Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2020

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.

Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup 5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup 20 février 2018 : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup 3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour (...)

Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL

Par Le groupe CRCE / 4 juin 2020

Aujourd’hui, le Sénat a débattu et adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) visant à rehausser les APL. Ainsi, le Sénat a su défendre cet outil de justice sociale au service des plus fragiles. Cette avancée législative qui permet de revenir sur la sous indexation des APL et sur le mois de carence dans le versement de ces aides appelle maintenant d’autres victoires. Il convient ainsi de revenir, comme le demandent les associations et le monde HLM, sur toutes les politiques du rabot qui ont frappé ces aides à la solvabilisation, comme la baisse (...)

Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Efficacité des aides personnelles au logement

Par Cécile Cukierman / 4 juin 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a fait le choix d’inscrire dans le cadre de sa niche parlementaire une proposition de loi déposée avant la crise du Covid-19, mais dont l’actualité nous semble encore plus prégnante en ces circonstances. En effet, alors que notre pays traverse une grave pandémie, que la baisse d’activité liée au confinement va se traduire très directement par des difficultés accrues pour nos concitoyens, il nous a semblé utile d’assurer un soutien solide aux ménages concernant un poste de dépenses très lourd dans leur budget : les charges de (...)

Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai à cœur de vous présenter cette proposition de loi, cosignée par mes collègues Fabien Gay, Cathy Apourceau-Poly et l’ensemble des membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ce texte, fruit de plus de deux années de rencontres, de travail et d’échanges sur le terrain, vise à renforcer le statut des travailleurs des plateformes numériques, ces « tâcherons du clic », comme je les appelle, soumis au management algorithmique. Ces travailleurs se sont d’ailleurs trouvés en première ligne durant la crise épidémique du (...)

Pour que cesse la banalisation du risque industriel

Rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol

Par Le groupe CRCE / 4 juin 2020

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer le rôle de l’État dans la gestion de la crise sanitaire, environnementale, et économique suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, a été adopté à l’unanimité de ses membres le mardi 2 juin. Cette catastrophe industrielle majeure et les auditions menées par la commission d’enquête ont mis en lumière l’importance d’une règlementation environnementale exigeante et la nécessité de doter les services de contrôle de moyens adéquats. Le constat est sans appel : il est impératif pour l’État de retrouver plus de rigueur, d’exigence, de compétence, (...)

Il faut décider de relocaliser la production de 300 000 véhicules

Plan social chez Renault

Par Eric Bocquet / 3 juin 2020

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Le groupe automobile Renault vient d’annoncer la suppression de 4 600 emplois dans notre pays. Bien au-delà des effets de la pandémie en cours, nous payons là le choix des délocalisations massives vers les pays à bas coûts pratiquées ces deux dernières décennies. Les menaces pesant sur l’avenir de certains sites suscitent, on l’a constaté, d’énormes inquiétudes dans les territoires concernés : Maubeuge, malgré les annonces récentes, mais sans réelle garantie au-delà de 2023, Choisy-le-Roi, Flins, Caudan ou encore (...)

StopCovid illustre le renoncement du gouvernement à notre souveraineté numérique

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19

Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2020

Madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, la chronique de cette application, c’est l’histoire du renoncement de votre gouvernement à notre souveraineté numérique. Je prendrai trois exemples. Tout d’abord, je rappelle que la plateforme des données de santé est hébergée par Microsoft. Ensuite, les données collectées par l’application que vous nous proposez ne seront pas toutes conservées sur des serveurs installés en France – c’est ce que nous dit la CNIL. Isolés en Europe, vous avez échoué à imposer vos choix technologiques à Apple et à Google, et vous subissez ce qu’ils vous (...)

À quand un plan de sauvetage pour la culture ?

Covid-19

Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2020

Le Gouvernement a demandé au préfet de la Vendée d’organiser, avec ses responsables, la réouverture du parc de loisirs du Puy du Fou, le 2 juin. Cette décision aurait été prise lors d’un conseil de défense et de sécurité nationale. Le choix de cette instance tient sans doute à la nature des manifestations qui se déroulent dans ce parc ; je pense par exemple aux combats de gladiateurs ! (Rires.) Nous sommes très heureux que l’État, depuis son sommet, donne ainsi la possibilité de retravailler aux nombreux professionnels de la culture du Puy du Fou. Notre peine est en revanche immense pour les artistes, les (...)

Il est nécessaire d’accorder des droits nouveaux à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Le groupe CRCE / 27 mai 2020

Dans le cadre de l’initiative parlementaire, le groupe CRCE a présenté ce matin en commission des affaires sociales la proposition de loi visant la création d’un statut pour les travailleurs des plateformes. Alors que la société connait de profondes mutations, l’apparition et le développement des nouvelles formes de travail avec les plateformes numériques nécessitent une intervention législative face à un vide juridique. La pandémie de Covid-19 a révélé les conditions dans lesquelles les travailleuses et travailleurs des plateformes exercent leur activité au détriment des règles de sécurité et en (...)

La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement

Par Le groupe CRCE / 27 mai 2020

Aujourd’hui, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à rehausser les APL. Alors que la grave crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays a enclenché des difficultés accrues pour les ménages, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont voulu proposer une mesure utile au pouvoir d’achat de nos concitoyens. En effet, au-delà des mesures ponctuelles prévues de soutien aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ils estiment qu’il convient (...)

Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus

Stop Covid

Par Éliane Assassi / 26 mai 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Comment ne pas être surpris de la réapparition de ce petit serpent de mer, alors que beaucoup tenaient ce projet pour enterré, car trop tardif, inutile et efficace ? Comment, surtout, ne pas s’élever contre la place réservée au Parlement dans la mise en œuvre de ce système numérique, qui soulève de lourds (...)

Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?

Aides publiques aux entreprises

Par Fabien Gay / 20 mai 2020

Madame la ministre du travail, le Président Macron a prévenu : nous allons souffrir. Mais force est de constater que nous ne serons pas tous égaux devant cette souffrance. Des plans de suppressions d’emplois sont déjà envisagés et tombent comme des couperets : Airbus, Alinéa, Airbnb, la SNCF, TUI France, et la liste n’est malheureusement pas exhaustive. Ce sont ainsi des milliers de salariés qui vont subir un véritable tsunami social. Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ? Pourquoi avez-vous refusé, comme nous (...)

