / 12 juillet 2019Plus de 500 000 soutiens ont déjà été collectés. On continue !
Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM
Taxe sur les services numériques
Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre groupe s’est abstenu. Nous considérons en effet que l’enjeu financier et économique ne saurait se satisfaire de demi-mesures. L’emprise que ces dernières détiennent sur l’économie à l’heure actuelle, leur facilité à échapper à l’impôt, les avantages dont elles bénéficient sur nos commerçants, nos PME, nos entreprises publiques nécessitaient un dispositif beaucoup plus ambitieux.
Un taux de 3%, une assiette limitée à un chiffre d’affaire de 750 millions d’euros au niveau mondial, de (...)
Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement
Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’Inrap, les entreprises, les représentants du diocèse et tous les agents des services de la mairie de Paris et de l’État, parmi lesquels ceux de la brigade des sapeurs-pompiers.
Je tiens à saluer, avec (...)
Il fallait renforcer les moyens des structures existantes
Création du Centre national de la musique
Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’an 303 avant notre ère, Cnæus Flavius, devenu édile curule à la suite d’un conflit avec les patriciens, fit construire un temple à Concordia, sur le Comitium, à Rome. Cette déesse était issue de deux divinités grecques, Ὁμόνοια, dont le nom évoquait la sympathie des cœurs, et Ἁρμονία, qui présidait à la cohésion sociale et aux rapports harmonieux entre les citoyens et dont on tira un mot évoquant l’association heureuse de plusieurs sons.
Ainsi, Concordia protégeait à la fois l’accord des cœurs et l’accord des cordes. Mais, pour réaliser son projet, (...)
Les laboratoires pharmaceutiques sont responsables et vous laissez faire
Pénurie de médicaments
Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 juillet 2019Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s’accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malades de Parkinson peuvent être gravement atteints par la rupture de leur traitement. La liste est longue…
Face à ce constat, vous avez annoncé, madame la ministre, la volonté d’agir du Gouvernement. Pourtant, vos déclarations ne semblent pas montrer (...)
E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !
Réforme du Baccalauréat
Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2019Le Bac était un examen républicain, national, anonyme qui laissait à chacun, quel que soit son lycée d’origine, les mêmes chances. Emmanuel Macron a remplacé le Bac par un concours qui s’appelle Parcoursup. Il défend le Bac alors qu’il l’a tué.
Retrouvez mon intervention sur Public Sénat.
#Senat360 @OuzouliasP #BAC2019 : "Emmanuel Macron a remplacé le Bac par un concours qui s'appelle Parcoursup. Il défend le Bac alors qu'il l'a tué." pic.twitter.com/PY2kP1dU63
— Public Sénat (@publicsenat) July 8, (...)
Au moins 480 300 soutiens enregistrés
Référendum ADP
Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2019À la date du 1er juillet 2019, selon un communiqué du Conseil Constitutionnel, 480 300 soutiens ont été enregistrés pour demander l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP.
Le communiqué
"La loi n’a pas prévu de mettre à disposition le service public de la communication audiovisuelle pendant la période de recueil des soutiens. Dans le silence des textes, il revient donc aux sociétés de l’audiovisuel public de définir elles-mêmes, note par ailleurs le Conseil constitutionnel, dans le respect de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et sous le contrôle du Conseil (...)
Un accord nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture
Mercosur
Par Christine Prunaud / 4 juillet 2019Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ».
Oui, nous avons bien besoin de détails, tant cet accord est nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture ! Pour preuve, 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits en Europe. Le Brésil n’a (...)
Un mécontentement qui ne s’évanouira pas une fois la loi promulguée
École de la confiance (conclusions de la CMP)
Par Céline Brulin / 4 juillet 2019Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un insoutenable suspens, la droite... et la droite se sont donc mises d’accord sur un projet commun pour notre école en rendant la commission mixte paritaire conclusive, en cette veille de fin d’année scolaire, juste à temps pour la prochaine rentrée !
M. Stéphane Piednoir. C’est petit, ça ! Ce n’est pas au niveau !
Mme Céline Brulin. Mais précisément, comment s’annonce cette rentrée ?
Ce sont 362 écoles qui vont être fermées. Aucune sans l’accord du maire, a indiqué le Président de la République à l’issue du grand débat… Mais à (...)
Les premières bases d’une régulation du monde numérique
Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2019Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de droit d’auteur trouve son origine dans la philosophie des Lumières, dans les travaux de Voltaire et de Fichte, de Diderot et de Kant. Ce dernier, particulièrement dans son ouvrage Qu’est-ce qu’un livre ?, pose les bases d’une théorie de l’auteur qui demeure fondamentale pour cerner les caractères de sa transposition en droit et dont on peut considérer qu’elle inspire encore la présente proposition de loi et la directive européenne que celle-ci adapte.
Dans cet ouvrage sur les livres, Emmanuel Kant écrivait : « L’auteur et le (...)
Une désagrégation du modèle sportif français
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable
Par Pierre Ouzoulias / 2 juillet 2019Citius, altius, fortius (Marques d’appréciation sur les travées du groupe Les Républicains.) : telle est la devise des olympiades de l’ère moderne. Votre projet de loi pourrait en être une brillante illustration, madame la ministre, tant il manifeste l’intention du Gouvernement d’aller plus vite dans la désagrégation du modèle sportif français, plus haut dans la transgression des droits du Parlement et plus fort dans sa volonté d’imposer cette réorganisation majeure sans aucune concertation.
M. Guy-Dominique Kennel. Voilà qui est bienveillant ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. (...)
410 282 soutiens validés
Référendum ADP
Par Le groupe CRCE / 28 juin 2019410 282 soutiens demandant un référendum sur la privatisation d’ADP ont été officiellement validés alors que le recueil des signatures a débuté le 13 juin. Ce qui représente d’ores et déjà 8,7 % de l’objectif final (4 717 396 signatures).
Pour signer, rendez-vous à cette adresse :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr
Le compteur citoyen
https://www.adprip.fr/
Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail
Transformation de la fonction publique (explication de vote)
Par Éliane Assassi / 27 juin 2019S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans entiers de notre histoire, au cours desquels des luttes sociales ont été victorieuses. Ces luttes ont permis d’obtenir des garanties collectives afin de ne pas laisser l’individu seul et désemparé.
Après les cheminots et les postiers, c’est maintenant au tour des fonctionnaires ! Je me souviens de ce que disait Mme Parisot, l’ancienne présidente du Medef : « La vie est précaire, alors le travail doit l’être lui aussi. »
Cette philosophie est aujourd’hui appliquée à (...)
Face à l’épisode caniculaire, le gouvernement invente des « saisonniers soignants »
Transformation de la fonction publique
Par Le groupe CRCE / 26 juin 2019Alors que le pays connait le premier épisode de canicule de l’année, la Ministre de la Santé a promis de débloquer 15 millions d’euros pour que les hôpitaux puissent faire face aux besoins de l’été. Cette enveloppe est largement insuffisante pour recruter le personnel supplémentaire nécessaire et ne résoudra pas le problème des bâtiments vétustes, non dotés de système de climatisation.
Dans ce contexte de tension à l’hôpital, où 130 services d’urgences sont touchés par la grève des personnels qui dénoncent la détérioration des conditions de prise en charge des patients et des conditions de travail, le (...)
Un dispositif de rupture conventionnelle
Transformation de la fonction publique : article 26
Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019L’article 26 met en place à titre temporaire pour une durée de six ans, du 1er janvier prochain au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique.
C’est un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire. Il y a déjà, dans la fonction publique, plusieurs dispositifs qui équivalent à des formes de licenciement.
Le dispositif proposé ne concernera ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sous contrat, ni (...)
Déjà 253 274 soutiens validés
Référendum ADP
Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019La collecte des soutiens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est ouverte depuis le 13 juin. Au quatrième jour des validations des signatures (il faut un délai de 5 à 7 jours pour officialiser ces signatures), 253 274 soutiens ont été validés.
Pour signer, rendez-vous à cette adresse :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr
Vous avez du mal à digérer l’affaire, M. Castaner, mais il va falloir vous y faire
Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP
Par Pierre Laurent / 20 juin 2019Depuis tout juste une semaine, la procédure de collecte des soutiens citoyens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est lancée. C’est une première, une expérience démocratique inédite, portant sur un enjeu d’intérêt national : il s’agit de savoir si la plus grande plateforme aéroportuaire de France, l’une des toutes premières au monde, restera publique ou sera livrée aux actionnaires, comme les autoroutes l’ont été.
Or, du côté du Gouvernement, depuis une semaine, c’est le silence radio : une ouverture du site internet le 13 juin en catimini ; aucune allusion dans les deux (...)
L’acte II du quinquennat s’inscrit dans la continuité du projet de démantèlement des protections collectives
Réforme de l’assurance-chômage
Par Le groupe CRCE / 20 juin 2019L’actualité des prochains mois va être rythmée par la contre-réforme des retraites et par celle, concomitante, de l’assurance-chômage dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes et qui vise à réduire les droits des salariés et des privés d’emplois.
