Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Lois

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par / 15 janvier 2022
Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale. Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales. Je pense notamment, cela a été souligné à plusieurs reprises, au fait de donner à des tiers la capacité de contrôler l’identité. Par ce biais, nous entrons dans une société de contrôle totalement disproportionné par (...) Lire la suite

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2

Par / 15 janvier 2022
L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la (...) Lire la suite

Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par / 15 janvier 2022
Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles Nul ne peut plus ignorer la profonde dégradation de la situation des étudiants

Qualité de la vie étudiante - Par / 4 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

Économie du livre (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Les questions d’actualité Il n’est pas possible d’étouffer le sentiment de péril imminent par le seul déni  

Situation budgétaire des universités - Par / 15 décembre 2021

Lois Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Une saturation structurelle qui risque de menacer la qualité des enseignements

Situation de l’université de Paris-Nanterre - Par / 8 novembre 2021

Lois Les capacités hospitalières de notre pays nous permettent-elles, oui ou non, de faire face à une nouvelle vague épidémique ?

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Les courriers officiels Les effets désastreux de l’ouverture à la concurrence

Grève des salariés de Transdev - Par / 13 octobre 2021

Les débats Un bilan nouveau, utile et alarmant de l’ampleur du phénomène

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement - Par / 7 octobre 2021

Lois Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Les rappels au règlement Nous allons nous prononcer à l’aveugle

Gestion de la crise sanitaire - Par / 25 juillet 2021

Lois La République doit faire un pas en direction de chacune et de chacun pour lui proposer le vaccin, et non le passe sanitaire !

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Les questions d’actualité Agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale !  

Scandale Pegasus - Par / 21 juillet 2021

Lois Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Affaires culturelles Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter que ses étudiants souffrent de la faim

Ticket restaurant étudiant - Par / 10 juin 2021

Les débats Pourquoi ne pas débattre plutôt du recul de l’emploi du français dans de nombreux domaines ?

Écriture inclusive - Par / 6 mai 2021

Affaires culturelles Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme - Par / 14 avril 2021

Lois Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Lois Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Lois La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

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