Dans ces conditions, la reprise des cours ne remédie pas aux inégalités scolaires

Réouverture des établissements d’enseignement

Par Céline Brulin / 19 mai 2020

La reprise des cours, aux objectifs pédagogiques pas toujours très clairs, me semble-t-il, reposant sur un volontariat des familles qui n’en est pas vraiment un et qui pose beaucoup de questions, encadrée par des protocoles sanitaires extrêmement complexes, élaborés tardivement et auxquels les collectivités territoriales ont dû se plier très rapidement, ne remédie pas aux inégalités sociales. Dans mon département de la Seine-Maritime, par exemple, les élèves des zones d’éducation prioritaire (ZEP) sont deux moins nombreux que les autres à retourner à l’école. Il ne faut évidemment pas renouveler (...)

Stop à la surenchère néolibérale

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 18 mai 2020

Progrogation de l’état d’urgence sanitaire, deuxième loi de finances rectificatives, questions d’actualité au gouvernement, communiqués : Retrouvez les interventions des élus du groupe dans le numéro 119 d’Initiatives.

Les admissibles aux concours internes de l’Éducation nationale doivent être admis

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 13 mai 2020

La crise sanitaire due au COVID-19 a totalement bouleversé le processus de recrutement par concours des fonctionnaires de l’Éducation nationale. Face à la situation, il est regrettable que Jean-Michel Blanquer ait démultiplié les réponses. En effet, si les candidats externes aux concours ont vu, en toute logique, leurs oraux de mars et d’avril annulés, ce n’est pas le cas des candidats aux concours internes. Ces derniers devraient donc valider leur concours suite à une épreuve orale en septembre et octobre. Cette situation pose question à plusieurs égards. Tout d’abord, cette situation met à mal (...)

Pourquoi ne pas assurer la prise en charge des masques à 100 % par la sécurité sociale ?

Covid-19

Par Laurence Cohen / 13 mai 2020

Madame la secrétaire d’État, après cinquante-cinq jours de confinement, des millions de Français rejoignent, dans les transports et sur leur lieu de travail, les premiers de corvée, qui sont à majorité des femmes – soignants, personnels d’entretien, caissières, éboueurs. Le masque est désormais obligatoire dans les transports, à juste titre, pour se protéger et protéger autrui. Alors que depuis le début de la pandémie, les masques font cruellement défaut, notamment pour les personnels de santé et du secteur médico-social, que certaines collectivités locales sont encore en attente de livraison, on en trouve (...)

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Éliane Assassi / 9 mai 2020

Monsieur le président, comme cela a été dit, nous voterons contre la prorogation de l’état d’urgence, car le retour au droit commun, respectueux des libertés publiques et du Parlement, était, selon nous, possible. Or, à l’évidence, ce n’est pas le choix qui a été retenu, pas plus que celui de s’atteler à l’urgence sanitaire et sociale avec des moyens à la hauteur des besoins, particulièrement en faveur des hôpitaux. Nous le savons bien, la situation ne s’améliorera vraiment que lorsqu’un vaccin aura été trouvé, ce qui malheureusement ne sera pas le cas avant plusieurs mois ; en attendant, puisque le (...)

Les élus locaux refusent d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les leurs et dont ils n’ont pas les moyens

Plan de déconfinement

Par Cécile Cukierman / 6 mai 2020

Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, le Président de la République annonçait un déconfinement et une réouverture progressive des écoles le 11 mai. Cette annonce a suscité de l’espoir. Il restait quatre semaines pour construire et réussir ce plan de déconfinement. Cependant, à quelques jours de cette date, ce sont plutôt incertitude et colère, parfois bien légitime, qui s’expriment dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, les élus locaux sont tous volontaires pour faire vivre le service public dans leur territoire, service public garant de l’égalité républicaine. Mais ils ne sont (...)

Quelques avancées mais beaucoup d’incertitudes

Plan de relance de la culture

Par Le groupe CRCE / 6 mai 2020

Deux mois après le début du confinement et à l’orée de sa fin, Emmanuel Macron a enfin dévoilé son plan de relance de la culture. Ainsi, après avoir reçu douze artistes, mais aucunes organisations syndicales ou collectifs d’intermittents, plusieurs annonces ont été faites. S’il faut saluer la décision, urgente et nécessaire, de reconduire les droits des intermittents du spectacle jusqu’en août 2021 pour répondre à la disparition de l’activité depuis mars et pour encore plusieurs mois, trop d’incertitudes demeurent. Alors que les professionnels de la Culture attendaient des mesures fortes pour maintenir les (...)

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote)

Par Éliane Assassi / 5 mai 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes pas en guerre et, en fait, c’est peut-être pire, pour reprendre les mots de Régis Debray : « En fait, une catastrophe, c’est pire. Dans une guerre, on meurt pour quelque chose et il y a deux camps. Mais un virus est neutre et tout le monde est contre. Le Covid–19 n’a ni drapeau, ni haine, ni but de guerre. Le tragique, le douloureux, c’est l’absence de sens, et donc l’absurde. » Nous avions bien conscience de la gravité de la situation et, avec le rejet hier dans cet hémicycle de votre plan de déconfinement, monsieur le (...)

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

L’article L. 3113-1 du code de la santé publique définit un régime particulier pour une trentaine de maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Son décret d’application permet aux pouvoirs publics de mettre en place d’urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition. Ce régime organise des mesures d’investigation et d’intervention et la collecte de toutes les informations indispensables pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective. On voit (...)

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Si nous ne sommes pas hostiles au dépistage – j’y reviendrai dans la présentation de notre amendement n° 153 –, nous estimons que le droit en vigueur comporte un certain nombre de dispositions qui permettraient de l’assurer. Dès lors, nous ne comprenons pas l’utilité du système dérogatoire nouveau qui nous est proposé. D’autant que celui-ci présente un danger, déjà souligné, notamment, par M. Hervé : l’atteinte portée à un certain nombre de libertés individuelles – là aussi, nous en parlerons plus en détail dans quelques instants. Alors que les mesures de protection du secret médical et des données personnelles (...)

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Sur un sujet d’importance comme celui-ci, nous eussions souhaité que le Gouvernement expliquât son projet avec autant de clarté que le président Bas vient de le faire à propos du texte de la commission. Las, nous avons assisté à un tintamarre qui se poursuit encore… Ainsi, nous avions ainsi cru comprendre, lors de l’intervention du Premier ministre dans cette enceinte, que l’application StopCovid était différée et que le Parlement serait légitimement consulté sur cette question. Or M. Cédric O vient d’annoncer que la phase de test de l’application commençait la semaine prochaine et que le déploiement (...)