Le lapsus de la ministre du Travail présentant les 12 mesures, comme destinées à « améliorer la précarité », est révélateur de l’attaque de l’exécutif. En introduisant la dégressivité et le plafonnement des allocations chômage pour les cadres, le gouvernement prépare la prochaine étape qui consistera à généraliser la dégressivité à l’ensemble des salariés. Comme (...)
Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général
Transformation de la fonction publique (question préalable)
Par Éliane Assassi / 18 juin 2019Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un texte très important, qui touche au cœur du pacte républicain, puisqu’il s’agit des conditions de travail de celles et de ceux qui font vivre au quotidien les services publics. Infirmières, médecins, gendarmes, juges, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, agents territoriaux, personnels de crèche et des écoles, cantonniers : je veux, au nom de mon groupe, leur rendre hommage.
Quotidiennement, dans des conditions difficiles faites de coupe budgétaire, de perte du pouvoir d’achat et de défiance (...)
La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus
Statut de l’élu communal
Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale– inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays.
J’ai entendu deux appréciations du texte, de la part du ministre et de plusieurs intervenants : utilité et convergences. Nous verrons, à la fin du débat, si l’utilité est reconnue et si les (...)
Non-assistance à personnel en danger
Services des urgences en grève
Par Cathy Apourceau-Poly / 11 juin 2019Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients.
Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, un manque de moyens, mais surtout la dégradation des soins offerts aux patients.
Ce mouvement de grève est une mobilisation d’intérêt général au service de la dignité humaine. (...)
Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise
Organisation et transformation du système de santé : explication de vote
Par Laurence Cohen / 11 juin 2019Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette explication de vote qu’en déplorant ce qui vient de se passer, la seconde délibération qui vient de se dérouler avec l’accord du Gouvernement, à la demande de la majorité sénatoriale, dont le résultat est la suppression de l’allongement de deux semaines du délai légal de l’IVG, qui aurait été porté de douze à quatorze semaines. Rassurez-vous, je n’y reviendrai pas, j’ai déjà dit tout le mal que j’en pensais ! Mais cette seconde délibération ne grandit pas le Sénat !
Ce propos liminaire terminé, je tiens à remercier les (...)
Participons au lancement de ce grand élan citoyen
Référendum sur la privatisation d’ADP
Par Éliane Assassi / 4 juin 2019Lettre d’Éliane Assassi aux sénatrices et sénateurs signataires de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,
Le 15 juin prochain va débuter une période importante de la vie démocratique de notre pays.
A compter de ce jour, le recueil des signatures pour exiger la tenue d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris pourra avoir lieu.
Ainsi, pour la première fois, la procédure dite du Référendum d’Initiative Partagée, prévue à l’article 11 de la Constitution pourra être mise en œuvre.
C’est un évènement politique qui peut changer bien des choses dans notre pays.
Redonner la parole au peuple sur la question cruciale du devenir d’un service public national, (...)
Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire
Organisation et transformation du système de santé (question préalable)
Par Laurence Cohen / 3 juin 2019Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre groupe a déposé cette motion tendant à opposer la question préalable du fait de notre désaccord avec la philosophie générale du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Face aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins, comment penser que l’efficience de notre système de santé passe essentiellement par une réorganisation et une mutualisation de moyens rabotés, chaque année, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ?
Comment ne pas dénoncer les dangers que ce (...)
Lorsqu’ils déposent une candidature sur Parcoursup, les bacheliers professionnels ont plus de difficultés que les autres
Avenir de l’enseignement professionnel
Par Pierre Ouzoulias / 28 mai 2019Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par une décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des droits demandait au Gouvernement de « mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser davantage leur accès dans les formations de leur choix » – je remercie M. Toubon de m’avoir ainsi aidé à rédiger cette intervention ! (Sourires.)
Le Gouvernement n’a pas répondu formellement au Défenseur des droits, me semble-t-il. Monsieur le (...)
Oui ou non, le projet de Montagne d’or est-il définitivement enterré ?
Extraction minière
Par Fabien Gay / 28 mai 2019Huit cents hectares en pleine forêt primaire d’Amazonie, dix tonnes d’explosifs et de cyanure par jour, l’équivalent en énergie de l’agglomération de Cayenne : voilà une présentation rapide du projet de mine « Montagne d’or » en Guyane.
Depuis 2014, le Président Macron est un fervent partisan de ce projet, mais les peuples autochtones, les ONG et 70 % du peuple guyanais dans son ensemble y sont opposés. À quinze jours du scrutin européen, et avant de recevoir le chef amérindien Raoni, le Président a changé son fusil d’épaule, sans doute en raison des mobilisations, notamment de la jeunesse, contre ce (...)
Rien ne justifie cette loi d’exception
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2019Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son temps, en 586, l’île de la Cité fut dévastée par un terrible incendie. L’historien explique que la consécration de la ville la protégeait jadis contre le désastre des flammes, mais que lors du curage des égouts « on y avait trouvé un serpent et un loir d’airain ; qu’après qu’on les eut ôtés il parut dans Paris des loirs et des serpents sans nombre, et qu’après cela la ville fut prise de l’incendie ».
Aussi loin que nous portent dans le temps les écrits et les témoignages (...)
Une loi qui n’en finit pas avec la reproduction des inégalités, mais au contraire risque de les aggraver
École de la confiance : explication de vote
Par Céline Brulin / 21 mai 2019Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs semaines que nous débattons, ici, au Sénat, du devenir de notre système éducatif, alors que dans le pays résonnent inquiétudes et colère. C’est une très bonne chose que les parents d’élèves, les élus locaux, évidemment les enseignants, et, finalement, toute la société se soient ainsi mêlés du débat.
L’école concentre toutes les exigences d’égalité, de justice sociale et même d’ascenseur social, qui continuent de mobiliser le peuple français malgré les offensives libérales nous sommant d’abandonner cette promesse républicaine.
Cette (...)
Le bug de Parcoursup n’est pas informatique ; il est social !
Inscription à l’université
Par Pierre Ouzoulias / 21 mai 2019Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin…
Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique.
Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer un taux de surréservation. Dans un premier temps, celui-ci pouvait aller jusqu’à 50 %, puis vous les avez même autorisés à dépasser ce taux.
Dès lors, pourquoi cette panique ? Surtout, pourquoi faire porter aux établissements la (...)
Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat
École de la confiance
Par Le groupe CRCE / 17 mai 2019Nous nous réjouissons que les établissements fondamentaux des savoirs fondamentaux, regroupements écoles/collèges, aient été rejetés du projet de loi mal- nommé « École de la confiance ».
Ceux-ci mobilisent contre eux parents d’élèves, enseignants et élus locaux, tous attachés à un maillage scolaire lié à la commune, la proximité étant garante d’égalité et de réussite.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont pris leur part dans la bataille ayant mené au retrait de cette disposition, démontrant une nouvelle fois leur utilité.
Toutefois, ils restent vigilants car la commission mixte paritaire et la seconde (...)
C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation
Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP
Par Cécile Cukierman / 16 mai 2019Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique en validant de manière incontestable la première mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée. Ainsi, la privatisation d’Aéroports de Paris, bradage d’un service public national, sera soumise au vote de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Rappelons que la mise en œuvre de cette procédure revêt tellement d’embûches que, en 2008, lors de son inscription dans la Constitution, personne ne croyait vraiment à sa réalisation.
Il aura fallu l’exaspération suscitée par la politique d’Emmanuel Macron, un ultralibéralisme (...)
La droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire
Suspension des allocations familiales
Par Le groupe CRCE / 15 mai 2019Comme à l’Assemblée nationale en février, une partie de la droite parlementaire a décidé de faire du projet de loi pour une École de la confiance un véhicule pour ses idées profondément réactionnaires qui relèvent d’une course à l’échalote avec l’extrême droite.
Ainsi a été adopté un amendement d’une partie du groupe Les Républicains prévoyant la suspension des allocations en cas d’absentéisme à l’Ecole. Comme cela était prévisible, les discussions sur cet amendement ont été l’occasion pour certains et certaines de déverser les mêmes pontifes haineux : des enfants ne seraient scolarisés que pour toucher les (...)
Une loi ultralibérale qui sape les fondements de notre système scolaire
École de la confiance
Par Céline Brulin / 14 mai 2019Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même après vous avoir écouté très attentivement, monsieur le ministre, je trouve toujours aussi curieux d’avoir intitulé ce texte « projet de loi pour une école de la confiance ».
Une école de la confiance conforterait le lien étroit, le lien de confiance, précisément, entre la commune et l’école, ces deux piliers de la République, auxquels nos concitoyens sont d’autant plus attachés qu’ils se sentent abandonnés, la plupart des services publics disparaissant dans bien des territoires.
Or vous tentez de briser ce lien, d’accélérer les (...)
Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous
École de la confiance : question préalable
Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole !
En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez profondément modifié l’organisation, les finalités et le fonctionnement de l’éducation nationale, en transformant considérablement l’enseignement professionnel, le baccalauréat, le lycée et les programmes.
De toutes ces (...)
Les propos de mon collègue Pierre Médevielle n’engagent que lui
Glyphosate
Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019Dans le cadre de l’OPESCT, les membres de la mission d’information sur « l’expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe » présenteront ce 16 mai le bilan de leurs travaux, fruits d’un an et demi d’auditions, de déplacements et de table ronde.
Les propositions et recommandations, formulées dans le « rapport sur l’indépendance et l’objectivité des agences chargées d’évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché », visent à améliorer la transparence et la possibilité d’avoir confiance dans les évaluations des risques sanitaires et environnementaux produites par ces (...)
Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée
Non à la privatisation d’ADP
Par Le groupe CRCE / 9 mai 2019Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste se félicitent de cette décision historique qui permettra au peuple de décider ou non de la privatisation de ce bien public qu’est le groupe Aéroports de Paris, cela alors que le gouvernement avait fait fi de l’opposition inédite du Sénat !
Loin d’un coup politique, il s’agit pour les 248 signataires de cette proposition de loi, dont l’ensemble des élu-e-s du groupe CRCE du Sénat et du groupe GDR de l’Assemblée nationale, de mettre un frein au bradage d’infrastructures essentielles pour notre pays, qu’il s’agisse des (...)
La crédibilité du ministre de l’Intérieur, qui a manipulé l’opinion, est aujourd’hui entachée
Pitié-Salpêtrière
Par Éliane Assassi / 7 mai 2019Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie.
M. Jean Bizet. Sans casser !
Mme Éliane Assassi. Pourtant, il a été bafoué à Paris, le 1er mai.
Les victimes des interventions violentes et répétées dues, pour l’essentiel, aux forces de l’ordre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) furent les dizaines de milliers de manifestants réunis ce jour, et non les Black Blocs, dont nous condamnons tous les actes. Cette violence fut déclenchée dès le départ de la manifestation, et – fait inédit – les cortèges syndicaux furent la cible de tirs de (...)
Premiers points marqués par la mobilisation
École de la confiance
Par Le groupe CRCE / 2 mai 2019Les mobilisations de parents d’élèves, enseignants et élus locaux, qui se développent depuis plusieurs semaines contre le projet de loi mal-nommé « École de la confiance », ont pesé dans les décisions de la commission Culture, Éducation, Communication et Sport du Sénat.
Celle-ci a notamment supprimé du texte les Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux qui risquent d’accélérer les regroupements et les fusions d’écoles, accroissant d’autant la désertification scolaire dans nos territoires déjà victimes de la disparition de tant de services publics.
Pour Céline Brulin et Pierre Ouzoulias, membres du (...)
Le gouvernement maintient des niches fiscales coûteuses et inefficaces pour l’emploi
CICE et CIR
Par Eric Bocquet / 30 avril 2019Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.
Ce choix a un coût pour nos compatriotes : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6,2 milliards d’euros pour le CIR pour la seule année 2019.
La France est championne d’Europe des aides publiques à la recherche et développement aux entreprises, sans (...)
Le CIR ou comment avancer au pas d’Echternach !
Crédit Impôt Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 24 avril 2019Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est régulièrement discutée. Pour en évaluer objectivement les effets sur l’emploi des chercheurs, la députée Amélie de Montchalin, en tant que rapporteure spéciale des crédits de la mission interministérielle « Recherche et (...)
Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers
Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Par Fabien Gay / 9 avril 2019Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous restons clairement opposés à ce texte du Gouvernement, qui casse les seuils sociaux, détricote la Caisse des dépôts et consignation, supprime le stage préalable à l’installation des artisans et le recours aux experts-comptables.
Alors que vous prônez la start-up nation, vous brisez l’accompagnement à la création d’entreprises, avec pour conséquence l’échec du plus grand nombre. Pis, vous n’avez pas voulu légiférer sur le statut d’auto-entrepreneur, laissant les grandes plateformes numériques continuer à exploiter nos jeunes.
Vous (...)
Une attaque sans précédent contre l’école
Réforme Blanquer
Par Céline Brulin / 4 avril 2019Monsieur le ministre, à mesure que les Français découvrent votre projet de loi pour l’école, leur colère grandit. Les nombreuses actions organisées aujourd’hui – il y en a en ce moment même – en témoignent.
La création des établissements publics des savoirs fondamentaux cristallise les mécontents. Concevoir un établissement unique école-collège, sous gouvernance de ce dernier, c’est porter une attaque sans précédent à l’école.
M. Martial Bourquin. Très bien !
Mme Céline Brulin. Dans ces établissements, les directeurs d’école disparaîtraient au profit de chefs d’établissement et d’adjoints davantage missionnés (...)
Un déclassement social des populations au sein des États européens
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Par Pierre Ouzoulias / 2 avril 2019Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle que soit l’issue des négociations en cours à Londres ou à Bruxelles, quelles que soient les conditions de la sécession du Royaume-Uni, avec ou sans traité, avec ou sans accord commercial, au sein ou à l’extérieur de l’Union douanière, le moment que nous vivons est historique et nous devons nous interroger, en toute honnêteté, sur les conséquences de cette scission pour une Europe qui se questionnait, jusqu’à présent, sur les conditions de ses élargissements successifs.
Il serait trop simple et trop commode d’expliquer ce (...)
Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques
Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis
Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019J’emprunte la ligne B du RER deux fois par jour, matin et soir. Mon problème, monsieur Karoutchi, ce n’est pas la grève : mon problème, c’est que, un jour sur deux, je me retrouve bloqué, sans aucun préavis, par une rupture de caténaire, un incident technique, etc. Nous sommes face à un système de transports urbains qui ne fonctionne plus !
Je suis prêt à organiser un stage d’immersion pour mes collègues de province. Nous prendrons le RER ensemble tous les jours durant une semaine. Ils verront alors que le problème des usagers du service public, ce n’est plus la grève, c’est le dysfonctionnement (...)
Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne
Appel de 41 sénateurs
Par Pierre Ouzoulias et Le groupe CRCE / 26 mars 2019Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en Catalogne. Ils demandent des solutions politiques au niveau européen, dénonçant « les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs ».
« Notre pays est voisin de l’Espagne et de sa grande Région, La Catalogne, avec qui nous partageons une longue histoire.
En tant qu’européens et en tant que français, nous (...)
La France va pouvoir continuer à empoisonner 6 ans de plus les agriculteurs des autres continents
Pesticides interdits d’usage dans l’Union européenne
Par Guillaume Gontard / 21 mars 2019Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Vendredi dernier, les secrétaires d’État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l’environnement. Malheureusement, le ministère de l’économie et des finances n’a pas été informé à temps de l’initiative. En effet, dans la nuit de vendredi à samedi, juste avant l’ouverture de la semaine sans pesticide, la majorité parlementaire, avec la bénédiction de Bercy, a adopté un amendement au projet de loi Pacte (...)
Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140
Loi d’orientation des mobilités : article premier A
Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous reprochent, à l’inverse, de lancer des projets sans que l’on sache exactement qui les pilote, quelle est leur finalité et comment ils seront financés…
En tant qu’élu francilien, j’aimerais que vous nous donniez des informations sur le barreau province-province reliant Massy à Valenton.
M. Gérard Longuet. C’est important !
M. Pierre Ouzoulias. Le problème est que ce barreau passe en plein centre-ville d’Antony, commune de mon département des Hauts-de-Seine.
Madame la (...)
L’université touchée par une vague mercantile
Sélection sociale
Par Pierre Ouzoulias / 18 mars 2019Le groupe CRCE n’a cessé de dénoncer la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE) comme une entreprise de libéralisation de l’enseignement supérieur et Parcoursup un outil de sélection sociale. Au Sénat, nous nous sommes attachés à révéler les mécanismes complexes et subreptices de l’exclusion qu’ils organisaient. Désavouant le discours gouvernemental lénitif sur la transparence du nouvel algorithme, nous nous sommes efforcés de montrer que des opérations de sélection étaient au contraire réalisées au sein des établissements, selon des procédures opaques et discriminatoires, les fameux « (...)
Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD
Signez la pétition !
Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019Visages éborgnés, mains arrachées, corps martyrisés : depuis le 17 novembre et le premier acte des Gilets jaunes, l’utilisation par les forces de l’ordre des lanceurs de balles de défense est devenue le symbole le plus marquant des violences policières à l’encontre des manifestantes et des manifestants. Le bilan est d’ores et déjà terrible : au moins 1 700 blessés, parmi lesquels 94 blessés graves, dont 69 du fait des seuls tirs de ces LBD. 22 personnes au moins ont perdu un œil.
Visages éborgnés, mains arrachées, corps martyrisés : Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les #LBD - Signez la (...)
Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés
Débat préalable au Conseil européen
Par Pierre Ouzoulias / 14 mars 2019Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une adresse à destination des peuples des États de l’Union dans laquelle il déclare : « Nous sommes à un moment décisif pour notre continent ; un moment où, collectivement, nous devons réinventer politiquement, culturellement, les formes de notre civilisation dans un monde qui se transforme. C’est le moment de la Renaissance européenne ». Il ajoute : « Le modèle européen repose sur la liberté de l’homme, la diversité des opinions, de la création. Notre liberté première est (...)
Vinci utilisera-t-il l’argent public pour acheter les biens du peuple ?
Privatisation d’Aéroports de Paris
Par Cathy Apourceau-Poly / 12 mars 2019Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre !
Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, selon de nombreuses études.
L’État n’aurait pas vocation à entrer dans le jeu concurrentiel. Pourtant, vous proposez de privatiser un service public national, doublé d’un monopole naturel.
Il faut 250 millions d’euros pour (...)
Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !
Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote
Par Éliane Assassi / 12 mars 2019Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous n’avions rien caché de nos intentions !
Mme Éliane Assassi. Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur.
Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu la courtoisie de répondre aux intervenants des groupes à l’issue de la discussion générale, et je ne parle même pas de vos interventions au fil de la discussion des articles et du débat d’amendements.
Bien sûr, il n’y a (...)
Vous avez choisi des indicateurs qui rendent invisibles les discriminations
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Par Laurence Cohen / 7 mars 2019À la veille du 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, les femmes n’ont toujours pas obtenu l’égalité professionnelle qui passe par un salaire égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale : elles perçoivent en moyenne 26 % en moins en France – faut-il encore le rappeler ?
Pourtant, l’arsenal législatif existe pour parvenir à l’égalité professionnelle. Tout récemment, les mobilisations des femmes, des associations féministes et des organisations syndicales unies ont permis d’obtenir une avancée en matière d’égalité salariale avec la mise en place d’une obligation de (...)
Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD
Interdiction des lanceurs de balles de défense
Par Éliane Assassi / 7 mars 2019Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de police, cela va de soi – nous aussi, nous en avons parlé –, mais vous n’avez pas eu un seul mot de compassion à l’égard des blessés, dont certains se retrouvent mutilés à vie. Croyez-le bien, ce sera entendu par nos (...)
Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves
Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense
Par Éliane Assassi / 7 mars 2019Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de notre proposition de loi visant à interdire le lanceur de balles dit LBD 40 et à proposer une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre intervient à un moment critique de la vie démocratique de notre pays, théâtre d’un mouvement citoyen et social d’une longévité sans précédent et d’un caractère totalement inédit.
Le mouvement des gilets jaunes, toujours soutenu sur le plan des revendications par une nette majorité de nos concitoyennes et concitoyens, n’a pas reçu de réponse de long terme à des exigences que nous considérons (...)
Le Sénat rejette notre proposition de loi
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Par Le groupe CRCE / 7 mars 2019Aujourd’hui, la majorité sénatoriale, avec l’assentiment du gouvernement, a rejeté la proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE permettant d’engager la renationalisation des autoroutes.
Alors que le Sénat avait ouvert la brèche avec son refus de privatiser ADP, s’appuyant sur l’erreur politique, financière et stratégique que fut la privatisation des concessions par le gouvernement de Villepin, il nage aujourd’hui en pleine contradiction.
Pourquoi refuser de s’engager vers la renationalisation des autoroutes si l’on considère qu’il est nécessaire de préserver la maîtrise publique des (...)
La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Par Éliane Assassi / 7 mars 2019Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques années, en février 2014, notre collègue Mireille Schurch présentait ici même une proposition de loi du groupe CRC permettant d’engager la renationalisation des concessions autoroutières.
L’ensemble des groupes siégeant sur ces travées, à l’exception des communistes et des écologistes, avaient alors rejeté ce texte, préférant reporter l’examen de cette question et attendre la fin des concessions, comme l’y invitait, d’ailleurs, le Gouvernement. Cette position s’est révélée non seulement hasardeuse, mais (...)
Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !
Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers
Par Le groupe CRCE / 27 février 2019Malgré les nombreuses oppositions de conseils d’administration des universités et de la communauté universitaire unanime, la ministre de l’enseignement supérieur réaffirme son intention d’appliquer sans tarder une réforme majeure conduite sans réelle concertation et dans la précipitation. Pourtant, la Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France », constituée par la ministre, a souligné le caractère précipité de cette mesure et l’absence de réflexion stratégique globale sur l’accueil des étudiant-e-s extracommunautaires dans les universités françaises. Las, la décision est prise et leurs (...)
Bilan des classes passerelles
Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 14 février 2019Question écrite n° 08910
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n’ont eu aucune proposition d’admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe ou du chef d’établissement.
Alors qu’un chiffre de 2 000 places créées a été annoncé en mai 2018, il (...)
Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !
Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis
Par Pierre Ouzoulias / 5 février 2019Séance du 5 février 2019 - Projet de loi PACTE
Articles 41 et 41bis
Compte-rendu des débats
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du précédent gouvernement, et vous les reprenez quasiment in extenso…
Devant l’Assemblée nationale, la ministre chargée de la recherche a déclaré que cet article « était un élément (...)
Les urgences de l’hôpital Béclère ont besoin de recrutements pérennes
Hôpital Béclère à Clamart - Courrier à l’AP-HP
Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2019Monsieur Martin HIRSCH
Directeur général
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
3, avenue Victoria 75004 Paris
Paris, le 1er février 2019
Monsieur,
Le collectif intersyndical CGT et Sud Santé de l’hôpital Antoine Béclère (AP-HP) de Clamart m’a alerté, ainsi que tou-te-s les élu-e-s du département des Hauts-de-Seine, au sujet de la situation alarmante du service des urgences.
Ce service n’aurait plus de praticiens hospitaliers pour assurer les gardes de nuit à partir du 11 février. Les appels à candidatures ne donnent lieu à aucun recrutement ce qui demeure peu compréhensible sauf par le manque (...)
CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre
Crédit Impôt Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 30 janvier 2019Le crédit d’impôt recherche (CIR) pèse toujours plus lourdement sur le budget de l’enseignement supérieur. Le volume de cette dépense fiscale a dépassé six milliards d’euros en 2018.
À la suite d’un amendement parlementaire, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent, depuis 2017, joindre à leur déclaration « un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l’état d’avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés, la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou (...)
Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents
Parcoursup
Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup.
Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action.
Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous attendons toujours. Or nous avons découvert cette semaine que le Défenseur des droits avait eu communication de ces données et que celles-ci avaient éclairé son rapport. Nous aurions aimé qu’elles éclairassent aussi notre (...)
La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019J'ai dénoncé le recel organisé par les plates-formes du net des contenus produits par les média. Curieusement, M. Zuckerberg n'en parle pas dans sa tribune. Adoptée à l’unanimité au Sénat, la PPL sur les #droitsvoisins est une 1ère étape pour mettre fin à ce pillage. #Facebook pic.twitter.com/UkrbW5yav2
— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 25 janvier 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’est saisie, en cette séance, par le biais de cette proposition de loi, d’une affaire sérieuse : une affaire de vol, une spoliation à grande échelle de productions (...)
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur
Par Pierre Ouzoulias / 22 janvier 2019JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un cadre à l’action extérieure des collectivités territoriales françaises.
Selon une de ses dispositions, « les collectivités ne peuvent se lier, par convention ou non, sous quelque forme que ce soit, à des autorités locales (...)
Le Défenseur des droits reconnaît le caractère discriminatoire de certaines dispositions de Parcoursup
Loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants
Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2019Au nom du groupe CRCE, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias avait dénoncé, dès la promulgation de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), en mars 2018, le caractère potentiellement discriminatoire de certaines des dispositions de la procédure Parcoursup. Il avait notamment enjoint le Gouvernement à garantir l’absolue transparence des procédures de sélection des dossiers de candidatures par tous les établissements de l’enseignement de l’enseignement supérieur.
À ce titre, le 25 mai, il avait demandé à la Ministre chargée de l’Enseignement supérieur la communication des procédures et (...)
Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
Par Pierre Ouzoulias / 17 janvier 2019Sous le patronage et avec la participation de Pierre Ouzoulias (sénateur, Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association des sociologues de l’enseignement supérieur (ASES), la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l’Association nationale des candidat.e.s aux métiers de la science politique (ANCMSP), l’Union nationale
des étudiants de France (UNEF), la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et les collectifs de recherche ACIDES et MobElites ont le plaisir de (...)
Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie
Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup
Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2019Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 janvier prochain, les lycéennes et les lycéens ouvriront un dossier sur Parcoursup et commenceront à y déposer leurs vœux.
Cette plateforme a été remaniée par rapport à celle de l’an passé et plusieurs modalités d’instruction de la procédure ont considérablement évolué.
Nous regrettons vivement que ce remaniement d’ampleur de Parcoursup ait été décidé et réalisé sans qu’un bilan complet de sa première année de mise en œuvre nous ait été présenté.
Nous apprenons, par la presse, les modifications majeures apportées à un dispositif qui va toucher (...)