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité

Par Éliane Assassi / 4 mai 2020

L’examen du texte qui a déclenché l’état d’urgence sanitaire, devenu la loi du 23 mars 2020, s’est effectué dans le cadre d’une forme de sidération démocratique face à la violence de l’épidémie, qui peut expliquer la légèreté du contrôle de constitutionnalité sur des dispositions particulièrement lourdes en matière de libertés publiques et démocratiques. La précipitation exigée par cette agression virale, mais aussi par un état d’impréparation et de dénuement de notre pays face à une telle situation, que nos concitoyennes et nos concitoyens ne comprennent toujours pas, a provoqué le transfert d’une forme de pleins (...)

Le risque de contamination du droit commun par des dispositifs d’exception est réel

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Par Pierre Laurent / 4 mai 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six semaines, nous débattions de la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire spécifiquement créé pour lutter contre le Covid-19. Notre groupe avait alors émis de nombreux doutes sur ce régime d’exception. Nous avions mis en garde sur l’effacement du contrôle parlementaire et, plus généralement, sur les garanties démocratiques données aux Français et à leurs élus. Aujourd’hui, le déconfinement progressif du pays est envisagé pour le 11 mai dans une grande confusion. D’ailleurs, le Sénat vient d’émettre un avis défavorable sur le plan de (...)

Monsieur le Premier ministre, vous avez largement entamé votre capital confiance auprès de l’opinion publique

Stratégie nationale du plan de déconfinement

Par Laurence Cohen / 4 mai 2020

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous nous présentez, monsieur le Premier ministre, votre stratégie nationale de déconfinement, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale devant nos collègues députés le 28 avril dernier. Mais, aujourd’hui encore, il ne s’agit pas d’enrichir votre plan : vous nous demandez de le voter tel quel, comme vous l’avez élaboré. Et même si vous avez organisé, entre-temps, des visioconférences avec les associations d’élus et les partenaires sociaux, vous nous demandez en réalité un vote de confiance. Ce n’est pas notre conception de la (...)

L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités

Par Le groupe CRCE / 30 avril 2020

Les élus locaux n’ont pas attendu les hésitations, les manquements ou encore les directives d’en haut pour agir et ne peuvent se contenter d’une écoute partielle et d’une demie confiance comme la prise en charge par l’Etat à 50% des achats de masques. La concurrence entre les territoires est la conséquence de l’absence et des carences de l’Etat en matière de santé, compétence pourtant centralisée, a fortiori sous l’état d’urgence sanitaire attribuant au Gouvernement un pouvoir de police spéciale. Cette prise en charge concerne-t-elle les commandes de masques passées avant le 13 avril et futures pour toute (...)

Le parlement est réduit au rôle de figurant

Démocratie et crise sanitaire

Par Pascal Savoldelli / 29 avril 2020

Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d’épidémie et en porter la responsabilité, pour autant, l’état d’urgence sanitaire peut-il justifier un confinement de la démocratie ? Dès le 20 mars, nous avons exprimé nos plus vives réserves sur le transfert massif des prérogatives du Parlement à l’exécutif. Notre inquiétude était malheureusement fondée : depuis cette date, le Parlement est réduit au rôle de (...)

Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP

Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas. Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé les manques criants de ce texte et formulé de nombreuses propositions. À chacune d’entre elles, ou presque, le Gouvernement et la commission des finances nous ont répondu : ce texte est un texte d’urgence, nous renvoyons le débat de fond à plus tard. En quelque sorte, (...)

De façon immonde, Muriel Pénicaud justifie la mise à pied d’un inspecteur du travail

Covid-19

Par Guillaume Gontard / 22 avril 2020

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, depuis le début de la crise sanitaire, les personnels de santé, les caissiers, les livreurs, les éboueurs, les agriculteurs, les postiers et tant d’autres exposent chaque jour leur santé pour assurer les fonctions vitales du pays. Alors que leur sécurité sanitaire est loin d’être toujours assurée, vous appelez à la reprise de l’activité non essentielle. Mais avec quelles garanties sanitaires ? Les masques sont-ils arrivés en quantité suffisante ? Les entreprises sont-elles prêtes à s’organiser face à un risque biologique invisible ? (...)

Il est justement responsable de ne pas voter ce plan

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote

Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Il est tard, mais il est important d’expliquer un vote, d’autant que j’ai entendu, qui le Gouvernement, qui des collègues de la majorité, qui d’autres collègues, nous demander à nous de faire preuve d’esprit de responsabilité et donc de voter pour ce projet de loi. Nous n’allons pas le faire ; c’est donc normal de s’expliquer ! L’esprit de responsabilité, ce n’est pas forcément voter pour : c’est prendre conscience qu’il faut faire quelque chose. C’est agir, donc. Et on a toujours le choix d’agir ou non – c’est particulièrement vrai en politique. C’est très important, ça ! C’est ça, exercer des (...)

Il y a des ressources à solliciter du côté des plus hauts revenus

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Par Eric Bocquet / 21 avril 2020

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ne permet évidemment pas d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale. Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans ce PLFR devraient déjà, selon nous, donner des signes clairs quant aux politiques qui seront menées demain. Les choix du moment devraient engager fortement l’avenir de notre société. Le Gouvernement a décrété d’emblée que notre fiscalité ne serait pas modifiée. Cette crise (...)

Le gouvernement doit autoriser le Parlement à se prononcer sur le recours au traçage numérique

Covid-19

Par Les parlementaires communistes / 17 avril 2020

Nous avons aujourd’hui adressé un courrier au Premier ministre pour lui demander que le débat envisagé par le Gouvernement au sujet du traçage numérique dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 soit suivi d’un vote, comme le prévoit l’article 50-1 de notre Constitution. Il est en effet inconcevable que le recours à cette nouvelle technologie, qui soulève des enjeux éthiques déterminants pour notre société pour aujourd’hui et pour demain, puisse se mettre en place après un simple échange de points de vue et sans que la représentation nationale puisse se prononcer par un vote. Le refus d’un vote par le (...)

Des questions essentielles n’ont pas été examinées par le gouvernement

Réouverture des écoles le 11 mai

Par Céline Brulin / 15 avril 2020

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis le début de l’épidémie, les décisions du Gouvernement s’appuient sur l’expertise de scientifiques. Pouvez-vous nous communiquer l’avis scientifique indiquant la pertinence d’une réouverture des établissements scolaires le 11 mai prochain ? Pouvez-vous nous dire quels seront les enfants prioritairement invités à aller à l’école, puisque vous avez indiqué que cette reprise ne serait ni simultanée ni obligatoire ? Pouvez-vous nous dire quels matériels et quelle quantité de matériels seront mis à disposition des personnels de l’éducation (...)

Un contresens historique face aux enjeux sanitaires et économiques

Reprise des travaux du Charles de Gaulle Express

Par Le groupe CRCE / 10 avril 2020

La ministre Élisabeth Borne a fait le choix de la reprise des travaux du CDG Express, en donnant l’agrément nécessaire à la poursuite du chantier. Comme les élus concernés et notamment la maire de la ville de Mitry-Mory, point de départ du chantier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont indignés d’une telle décision. Au moment même où notre pays traverse une crise d’une exceptionnelle gravité, où l’on exhorte la population à rester confinée durant encore plusieurs semaines, où l’État n’autorise les activités et les déplacements que si ceux-ci relèvent d’un intérêt essentiel, ce choix nous semble (...)

Commandée par l’Elysée, une note de la Caisse des dépôts prévoit d’aggraver la marchandisation de la santé

Avenir de l’hôpital public

Par Pierre Laurent / 8 avril 2020

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, quand la pandémie a frappé notre pays, médecins et personnels soignants vous alertaient depuis des années. Vous refusiez de les écouter. Après notre tour de France des hôpitaux, nous avons déposé un projet de loi d’urgence, à la fin de 2019. Vous avez refusé de nous écouter. Toujours à la fin de 2019, vous avez fait voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale si insuffisant que, hier, le bureau de la commission des affaires sociales du Sénat a soutenu unanimement la demande d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)

Le gouvernement ne semble toujours pas avoir changé de logiciel

Hôpitaux publics

Par Le groupe CRCE / 6 avril 2020

Alors que les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ont ces trois dernières semaines, réitéré leurs demandes lors de deux questions d’actualité et du débat de la loi de finances rectificatives, de moyens supplémentaires pour les hôpitaux, relayant les revendications des personnels hospitaliers en grève depuis plus d’un an, le gouvernement a accepté de débloquer 2 milliards d’euros. Cet argent indispensable à l’achat de matériels notamment les masques, les gants… ne pouvait répondre ni à la gravité de la pandémie ni à la crise réelle que vit l’hôpital. Raison pour (...)

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

ParcourSup

Par Pierre Ouzoulias / 6 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...)

Le baccalauréat en contrôle continu doit rester une exception dans un contexte inédit

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 3 avril 2020

La crise sanitaire que nous vivons vient percuter la scolarité des élèves, déjà soumise à une multiplication de réformes, dont certaines largement sous-préparées. Ainsi, après les épreuves communes de baccalauréat de janvier dernier marquées par des retards et des problèmes d’organisation, le ministère a multiplié les messages indiquant un maintien de l’ouverture des établissements. Pour au final une fermeture en urgence et une communauté éducative mise devant le fait accompli et le défi d’organiser, en quelques jours, une continuité pédagogique et des enseignements sans moyen supplémentaire. A ce titre, (...)

Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 2 avril 2020

Alors que le Président de la République a annoncé un plan de soutien massif pour les entreprises et notamment les PME face aux conséquences économiques de la pandémie, les ménages restent les grands absents des annonces gouvernementales. Ainsi, si le Président de la République a annoncé la suspension des loyers, des factures d’eau et d’énergie pour les entreprises qui souffrent d’un choc économique d’une ampleur inégalée, rien n’est prévu pour les particuliers locataires en dehors de la prolongation de la trêve hivernale. Alors que les plus petites entreprises ne pourront légitiment être inquiétées de (...)

Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait en temps et en heure, vous devrez rendre des comptes !

Covid-19

Par Cathy Apourceau-Poly / 1er avril 2020

Le Président de la République a annoncé une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros pour financer les commandes de médicaments, de respirateurs et de masques produits chez nous par nos entreprises. Il était temps ! Masques, blouses et gants arrivent au compte-gouttes, il faut bien le dire, et désormais les médicaments, dont le curare, commencent à manquer. Les mesures tardives annoncées par le Gouvernement ne produiront malheureusement, malgré l’urgence, pas d’effets immédiats. Madame la secrétaire d’État, il y a beaucoup d’angoisse au sein de notre population, et beaucoup de peur chez celles et (...)

Une mesure nécessaire qui doit se poursuivre après l’urgence sanitaire

Prolongation de la trêve hivernale

Par Le groupe CRCE / 30 mars 2020

Alors que les procédures d’expulsions locatives auraient dû reprendre leur triste ballet au 1er avril prochain, le gouvernement a fait le choix au regard de la grave crise sanitaire, sociale et économique liée à l’épidémie de Covid 19 de prolonger de deux mois la trêve hivernale ainsi que les interdictions des coupures d’électricité et d’eau. Cette prolongation apparaît de bon sens tant il serait absurde aujourd’hui de venir renforcer les rangs trop nombreux des sans-abris, de l’ordre de 200 000 personnes dans notre pays, et des mal-logés de l’ordre de 4 millions de personnes souffrant notamment de (...)

Faisons primer l’intérêt général sur la loi du marché

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 27 mars 2020

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche (...)

Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Lutte contre la pandémie de covid-19

Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020

Partout dans le monde, les pays touchés par la pandémie désastreuse et historique du covid-19 testent des technologies qui permettent de tracer les personnes infectées et celles qui sont en bonne santé. Ce mardi, l’Élysée a lancé une réflexion sur le suivi par GPS des personnes infectées au Covid-19, déjà expérimenté avec « succès » en Corée du Sud. Au même moment, et depuis le 18 mars dernier, la Préfecture de police de Paris a déployé un dispositif de surveillance aérien dans le ciel de la capitale. Traçage numérique, algorithmes, création d’applications de recensement des personnes infectées, la start-up (...)

L’état d’urgence patronal plus urgent que l’état d’urgence sanitaire ?