L’accès à l’enseignement supérieur se dégrade
Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup
Par Céline Brulin / 16 janvier 2019Madame la ministre, vous tirez de la première année de Parcoursup comme de l’essentiel de votre politique un bilan extrêmement positif, mais qui, je le crois, est en contradiction avec ce qu’exprime notre pays. Rappelons-nous que, voilà encore quelques jours, les étudiants et les lycéens se mobilisaient contre cette réforme.
Vous le savez, pour notre part, nous regrettons qu’aucune enquête de satisfaction des lycéens n’ait malheureusement été lancée. Mais les remontées de nos territoires indiquent clairement que l’accès à l’enseignement supérieur se dégrade.
La non-hiérarchisation des vœux et les délais (...)
Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante
Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ?
Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2019Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l’avions déjà constaté avec Parcoursup…
Aujourd’hui, les universités sont tenues d’appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les boursiers et les étudiants accueillis dans le cadre de conventions bilatérales.
Si j’ai bien compris votre discours, demain, avec les droits différenciés, vous pourriez accorder des exonérations, j’imagine sous conditions, aux universités qui le demanderaient. L’accord (...)
Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes
Mesures d’urgence économiques et sociales
Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite d’empêcher le débat.
Les amendements du groupe CRCE visant en particulier à organiser le financement de ces dispositions par les plus riches et les entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles ont été arbitrairement écartées.
Fut également déclaré irrecevable la proposition d’accorder la prime d’activité à l’ensemble des personnes éligibles à la prime d’activité, quels que soit les revenus du foyer fiscal, mesures de justice sociale en particulier (...)
Un affront à la tradition universitaire française
Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
Par Pierre Ouzoulias / 13 décembre 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l’augmentation des droits d’inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en déclarant : « Les étudiants étrangers deviennent ensuite les ambassadeurs de la France dans leur pays et transmettent des valeurs. »
Le Premier ministre a annoncé, le mois dernier, que le montant de ces frais serait (...)
De Parcoursup à l’augmentation des droits d’inscription, la réforme libérale de l’université en marche
Enseignement supérieur
Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2018À l’occasion de la discussion de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la droite sénatoriale avait voté un article autorisant les établissements d’enseignement supérieur à « décider d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne ».
Alors en séance publique, le 8 février dernier, la ministre Mme F. Vidal, avait donné un avis défavorable à cette proposition. De surcroît, lors de la commission mixte paritaire du 13 février 2018, M. Gabriel Attal, alors député et aujourd’hui secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, s’y (...)
Nous sommes solidaires des lycéennes et des lycéens mobilisés pour leur avenir
Manifester est un droit constitutionnel
Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2018L’examen du budget pour l’enseignement scolaire qui s’est tenu mercredi soir au Sénat a donné lieu à une condamnation générale des mobilisations lycéennes par le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer.
Manifester est un droit constitutionnel dans notre pays, ce que J.-M. Blanquer semble oublier, ou pire nier !
Les violences qui peuvent s’exprimer du côté des manifestants lors de ces mobilisations doivent être condamnées, au même titre que les abus d’un maintien de l’ordre disproportionné.
L’hospitalisation de plusieurs lycéen-nes dans un état grave nous inquiète. Le placement en garde à (...)
Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle
Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 6 décembre 2018Madame la Ministre,
Le crédit impôt recherche (CIR) constitue le premier dispositif public finançant l’effort de recherche et développement des entreprises. Deuxième dépense fiscale du budget de l’État, et principale dépense fiscale rattachée à la MIRES, le CIR atteint un montant de 5,7 milliards d’euros en 2017 et plus de 6 milliards d’euros en 2018.
Les choix stratégiques discutables de concentration des aides apportées par le CIR vers la recherche privée produisent des résultats que désormais la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. La Cour des comptes observe d’ailleurs (...)
Un renoncement aux investissements nécessaires
Loi de finances pour 2019 : culture
Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2018Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasiment générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ».
Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relatives au défaut de provisions de ce projet de budget. Autrement dit, je crains que le financement à peu près préservé du fonctionnement courant du ministère n’ait été obtenu qu’au prix d’une sous-évaluation des investissements nécessaires pour assurer la pérennité et (...)
Un budget qui organise le déclin
Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur
Par Pierre Ouzoulias / 3 décembre 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de leurs syndicats et de plusieurs sociétés savantes, devant vous, une grande inquiétude devant le décrochage de la science française.
D’année en année, la part du produit intérieur brut que la France consacre à la recherche ne cesse de diminuer. Elle était de 2,23 % en 2015 et elle devrait être de 2,19 % en 2017.
Non seulement l’objectif ambitieux d’une part de 3 % du PIB s’éloigne inexorablement, mais son écart avec les taux de nos voisins ne cesse de s’accroître. Pour ne (...)
Non au hold-up du gouvernement sur la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2018Ce jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), en nouvelle lecture.
Tout au long des débats, le groupe CRCE s’est opposé à ce projet qui constitue un véritable changement de philosophie et de conception de notre système de protection sociale. Il devient la variable d’ajustement du budget de l’Etat, qui va pouvoir détourner les ressources de la sécurité sociale pour renflouer ses caisses.
A l’heure où les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, les jeunes, les retraité.e.s, les gilets jaunes, les robes noires, les blouses blanches, (...)
Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !
Pouvoir d’achat
Par Éliane Assassi / 27 novembre 2018Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui traverse les mobilisations, des « gilets jaunes » aux infirmières, des salariés en lutte pour l’emploi à ceux qui agissent pour les services publics dans l’Hexagone et outre-mer.
Dans son discours de la méthode, il n’a pas répondu à cette question : comment concilier transition énergétique et justice sociale ?
Il est resté silencieux sur ce que l’on entend partout : augmentez nos salaires, augmentez les pensions, aidez-nous à vivre, simplement à vivre !
Le Président a (...)
L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains
Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans
Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2018Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur – j’ai plaisir à utiliser exclusivement le féminin, ce qui est rare ! (Sourires.) –, sous la conduite de sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly, notre commission mène une réflexion de fond sur les apports bénéfiques, les risques et les dangers de l’introduction massive des outils numériques dans l’éducation, la culture, la connaissance et, in fine, dans nos vies quotidiennes.
Elle tente de conduire ce travail de façon consensuelle, en questionnant les acteurs du numérique, dans leur diversité, et en essayant de se détacher des (...)
Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au patronat
Financement de la sécurité sociale pour 2019
Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018L’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) au Sénat a confirmé les réductions des moyens pour les assuré-e-s sociaux et l’envol des exonérations pour les entreprises et les actionnaires.
Si l’on additionne le remboursement du CICE pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019 la facture globale des cadeaux pour les entreprises et les actionnaires sera de 40 milliards d’euros. D’un côté, le gouvernement donne aux entreprises, de l’autre il demande aux plus précaires de participer au remboursement de la « dette sociale ».
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...)
L’austérité s’abat encore sur l’enseignement supérieur et la recherche
Loi de finances rectificative
Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018La loi de finances rectificative a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 novembre avant son passage au Sénat la semaine prochaine. Ce projet prévoit l’annulation de plus de 200 millions d’euros de crédits destinés à la recherche et à l’enseignement supérieur (MIRES). Contrairement aux affirmations de la ministre devant les sénatrices et sénateurs le 6 novembre, il ne s’agit pas de crédits qui n’auraient pas été utilisés, mais de ressources budgétaires mises en réserve et supprimées. Ces annulations considérables sont complétées par une baisse des plafonds d’emploi qui représente la suppression de 662 (...)
Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?
Prix des carburants et pouvoir d’achat
Par Fabien Gay / 8 novembre 2018Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l’augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l’essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d’assister à un véritable hold-up fiscal.
Vous faites payer une fiscalité maquillée en vert aux familles populaires et aux classes moyennes. Or ce sont ces familles qui subissent déjà les salaires bloqués et la non-revalorisation du SMIC, et qui voient leurs pensions de retraite baisser (...)
Un contenu inopérant et liberticide
Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture
Par Pierre Ouzoulias / 6 novembre 2018Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait d’aller vite et, partant, d’échapper à une évaluation scrupuleuse des conséquences du texte.
Il y a toujours péril à intervenir par la loi sur des matières touchant aux fondements de notre démocratie, comme la liberté de (...)
Un vaste plan de destruction de la fonction publique
Réforme de l’Etat
Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut.
Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % depuis vingt ans, une casse du statut avec un appel massif aux contractuels.
Monsieur le Premier ministre, la France ne peut se gérer comme une start-up, les règles du service public et le sens de l’intérêt (...)
ParcourSup : mécanique d’une sélection sociale
Tribune pour le journal du groupe CRCÉ Initiatives d’octobre 2018
La rentrée universitaire passée, les conséquences de la loi « Orientation et réussite des étudiants » se dévoilent progressivement, malgré l’intense communication gouvernementale qui célèbre le succès de Parcoursup. Frédérique Vidal se félicite même que cette nouvelle procédure ait permis de « favoriser la démocratisation des études supérieures ». Les premières données publiées parcimonieusement par son ministère révèlent une tout autre réalité. Deux chiffres témoignent, à eux seuls, de l’ampleur du processus d’élimination réalisé par Parcoursup.