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020

Alors que le pic de l’épidémie du Covid-19 est annoncé pour le milieu de la semaine, le gouvernement a pris les ordonnances notamment relatives aux dérogations au temps de travail, aux congés payés, aux jours de repos, et au repos dominical. Ces dispositions justifiées pour limiter les cessations d’activité des entreprises et les licenciements des salariés vont au-delà du champ des habilitations de la loi et sont particulièrement régressives pour les droits des salariés. Désormais, concernant les congés payés, les salariés seront soumis aux décisions unilatérales de l’employeur qui pourra imposer de (...)

L’État doit maintenant reprendre la main en nationalisant les entreprises qui doivent l’être

Covid-19

Par Éliane Assassi / 25 mars 2020

L’heure est grave. L’épidémie de coronavirus s’étend sur toute la planète, et notre pays est particulièrement frappé. Des mesures exceptionnelles sont prises, mais elles ne sont pas suffisantes. Nos hôpitaux, nos Ehpad appellent à l’aide. Ils ont besoin de masques, de réanimateurs, de tests et, bientôt, de médicaments. L’incapacité de la sixième puissance économique mondiale à fournir ce qui pourrait paraître une évidence est dramatique. Cette incapacité est révélatrice du ravage du libéralisme, système que vous portiez aux nues avec d’autres – mais ça, c’était avant… L’État doit maintenant reprendre la main, (...)

Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote

Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle. L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement le Parlement et le Conseil constitutionnel à la mise en œuvre de ce régime d’exception. Vous avez choisi de créer ex nihilo un nouveau régime d’exception, qui n’offre pas les mêmes garanties de consultation et de (...)

Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote

Par Pascal Savoldelli / 22 mars 2020

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de supprimer un article – il faut que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent – prévoyant que les autorités administratives (...)

Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP)

Par Éliane Assassi / 22 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’aggravation de la crise sanitaire, qui s’étend désormais à tout le territoire national, notre pays doit faire face à un lourd danger. Mon groupe, à l’instar du Sénat tout entier, se tient aux côtés des malades et des familles touchées au cœur. Nous soutenons le personnel hospitalier, du chef de service à l’aide-soignante et au personnel chargé du nettoyage : ils sont debout, avec des moyens si faibles face à l’ampleur du mal qui s’abat. Nous saluons leur courage, leur dévouement, leur prise de risque terrible. De même, nous saluons (...)

Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique

Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020

Mon collègue du CNRS Bruno Canard, directeur de recherche, travaille depuis très longtemps sur la famille de virus à laquelle appartient celui qui provoque le Covid-19. Alors qu’il est un spécialiste mondialement reconnu, il passe son temps, comme tous les chercheurs aujourd’hui, à trouver de l’argent et a dû arrêter ses recherches, faute de crédits. Aujourd’hui, il nous dit : « Face au coronavirus, énormément de temps a été perdu pour trouver des médicaments. » Voilà comment, mes chers collègues, des économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines. Très récemment, (...)

De fait, nous n’avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions

Loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote

Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore eu le temps de le dire, mais je m’associe bien évidemment aux remerciements qui ont été adressés à l’ensemble des personnels du Sénat, qui nous accompagnent avec disponibilité, professionnalisme et écoute. Je le dis aujourd’hui, mais les membres de mon groupe et moi-même le pensons 365 jours par an ! Ce n’est pas lié aux circonstances, même si celles-ci sont particulières pour eux comme pour d’autres qui se rendent à leur travail tous les jours dans ce contexte de confinement. Au cours de la discussion générale, j’ai (...)

Le premier objectif est de sécuriser les populations

Loi de finances rectificative pour 2020

Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui doit nous permettre de répondre à une crise financière et économique. Nous convenons qu’il y en aura d’autres. Mon groupe part de ce point de vue : nous devons examiner les propositions qui nous seront faites en termes économiques et financiers au regard de l’état (...)

Nous n’avons pas besoin de belles paroles pour amuser la galerie, mais d’actes

Besoins des hôpitaux face à la crise du coronavirus

Par Laurence Cohen / 19 mars 2020

L’heure n’est pas à la polémique, le temps du bilan viendra, mais voilà des années que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques des hôpitaux tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences des politiques austéritaires menées par les gouvernements successifs. En vingt ans, 100 000 lits ont été fermés, selon le médecin urgentiste Christophe Prudhomme, dont près de 4 500 ces deux dernières années, et 50 % des lits des services de soins de longue durée de l’AP-HP sont voués à la fermeture. Devant cette asphyxie délibérée de l’hôpital, la casse de la santé et du secteur médico-social, (...)

Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote

Par Éliane Assassi / 19 mars 2020

Je m’associe aux remerciements de M. Kanner à l’encontre de tous nos collègues et collaborateurs. Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce qu’il contient des mesures de nature à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens face au coronavirus, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises. Pour autant, trois points ne nous satisfont pas. Un, le texte fait peu de place à l’urgence sanitaire en matière de déblocage de moyens financiers, humains et matériels pour nos hôpitaux. Deux, l’article 7 comporte des mesures, qui, sous couvert de (...)

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7

Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020

Nous avons beaucoup parlé ce soir des caissières de supermarché. Et j’ai compris que, dans nos applaudissements à vingt heures, ce soir, nous les avions remerciées aussi de ce qu’elles faisaient. Je fais mes courses comme vous, mes chers collègues, et je les ai entendues. J’ai entendu leur angoisse. Certaines d’entre elles m’ont dit les larmes aux yeux qu’elles se sentaient aujourd’hui dans la situation des liquidateurs de Tchernobyl. Elles sont soumises à l’épidémie à longueur de journée, avec des protections extrêmement faibles, et elles l’acceptent parce qu’elles ont le sentiment que, si elles ne le (...)

Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Par Éliane Assassi / 19 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette séance, par sa forme exceptionnelle, souligne la gravité de la crise à laquelle notre pays est confronté, comme bien d’autres dans le monde. Notre présence aujourd’hui, dans un Paris confiné, souligne aussi la volonté du Parlement d’être là, de tenir son rang et de conserver à la République un équilibre des pouvoirs nécessaire en toutes circonstances. Oui, la France est en situation d’urgence, de grande urgence sanitaire. Le virus Covid-19 se répand ; l’épidémie gagne et des mesures extrêmes, lourdes (...)