Cette année, le nombre de candidat·e·s reçu·e·s au baccalauréat a (...)
La sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne
Conseil européen du 18 octobre 2018
Par Pierre Ouzoulias / 17 octobre 2018Le #Brexit impose de s’interroger sur le sens de la construction européenne, centrée sur la seule logique économique libérale. La crise majeure des démocraties européennes risque de les mener à l’abîme. Nous ne sauverons pas l’Europe sans le remettre radicalement en cause ! pic.twitter.com/GQJBxnhSLC
— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 17 octobre 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne. Les réponses apportées à ce questionnement essentiel (...)
De nombreuses inquiétudes autour d’un projet construit sans concertation avec la communauté éducative
Réforme de l’école
Par Céline Brulin / 16 octobre 2018Monsieur le président, notre groupe s’associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d’être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté hier devant le Conseil supérieur de l’éducation un texte portant sur l’avenir de l’école. Le rejet de vos orientations par cette instance traduit les nombreuses inquiétudes que suscite un projet construit sans concertation avec la communauté (...)
Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité
Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP)
Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi ÉLAN, qui concerne un sujet essentiel pour nos concitoyens : le droit pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir.
Ce texte, loin de répondre à l’urgence sociale et aux besoins, apporte une nouvelle pierre à l’entreprise de démolition du secteur social engagée par le Gouvernement – sa nouvelle composition n’y changera rien – depuis la dernière loi de finances.
Ce texte apporte également une nouvelle pierre à la volonté de déréglementation et de marchandisation (...)
Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en cause
Réforme des retraites
Par Michelle Gréaume / 11 octobre 2018Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées. En effet, votre projet de fusion des quarante-deux régimes actuels et de mise en place d’une retraite par points va réduire les pensions des travailleurs et repousser à soixante-trois ans, par un système de décote, l’âge de départ effectif à taux plein. (Mme la ministre des solidarités et de la santé fait un geste de dénégation.)
Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en (...)
Une loi de gestion de la pénurie qui exclut 200 000 jeunes
Parcoursup
Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2018Il y a un an, E. Macron considérait que « l’université [n’était pas] la solution pour tout le monde ». La ministre de l’enseignement supérieur, grâce à la loi « Orientation et réussite des étudiants », a parfaitement respecté cette feuille de route : près de 200 000 jeunes n’accéderont pas à l’enseignement supérieur pour cette rentrée 2018.
Malgré les manipulations de chiffres, les dénis et les efforts de communication, la réalité de la sélection réalisée par le dispositif Parcoursup apparaît dans toute son ampleur avec la fin de la première phase : plus de 180 000 candidat-e-s ont quitté la procédure sans (...)
Le Baccalauréat est et doit rester le premier diplôme national d’accès à l’enseignement supérieur
Réforme du Baccalauréat
Par Pierre Ouzoulias / 3 octobre 2018Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat
JM Blanquer veut que tout le mois de juin se passe dans les classes. F Vidal déclare que Parcoursup devra être terminé fin juillet. Le #Bac et #Parcoursup devront se dérouler en juillet ? La solution : l'abrogation de la loi ORE. pic.twitter.com/wcylyQRf4b
— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 3 octobre 2018
Pierre Ouzoulias : "Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, malgré les réformes législatives récentes, le premier cycle de l’enseignement supérieur demeure ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, qui en constitue toujours le premier diplôme.
Si (...)
Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881
Lutte contre la manipulation de l’information
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche.
Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures similaires, et il est rare que notre commission considère, à sa quasi-unanimité, que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne mérite pas que nous en débattions plus avant.
Notre collègue, M. Richard Ferrand, a (...)
Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables
Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018n medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat.
Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relève du niveau réglementaire ».
Je prie mon collègue Max Brisson de m’excuser pour cette facétie de fin de session extraordinaire ! Plus sérieusement, je n’ai toujours pas compris, monsieur le ministre, à la lecture des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale, au (...)
La protection du patrimoine en danger
Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture
Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de l’État chargés du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Laissant volontairement vacant le poste de directeur général des Patrimoines, vous avez confié une mission à M. Philippe (...)
L’affaire Benalla, une affaire d’État
Barbouzes du nouveau monde
Par Éliane Assassi / 19 juillet 2018Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute évidence, cet homme aurait dû être jugé et sanctionné.
M. Bruno Roger-Petit, porte-parole de M. Macron, a avancé ce matin une défense curieuse. Il a révélé que M. Benalla n’était pas seul, qu’il était accompagné d’un gendarme (...)
Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République
Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07
Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2018A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Monsieur le Président,
À l’occasion d’une émission diffusée par France culture, le dimanche 15 juillet, de 10 h à 11 h sous le titre « La Messe », M. Jean-Pierre Cattenoz, depuis le site de Notre Dame des Doms d’Avignon, a proféré des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République dont les chaînes du service public de la radio-diffusion devraient veiller au respect absolu.
Ainsi, citant de façon partiale une déclaration du Pape François dans laquelle il comparait l’eugénisme des Nazis aux avortements en cas de (...)
Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle
Avenir professionnel
Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2018Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées.
Le volet formation professionnelle était censé, selon Muriel Pénicaud, rendre "concrets et effectifs" les droits des salariés. Pourtant, le CPF en euros a été maintenu, malgré la démonstration de la perte flagrante de droits (...)
Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone
Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Par Pierre Ouzoulias / 16 juillet 2018Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt. (Exclamations amusées.)
À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue président de la commission de (...)
Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier
Par Guillaume Gontard / 27 juin 2018Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous débutons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence.
Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de (...)
Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018
Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute Assemblée.
Mme Nathalie Goulet. Bravo !
M. Pierre Ouzoulias. La Commission européenne considère la Turquie comme un « pays sûr ». Manifestement, il ne l’est pas pour les parlementaires français, et encore moins pour les (...)
Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie
Réunion du Parlement en congrès
Par Le groupe CRCE / 26 juin 2018Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille.
Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’État d’affirmer son autorité à l’égard des députés et sénateurs, bafouant ainsi le principe républicain de séparation des pouvoirs.
Le plus choquant dans cette initiative de l’apprenti monarque Emmanuel Macron, c’est la tenue de ce congrès la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale d’un important projet de (...)
Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits
Algorithmes locaux
Par Le groupe CRCE / 19 juin 2018Alors que la procédure Parcoursup est suspendue pendant la durée des épreuves du baccalauréat, les informations et les premières statistiques disponibles confirment l’opacité du système, l’arbitraire de certaines décisions et le renforcement des discriminations sociales d’accès à l’université. Pis, seulement 42 % des candidat-e-s ont accepté définitivement une proposition. Par rapport à l’an passé, plus de 18 000 élèves supplémentaires n’ont reçu aucune proposition.
Malgré les engagements répétés du Gouvernement, les algorithmes locaux utilisés par les universités pour sélectionner les dossiers des candidat-e-s (...)
Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres
Asile et immigration
Par Éliane Assassi / 19 juin 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la politique d’expulsion ne changera rien à cet état de fait. Ces femmes et ces hommes qui migrent ne le font sûrement pas pour bénéficier de telle ou telle aide sociale, qu’ils compareraient selon les pays.
M. (...)
Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?
Pensions de reversion
Par Céline Brulin / 12 juin 2018Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d’une vision libérale du chacun pour soi, laissant le champ libre aux appétits des grands groupes privés.
C’est précisément dans cette logique que les premières pistes de votre future réforme des retraites évoquent toutes l’objectif de proportionnalité entre (...)
Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF
Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP
Par Éliane Assassi / 14 juin 2018Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière.
Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des syndicalistes et des communistes.
@ElianeAssassi : à l'occasion du vote des conclusions de la CMP, nous rejetons une fois de plus ce pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de (...)
Avec le soutien de la droite et des centristes, le Président des riches livre le service public ferroviaire à la logique marchande
Nouveau pacte ferroviaire
Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018Aujourd’hui, la droite sénatoriale et les partisans de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi pour un « nouveau pacte ferroviaire ».
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont voté contre ce projet de loi qui livre au privé ce secteur d’intérêt général, structurant pour l’aménagement du territoire et ouvre la voie à la privatisation future de l’opérateur historique.
Ce texte porte le risque de la création de nouveaux déserts ferroviaires en subordonnant le droit à la mobilité à la rentabilité financière pour les opérateurs.
Éliane Assassi, au nom du groupe CRCE, dans son intervention a (...)
Une grande loterie au fonctionnement opaque
Parcoursup
Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats.
Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l’expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque.
L’an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers (...)
Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Par Le groupe CRCE / 29 mars 2018La proposition de loi Maurey témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe.
Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui transpose avec zèle les directives européennes, alors même que les dangers sont grands en termes d’offre pour les usagers, de sécurité, de couverture de l’ensemble du territoire, de tarification.
Après la téléphonie, l’énergie, le fret ferroviaire, ce sont (...)