Un premier recul du gouvernement

Privatisation d’Aéroports de Paris

Par Le groupe CRCE / 12 mars 2020

Dans un « en même temps » aux airs de reculade, le gouvernement décide de reporter sine die les opérations de privatisation d’ADP, alors que ce jeudi 12 mars, à minuit, se clôt le délai de campagne pour recueillir les soutiens à l’organisation d’un référendum sur cette privatisation. C’est un point d’appui important qui montre qu’un recul définitif peut être gagné. En effet, malgré l’inefficience du site de recueil, malgré les bugs à répétition, les mises à jour de plus de huit heures, en pleine journée et sans les avoir annoncées à l’avance, les bugs du formulaire de vérification d’identité, malgré un « (...)

Après le coup de force du gouvernement à l’Assemblée nationale, le combat va continuer au Sénat

Réforme des retraites

Par Le groupe CRCE / 4 mars 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE dénoncent l’utilisation du 49.3 par le gouvernement d’E. Macron pour faire taire les députés opposés à son projet de casse du système de retraite toujours empreint du souffle du Conseil National de la Résistance et envié dans le monde entier. L’utilisation de cet outil autoritaire de la Vème République est particulièrement scandaleuse dans le cadre d’une précipitation des travaux législatifs et après une vive critique du Conseil d’Etat. Enfin, cet article 49.3 a été dégainé subrepticement lors d’un Conseil des ministres annoncé comme consacré au Coronavirus. Cette (...)

L’Union européenne est responsable de cette situation

Migrants syriens

Par Esther Benbassa / 4 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis décembre 2019 un drame se déroule à Idlib, en Syrie. Mécontent de ne pas obtenir le soutien des leaders européens lors de ses frappes dans la région, le président Erdogan vient d’ouvrir ses frontières pour laisser passer, au mépris de leur sécurité et de leur dignité, des milliers de migrants se trouvant sur son sol et déterminés à rejoindre l’Europe. L’Union européenne est responsable de cette situation, ayant elle-même fourni à la Turquie les outils de rétorsion que celle-ci (...)

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites

Par Le groupe CRCE / 3 mars 2020

Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste.

Le Premier ministre a déposé le 24 janvier 2020, des projets de loi ordinaire et organique engageant une refonte sans précédent de notre système d’assurance vieillesse depuis 1945. Pour la première fois, le droit à une retraite complète ne dépendra plus d’une durée de cotisation mais d’un âge de départ, dit âge d’équilibre, qui est construit pour s’accroître dans le temps. Quant au montant de la pension, celui-ci ne dépendra pas du montant du salaire sur une période limitée et structurellement favorable à l’assuré mais des cotisations versées sur l’ensemble de sa carrière et transformées selon un mécanisme (...)

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Par Pierre Ouzoulias / 26 février 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Cet événement et ce vote éclairent singulièrement les limites du présent texte, sa probable inefficience, mais aussi les limitations qu’il pourrait imposer à la liberté d’expression. Dans l’affaire parisienne que j’ai évoquée, un réseau, (...)

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

Référendum ADP

Par Fabien Gay / 26 février 2020

Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris. Après le scandale des autoroutes et celui à venir des barrages hydroélectriques, les Français restent opposés majoritairement au bradage de leur patrimoine commun. Ainsi, 248 parlementaires de tous bords – et c’est inédit – se sont associés pour déclencher la procédure du référendum d’initiative partagée, le RIP. Plus d’un million de personnes soutiennent cette initiative, malgré un site internet complexe, digne du Minitel, malgré une information officielle inexistante, (...)

Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites

Par Le groupe CRCE / 21 février 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE tiennent à saluer le combat mené par les députés communistes du groupe GDR contre la réforme des retraites du gouvernement tout en défendant un projet alternatif plus juste et solidaire. Alors que l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la réforme des retraites, notre groupe parlementaire s’inquiète de l’attitude du Président de l’Assemblée nationale, soutenu par le gouvernement, qui a tenté de remettre en cause le droit d’amendement individuel de nos collègues députés pourtant garanti par la Constitution. Nous refusons de voir le Parlement bâillonné par un (...)

L’État actionnaire a manifestement été défaillant

Fermeture de sites Renault en France

Par Marie-Noëlle Lienemann / 19 février 2020

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La directrice générale de Renault a indiqué, vendredi, n’avoir « aucun tabou » sur des fermetures de sites en France ; cette déclaration suscite un légitime émoi dans le pays. Des difficultés chez Renault, il y en a, certes, mais le groupe a cumulé 10 milliards d’euros de bénéfices au cours des quatre dernières années, et a versé le tiers de ceux-ci en dividendes aux actionnaires. Pour 2019, ce sont encore 312 millions d’euros de dividendes qui seront versés. On peut s’interroger sur la pertinence de ces choix. Si la chute du marché (...)

Les Gafam ont développé une hyperpuissance, notamment en bridant les choix des internautes

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Par Marie-Noëlle Lienemann / 19 février 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, le groupe CRCE votera cette proposition de loi, qui est selon nous vraiment bienvenue. La transformation d’internet en un vaste supermarché mondial pose la question de la liberté du commerce et de l’industrie en faveur de l’internaute, trop souvent transformé en simple consommateur du cyberespace. Les Gafam sont les grands bénéficiaires de cette croissance exponentielle du numérique commercial : s’est ainsi constitué un véritable oligopole de géants aux pouvoirs considérables sur nos vies, sur la maîtrise de nos destins individuels et collectifs. Ces (...)

Une mesure de justice sociale que le Sénat rejette

Lutte contre la précarité énergétique :

Par Le groupe CRCE / 6 février 2020

Ce matin, le Sénat a rejeté la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre ce fléau qui touche près de 12 millions de personnes dans notre pays, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont refusé de soutenir des mesures qui auraient permis d’alléger les factures de l’ensemble des ménages, et particulièrement de ceux en situation de précarité énergétique. Malgré la hausse inédite de près de 10% des tarifs de l’électricité sur (...)

Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Par Éliane Assassi / 6 février 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 10 avril dernier, 248 parlementaires de tous bords ont signé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, après le vote par l’Assemblée nationale de la privatisation d’Aéroports de Paris, au mépris du vote du Sénat, pourtant majoritaire. Cette initiative quasi inédite se justifie d’abord par les caractéristiques d’ADP. Ce groupe détient 13 aéroports franciliens et des participations dans 26 aéroports de 30 pays différents. Il constitue la première (...)

Malgré les obstacles, plus d’un million de personnes exigent cette consultation

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Par Laurence Cohen / 6 février 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a souligné ma collègue Éliane Assassi, en ce début d’année, il est essentiel, au vu des enjeux, de mener ici au moins un débat sur ADP. Chacun le sait, au groupe CRCE, nous nous sommes mobilisés, et nous continuons de le faire pour créer les conditions d’un référendum. Alors que la privatisation d’ADP, dont la superficie est de 6 686 hectares, risque de devenir la plus grosse de l’histoire française, nos concitoyennes et concitoyens ne bénéficient d’aucune information officielle leur permettant de donner leur avis. C’est un (...)

Les seules réponses que vous apportez, monsieur Blanquer, sont le mutisme et la répression

Nouveau baccalauréat

Par Céline Brulin / 5 février 2020

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des élèves séquestrés et cadenassés, d’autres passés à tabac, d’autres encore sanctionnés d’un zéro ou interdits de passer des épreuves, voire poursuivis en justice, des épreuves surveillées par des policiers : le baccalauréat version « nouveau monde » donne lieu à des scènes surréalistes ! Face au malaise grandissant, les seules réponses que vous apportez résident dans le mutisme et la répression. Pourtant, ce naufrage aurait pu être évité si vous aviez écouté les réserves émises, ici même, au Sénat, sur l’organisation des épreuves du contrôle continu et si vous (...)

La réquisition des grévistes, dernière arme du gouvernement et de la droite face aux mouvements sociaux

Atteinte au droit de grève

Par Le groupe CRCE / 5 février 2020

Alors que la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit dans tout le pays, la commission spéciale à l’Assemblée nationale examine les deux projets de loi frappés par la procédure accélérée décidée autoritairement par le gouvernement. Les salariés de nombreux secteurs sont encore en grève comme dans trois usines d’incinération d’Ile-de-France dont les fours sont à l’arrêt depuis le 23 janvier. Cette action collective reposant sur la reprise en main des outils de travail et l’objectif d’une plus grande visibilité du mouvement, inquiète le pouvoir au point que le gouvernement décide de recourir à (...)

Une victoire démocratique et un nouveau carton rouge du Conseil d’Etat au gouvernement

Suspension partielle de la circulaire Castaner

Par Le groupe CRCE / 31 janvier 2020

Non, le Gouvernement ne manipulera pas les scrutins des prochaines municipales pour minimiser la débâcle des Marcheurs ! Après l’avis très critique du Conseil d’État sur le projet de loi retraites, les juges du Palais Royal, saisis notamment par les élus PCF Francis Tujague et Thiery Angles, retoquent aujourd’hui la circulaire Castaner qui invisibilisait les résultats électoraux d’un électeur sur deux pour les prochaines élections municipales. D’une part, le seuil de 9 000 habitants aurait « pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du (...)

Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

Réforme des retraites

Par Cécile Cukierman / 29 janvier 2020

Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris constitutionnel, comme l’a rappelé le Conseil d’État, en faisant injonction aux gouvernements futurs de suivre votre politique. Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo ! En vous attaquant ainsi à ces (...)

Quand les Marcheurs tremblent, ils manipulent les scrutins et méprisent la France des ronds-points

Circulaire Castaner

Par Le groupe CRCE / 29 janvier 2020

Dans une circulaire que Public Senat a pu se procurer le 16 janvier dernier, le ministre de l’intérieur demande aux préfets pour les prochaines élections municipales d’attribuer une nuance politique seulement aux communes de 9 000 habitants et plus. Pourtant, aux dernières élections municipales cette classification discrétionnaire se faisait à partir de 1 000 habitants. Choisir ce seuil n’est en rien anodin pour le Gouvernement. Ces nuances politiques seront utilisées le soir du second tour, le 22 mars, pour présenter en direct aux informations les résultats de manière globale. Alors que La (...)

À notre initiative, le Sénat s’oppose officiellement à la procédure accélérée

Réforme des retraites

Par Éliane Assassi / 28 janvier 2020

Nouveau coup de semonce contre la tentative de passage en force du gouvernement. À notre initiative, le Sénat s’oppose officiellement à la procédure accélérée et signifie au gouvernement que le mépris du Parlement est inacceptable. Les explications d’Eliane Assassi.

Trois initiatives importantes du groupe CRCE

Travail législatif

Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2020

6 février Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues. Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » 18 février Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? »

Non au coup de force social et institutionnel !

Réforme des retraites

Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2020

Le Conseil des ministres de ce 24 janvier 2020 a adopté les projets de loi (organique et ordinaire) relatifs aux retraites. Le gouvernement a, de plus, décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte pour passer en force, en contraignant la navette parlementaire et les droits des parlementaires. En cas de désaccord entre les deux chambres, il y aura une deuxième lecture, mais le droit d’amendement sera à ce stade fortement limité. L’engagement de la procédure accélérée, c’est aussi et surtout le moyen d’accélérer le processus législatif en évitant le délai constitutionnel de six semaines entre le (...)

Bernard Arnault a accru sa fortune de 41 milliards de dollars en moins d’un an

Rapport d’Oxfam sur les inégalités en France

Par Eric Bocquet / 22 janvier 2020

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le quinquennat avait débuté un soir de mai 2017 sous les accents de l’Hymne à la joie, et, depuis lors, l’orchestre gouvernemental nous interprète régulièrement la Symphonie du Nouveau Monde. (Sourires.) Lors du concert budgétaire de l’automne dernier, le chef d’orchestre, Bruno Le Maire, son premier violon, Gérald Darmanin, et Olivier Dussopt, à la flûte traversière (Nouveaux sourires.), nous ont vanté les vertus d’un budget de justice fiscale et de redistribution de la richesse. Il y eut un couac cependant, lorsque l’Insee (...)

Ouvrir la PMA à toutes les femmes est un acte fort en faveur de l’égalité

Bioéthique

Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président et les rapporteurs de la commission spéciale pour la qualité de notre travail. Les nombreuses auditions menées ont permis de nous éclairer sur un certain nombre de sujets. Certains étaient complexes, d’autres sensibles, mais toutes ces auditions se sont déroulées dans un climat serein. Je remercie également Mmes les ministres d’avoir organisé des séminaires ouverts à tous les parlementaires. La révision des lois de bioéthique nous confère une grande responsabilité sur l’avenir du genre (...)