La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs
Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont
Par Pierre Ouzoulias / 27 mars 2018Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles.
Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notre démocratie et de notre République. Menacés par tous les fanatismes, éprouvés par les tentatives de démembrement du corps civique, nous devons répondre par plus de République, plus de démocratie et par une défense implacable de la (...)
Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée
Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales
Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018Question écrite n° 03886
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée.
Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La série ES accueille aujourd’hui un tiers des bacheliers généraux et bénéficie de bons taux de réussite dans l’enseignement supérieur.
Il partage les inquiétudes des enseignants à propos de plusieurs propositions du rapport de mission relatives à l’enseignement des SES au lycée. Si ces (...)
Une augmentation inquiétante de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche
Enseignement supérieur et Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018Question écrite n° 03885
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche.
En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut taux d’emplois précaires de toute la fonction publique.
Les universités françaises, autonomes quant à la gestion de leurs ressources humaines et confrontées à une importante augmentation du nombre d’étudiants à moyens constants, recourent de plus en plus à des contrats à durée déterminée (...)
Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Par Pierre Ouzoulias / 21 mars 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle et son exclusion des magistratures. En s’insurgeant de la sorte, elle voulut montrer son opposition à une forme de gouvernement qui l’excluait et qui ignorait son souhait d’être mieux associée à la vie politique de la cité.
Vous me permettrez de considérer que (...)
Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche
Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale
Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales.
La plus grande partie des orateurs, à la suite d’Eric Bocquet, auteur de la proposition de résolution, de Pascal Savoldelli à Jean Marc Gabouty, sénateur centriste en passant par Sophie Taillé Polian, ont souligné la qualité du travail (...)
La suppression des CHSCT précarise encore plus les femmes
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Par Michelle Gréaume / 8 mars 2018Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la Journée internationale des droits des femmes rappelle chaque année l’actualité de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Ce 8 mars 2018 restera marqué par la mise au grand jour, salutaire, des violences faites aux femmes dans les sphères privée ou publique. La parole enfin libérée montre que nous ne sommes pas, hélas !, dans le domaine de l’exception.
C’est particulièrement vrai sur les lieux de travail. Une femme sur cinq y est victime de violences sexistes ou sexuelles. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, de (...)
Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement
Démocratie
Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement.
A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain.
Le choix a été fait d’user et d’abuser des ordonnances qui privent le parlement d’un vrai débat sur les projets préparés en conclave par l’exécutif. Casse du Code du travail et maintenant liquidation de la Sncf, sont l’objet de ces (...)
Avenir du lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge
Fermeture prévue de la filière bois
Par Pierre Ouzoulias / 6 mars 2018Compte-rendu intégral de la Question orale
M. Pierre Ouzoulias
Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir du lycée Jean-Monnet de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, un lycée prestigieux et ancien, qui fut inauguré par Edgar Faure et Léopold Sédar Senghor en 1955.
L’été dernier, le conseil régional d’Île-de-France a financé à hauteur de 300 000 euros la rénovation complète de l’atelier de menuiserie.
Connaissant les difficultés budgétaires de toutes les collectivités, je ne peux concevoir que la région ait investi autant d’argent dans une structure obsolète et j’imagine donc que vos services, (...)
Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services
Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP
Par Pierre Ouzoulias / 15 février 2018Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet de loi que l’on nous propose d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités, compte tenu de la possibilité qui leur serait désormais donnée de sélectionner leurs étudiants.
Madame la ministre, votre gouvernement, par la voix des députés de la République En Marche, a finalement abandonné toute précaution de langage et facilement trouvé en commission mixte paritaire mardi dernier un accord global. Celui-ci marque la (...)
Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est déposé
Parcoursup
Par Le groupe CRCE / 5 février 2018Le groupe CRCE, avec un certain nombre d’organisations professionnelle, étudiante et lycéenne a déposé aujourd’hui le recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté mettant en œuvre Parcoursup.
Leur action devant la justice administrative accompagne leur participation au mouvement qui s’organise en France contre la sélection à l’Université et la réforme élitiste du baccalauréat.
Le texte du recours est joint au présent communiqué. Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est (...)
Une première étape de mobilisation réussie
Manifestation contre la sélection à l’université
Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2018Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université.
Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement.
Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. Une première journée de mobilisation réussie, souligne @OuzouliasP, qui montre que rien n'est joué et qu'il est possible de mettre en échec le gouvernement. #Manif1erFevrier pic.twitter.com/EkJU0n88cn
— (...)
Nous demandons au Conseil d’État la suspension de ParcourSup
Plan étudiants
Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018Le groupe CRCE organise un recours pour suspendre l’arrêté ParcourSup, pour défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l’Université.
En forçant l’application de la loi sur la sélection à l’université avant son vote par le Parlement, le Gouvernement prend le risque d’une crise majeure à la rentrée.
La ministre de l’Enseignement supérieur a pris, le 19 janvier, un arrêté pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données collectées par le nouveau portail Parcoursup qui remplace APB.
En plus des informations habituelles, ce nouveau portail permet de demander aux candidat-e-s des (...)
ParcoursSup toujours dans l’illégalité
Plan étudiant
Par Pierre Ouzoulias / 23 janvier 2018Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre règlement, qui donne aux sénateurs la faculté d’évoquer des problèmes d’ordre constitutionnel.
Lors des questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, deux sénateurs ont interpellé le Premier ministre à propos de différentes démarches qui, initiées par le ministère de la recherche et plusieurs universités, nous semblaient constituer des transpositions anticipées du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants devant être discuté par le Sénat les (...)
Une sélection drastique à l’université que vous n’assumez pas
Parcoursup
Par Fabien Gay / 16 janvier 2018Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus que celles-ci élaborent en ce moment.
Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de (...)
Les choix du gouvernement vont aggraver la situation
État du service public dans les transports en région Île-de-France
Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2018Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis usager de la ligne B, comme beaucoup d’entre vous ici, et je me rends régulièrement à Nanterre venant de Bourg-la-Reine.
À ce titre, j’ai l’immense plaisir d’emprunter les deux lignes les plus saturées d’Europe. C’est une souffrance, c’est quelque chose qui rend malade, au sens propre. Par ailleurs, n’est-il pas absurde de devoir passer par Paris quand on habite le sud des Hauts-de-Seine et que l’on veut se rendre dans le nord du département ?
Madame la ministre, j’ai bien compris que la ligne 15, qui devait desservir Nanterre en (...)
L’Oukaze de Parcoursup, appliqué avant le vote de la loi par le Parlement
Projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants »
Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2018Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants » sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains. Les dispositions de ce texte, s’il était adopté, vont radicalement modifier les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en permettant aux universités de sélectionner les candidat-e-s qu’elles souhaitent accueillir. En abandonnant totalement le principe, déjà fort contourné, du libre accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement engage la première étape d’une réforme libérale de l’université.
Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, à partir d’aujourd’hui 15 janvier, au (...)
Le 16 janvier, agissons pour des conditions dignes de transport en Île-de-France
#jegalèredanslestransports
Par Le groupe CRCE / 12 janvier 2018Mardi prochain, 16 janvier, les sénatrices et sénateurs du Groupe CRCE du Sénat seront à l’offensive, avec les élu-e-s du groupe Front de Gauche de la région, sur les conditions de transport en Île-de-France.
Le matin, ils seront dans plusieurs gares de Paris et région parisienne aux côtés des usagers qui souffrent quotidiennement de la dégradation depuis de trop longues années durant leur trajet en train RER ou métro.
Ils distribueront à cette occasion un document joint à ce communiqué.
L’après-midi, à 17h45, aura lieu au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur l’état du service public des (...)
Un budget d’austérité que la propagande du gouvernement n’arrive plus à cacher
Enseignement supérieur et Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 14 décembre 2017Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (CNESER) vient de voter contre la répartition du budget 2018 de l’enseignement supérieur et de la recherche, un budget insuffisant pour permettre aux universités de fonctionner.
Ce vote vient conforter les constats et les inquiétudes que j’ai portés au Sénat, le 7 décembre dernier, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste qui a été le seul à voter contre ce budget.
Bien loin des déclarations gouvernementales annonçant un « plan massif » en faveur de l’université, la réalité des chiffres de ce budget fait apparaître (...)
Le ver libéral s’est installé dans le fruit et l’a dévoré ne laissant aux peuples qu’un trognon indigeste
Conseil européen des 14 et 15 décembre
Par Pierre Ouzoulias / 12 décembre 2017Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se déroulera dans un contexte de crise majeure de l’idée européenne ; la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union n’en est qu’un des symptômes. De traité en traité, d’élargissement en élargissement, de renoncement en renoncement, l’Europe tend à se réduire à ce par quoi elle a commencé : un marché, un espace économique au service de la libre circulation des produits. Nous éviterons au moins le retour à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’Europe en produisant de moins en moins !
Dans l’esprit de (...)
Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !
Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur
Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017Lecture Madame la ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique ! par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=zt_jVOBxjJ4
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intervient vers la fin du débat budgétaire. Nous allons donc apprécier votre intervention à l’aune de celles de vos collègues qui vous ont précédée à cette tribune.
Le novice que je suis en cette matière est surpris de découvrir les capacités (...)
Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions
Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles
Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017Lecture Nous soutenons le combat des salariés de France Télévisions par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=B3hQ4JYN-Ks
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démocratie, on ne peut que refuser les grands arbitrages proposés dans ce projet de budget (...)
Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !
Projet de loi de finances pour 2018 : culture
Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants et les fins pitoyables. Il est rare qu’on finisse bien ce qu’on a commencé ; soit faute de lumière, soit faute de courage, on finit mal. Il y aurait un moyen d’arranger tout : ce serait de ne point commencer ou de ne (...)
Nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018
Education nationale
Par Pierre Ouzoulias / 1er décembre 2017« Casser le baromètre n’arrête pas la tempête » : face à une crise historique du recrutement, la nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018 est une décision grave et irresponsable du Ministère de l’Education nationale !
Moins 20 % de postes dans les concours externes, entre - 14 et - 37 % selon les disciplines : le Ministère de l’Education nationale a annoncé le 29 novembre une nouvelle saignée dans le nombre de postes ouverts aux concours de professeur en collège et en lycée pour 2018.
Le projet de loi de finances prévoyait déjà la suppression de 2600 postes d’enseignants stagiaires pour le secondaire, au motif que « ces postes étaient non pourvus à la rentrée 2017 ». Mais en réalité, ces suppressions de postes d’enseignants vont bien au-delà !
Jean-Michel Blanquer aura donc finalement décidé de suivre les (...)
Monsieur le ministre évoque une école de la confiance quand il se satisfait d’une Éducation nationale fonctionnant en mode dégradé
Projet de loi de finances pour 2018 : enseignement scolaire
Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2017Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25,68 % du budget de l’État.
Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État dans ce domaine ne consiste plus qu’à payer les enseignants placés devant les élèves. Ce rôle exclusif sera accentué par ce projet de budget, qui poursuit le désengagement dans la médecine scolaire, supprime 200 postes dans la (...)
Le Crédit Impôt Recherche, petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros
Projet de loi de finances pour 2018
Par Pierre Ouzoulias / 25 novembre 2017Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche
Supprimons le CIR, véritable petit paradis fiscal qui profite d'abord aux actionnaires et pas à la recherche, comme le montre @OuzouliasP. pic.twitter.com/8GftYUA2xS
— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011.
Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments.
Pis, (...)
L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine
Budget européen
Par Pierre Ouzoulias / 23 novembre 2017Explication de vote pour le groupe CRCE. Article 27 du projet de loi de finances 2018 : participation de la France au budget européen
Madame la présidente,
Madame la ministre,
chers collègues,
notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à « aider » la Grèce. Dans le même temps, nous apprenions que la Banque centrale européenne avait réalisé 7,8 milliards d’euros de plus-values entre 2012 et 2016 sur ses rachats de titres grecs et qu’elles seraient redistribuées aux banques centrales nationales de la (...)
Donnez à notre jeunesse les chances de sa réussite !
Sélection à l’université
Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2017La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines.
Près de vingt ans plus tard, ce grand dessein a été abandonné, et notre pays demeure toujours dans le bas des classements des dépenses par étudiant et de proportion de titulaires de doctorats.
La démographie relativement dynamique de notre (...)
Il faut de la transparence sur les conséquences de l’austérité budgétaire appliquée au monde de la culture
Culture
Par Pierre Ouzoulias / 22 novembre 2017Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture
Le 22 novembre dernier, lors de l’audition de F. Nyssen sur le projet de budget 2018 de la culture, je constate qu’il y a toujours autant de contradictions entre les objectifs gouvernementaux de réduction drastique de la dépense publique et les propos de la ministre qui assure que tout va bien.
Le monde de la culture est aussi menacé par la baisse des dotations des collectivités locales qui en sont les premiers financeurs.
Concernant les DRAC, j’ai interpellé la ministre sur le besoin d’un bilan des conséquences pour leur fonctionnement de la fusion des régions : on ne peut pas faire d’économie (...)
Cette instance n’a jamais pu jouer le rôle qui lui était dévolu
Avenir de l’institut français
Par Pierre Ouzoulias / 21 novembre 2017Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d’une part, les missions généreuses de l’Institut français, et, d’autre part, la disparition rapide et considérable des moyens dont il disposait pour les satisfaire.
Le projet de budget pour l’exercice 2018 ne corrigera ni n’atténuera ce décalage, qui pose le problème de la sincérité du contrat (...)
Notre pays a besoin d’un plan extrêmement ambitieux pour revaloriser la transmission des savoirs et des connaissances
Education nationale
Par Pierre Ouzoulias / 15 novembre 2017Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale
Lors de l’audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, le 15 novembre 2017, j’ai rappelé à quel point je partage l’exigence de lutte contre les inégalités sociales d’accès à l’éducation.
Oui, quand il y a moins d’élèves dans une classe, ça marche mieux et oui, il faut encourager les enseignants qui s’investissent dans les quartiers les plus en difficulté.
La solution n’est pourtant pas de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Mesure pourtant emblématique, la mise en place du dédoublement des classes de CP ne se fait en réalité que par redéploiement de postes, au détriment de (...)
Un budget 2018 au service des grandes entreprises
Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 9 novembre 2017Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le crédit impôt recherche c’est environ 6 milliards d’euros qui sont accordés aux entreprises privées sans aucun examen, ni a priori, ni a posteriori. Pour ce budget, la réussite est donc de 100 %.
En même temps, selon la formule sacrée, l’ANR rejette 90 % des programmes qui lui sont soumis. Le monde de la recherche publique ne comprend pas cette différence de traitement et la vit comme une véritable humiliation.
À propos du CNRS, j’ai souligné que la politique de la ministre poursuivait celle de ses prédécesseurs : des emplois scientifiques continuent d’y être détruits. De 2009 à 2015, la perte a été (...)
Un avis scientifique suspecté d’insincérité
Glyphosate
Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2017Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ».
Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de transparence et de contrôle démocratique, qui touche au principe de précaution, est restée lettre morte.
Le 5 octobre dernier, notre collègue Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée (...)
Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués
Avenir de l’Union européenne
Par Pierre Ouzoulias / 11 octobre 2017Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnyx, colline de l’exercice de la démocratie athénienne, premier gouvernement du peuple par le peuple, le Président Macron a posé cette question : « Qu’avons-nous fait, nous, de la démocratie ? »
Soixante ans après le traité de Rome, le bilan est en effet amer. Partout en Europe, les droits de l’homme régressent, alors qu’ils étaient considérés par les traités non seulement comme le fondement des institutions européennes, mais aussi comme (...)
Quelle stratégie mettre en place pour que notre pays ne se vide pas de ses capacités intellectuelles ?
Les débats
Intelligence artificielle
Par Pierre Ouzoulias / 2 octobre 2019Dans les disciplines qui contribuent aux recherches sur l’intelligence artificielle, les Gafam, avec des moyens considérables, développent des stratégies, efficaces et prédatrices, de recrutement des chercheurs des institutions publiques.
Vous nous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, une bonne partie des Gafam fonctionnent aujourd’hui avec des chercheurs venant de la recherche publique. Ces firmes y parviennent parce qu’elles proposent des rémunérations de cinq à dix fois supérieures aux salaires du secteur public. En outre, elles mettent à la disposition des chercheurs des infrastructures (...)
Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution
Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public
Par Pierre Ouzoulias / 11 décembre 2018Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la laïcité française, dans ses principes et ses modalités (...)
Ce pouvoir discrétionnaire pose question
Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord (...)
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Affaires culturelles
Il fallait renforcer les moyens des structures existantes
Création du Centre national de la musique - Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019
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Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2019
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Le bug de Parcoursup n’est pas informatique ; il est social !
Inscription à l’université - Par Pierre Ouzoulias / 21 mai 2019
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Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous
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Les propos de mon collègue Pierre Médevielle n’engagent que lui
Glyphosate - Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019
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Le CIR ou comment avancer au pas d’Echternach !
Crédit Impôt Recherche - Par Pierre Ouzoulias / 24 avril 2019
Les débats
Un déclassement social des populations au sein des États européens
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - Par Pierre Ouzoulias / 2 avril 2019
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Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019
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Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne
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Débat préalable au Conseil européen - Par Pierre Ouzoulias / 14 mars 2019
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Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par Pierre Ouzoulias / 14 février 2019
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Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !
Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis - Par Pierre Ouzoulias / 5 février 2019
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Hôpital Béclère à Clamart - Courrier à l’AP-HP - Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2019
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CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre
Crédit Impôt Recherche - Par Pierre Ouzoulias / 30 janvier 2019
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Parcoursup - Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019
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La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019
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Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par Pierre Ouzoulias / 22 janvier 2019
Affaires culturelles
Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par Pierre Ouzoulias / 17 janvier 2019
Bio Express
Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.