Vous persistez dans votre refus de prendre la mesure de la crise traversée par l’hôpital public

Démission de médecins

Par Michelle Gréaume / 15 janvier 2020

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé, plus de 1 200 médecins ont lancé hier un cri d’alarme en adressant à la ministre une lettre dans laquelle ils lui demandent solennellement d’adopter les mesures financières nécessaires pour l’hôpital public. Ils n’ont pas trouvé d’autre moyen pour se faire entendre que de prendre la décision, à la fois grave et inédite, de démissionner collectivement de leurs fonctions administratives. Voilà maintenant plus de dix mois que l’ensemble du monde hospitalier, dévoué au service public, est mobilisé pour défendre un hôpital public de qualité. Ces (...)

Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites

Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2020

La mobilisation contre le projet de loi qui remet en cause le système de retraite de notre pays ne faiblit pas. Elle se diversifie même et recueille, contre vents et marées, un fort soutien de l’opinion publique, 60% selon un sondage publié ce jour. Alors que le gouvernement se rend ce 14 janvier à la cérémonie des vœux du Président du Sénat, Gérard Larcher, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE tiennent d’une part à rappeler leur exigence de retrait de ce texte et, d’autre part, à s’élever contre le mépris du parlement affiché par Emmanuel Macron et son Premier ministre. Après avoir adressé au conseil (...)

L’irresponsabilité de Donald Trump est immense

Crise entre les États-Unis et l’Iran

Par Pierre Laurent / 8 janvier 2020

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, l’engrenage militaire et guerrier tant redouté entre les États-Unis et l’Iran est désormais enclenché. L’irresponsabilité de Donald Trump est immense. Après avoir torpillé l’accord sur le nucléaire iranien, il vient, avec l’assassinat ciblé du général Soleimani, de faire le choix délibéré d’attiser une nouvelle fois la guerre dans la région. La riposte iranienne est la conséquence programmée de cette logique de guerre voulue par le président américain. Le feu vert donné à l’offensive turque en Syrie et peut-être très bientôt en Libye n’en (...)

Le 9 janvier, on continue !

Reforme des retraites

Par Le groupe CRCE / 8 janvier 2020

35ème jour de grève pour les cheminot.e.s et les agent.e.s de la RATP, début du deuxième mois de mobilisation pour les salarié.e.s de l’ensemble des secteurs professionnels, les raffineries, l’enseignement, la culture, EDF, le commerce et les services, Air France, le transport routier… Un soutien majoritaire de la population aux grévistes contre le projet de réformes des retraites… Mais le gouvernement reste inflexible ! Pire, il accélère encore plus le calendrier de sa réforme puisqu’il a transmis, avant même les négociations avec les syndicats prévues mardi, le projet de loi au Conseil d’Etat et (...)

Un diagnostic aujourd’hui encore plus dramatique

La pédopsychiatrie en France

Par Laurence Cohen / 8 janvier 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que la Haute Assemblée se préoccupe de la pédopsychiatrie. Une mission d’information sénatoriale, dont j’ai fait partie au nom du groupe CRCE, a publié en avril 2017, sous l’égide de nos collègues Michel Amiel et Alain Milon, un rapport intitulé Situation de la psychiatrie des mineurs en France. Cette mission a fait un certain nombre de propositions afin d’améliorer la situation de la pédopsychiatrie, mais force est de constater que, près de trois ans plus tard, et après un changement de gouvernement, (...)

Une majorité de citoyennes et de citoyens le demandent : retrait de la réforme Macron !

Pétition contre la réforme des retraites

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 janvier 2020

Depuis le 5 décembre, des millions d’hommes et de femmes se retrouvent dans les grèves, dont beaucoup en reconductible, et les manifestations à l’appel des organisations syndicales. Ils et elles rejettent la réforme du système de retraites que veulent leur imposer le président de la République et son gouvernement. Ce projet n’est pas acceptable, car il est porteur de régression des droits de chacune et chacun : toutes les hypothétiques avancées proposées par le gouvernement devraient être financées par des baisses de pensions ou par l’allongement de la durée de la vie au travail. D’autres choix sont (...)

Il faut retirer ce projet, un point c’est tout !

Réforme des retraites

Par Laurence Cohen / 18 décembre 2019

Madame la ministre, après deux semaines de grèves et de manifestations, notamment celle d’hier, à l’appel de toutes les organisations syndicales, après les scandales qui ont éclaboussé votre ancien et éphémère secrétaire d’État, vous continuez à défendre l’indéfendable, en répétant que tout le monde sera gagnant avec votre projet de réforme des retraites. En réalité, dans tous les pays où le système de retraite par points a été mis en œuvre, l’ensemble du monde du travail a dû travailler plus longtemps pour gagner moins. Vous essayez de monter les Françaises et les Français les uns contre les autres – régimes (...)

Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Contenus haineux sur internet

Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, dans cet hémicycle, en juillet dernier, la commission de la culture et la commission des lois avaient proposé l’adoption de motions tendant à opposer la question préalable. Fait rarissime pour une assemblée qui ne refuse jamais de travailler sur un texte, nous avions adopté ces motions, mes chers collègues, à la quasi-unanimité. Nous voulions ainsi alerter (...)

Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet

Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en fait un texte du Gouvernement ! Vous l’avez d’ailleurs défendu fortement toute la semaine en dehors de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Et chacun comprend que, si ce texte arrive dans cette enceinte sous la forme d’une proposition de loi, c’est pour éviter au Gouvernement de produire une étude d’impact. Je vous rappelle que l’article 8 de la loi organique relative à l’application de l’article 39 de la Constitution prévoit que l’étude d’impact expose avec (...)

L’OTAN est unilatérale et anachronique

Situation et rôle de l’OTAN

Par Pierre Laurent / 12 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a demandé ce débat sur l’OTAN au lendemain de l’offensive turque menée dans le nord-est de la Syrie avec l’aval des États-Unis. Ce jour-là, deux pays piliers de l’OTAN trahissaient ouvertement leurs alliés au sein de l’Alliance, dont la France. Cette décision américano-turque avait notamment pour conséquence le lâche abandon des Kurdes, que nous avons tous ici dénoncé. Je remercie la conférence des présidents d’avoir, avec l’accord du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. (...)

Vos annonces vont continuer à faire coaguler toutes les colères

Réforme des retraites

Par Éliane Assassi / 11 décembre 2019

Monsieur le Premier ministre, ce midi, vous avez franchi la ligne rouge : vous êtes hors-jeu et vos annonces vont continuer à faire coaguler toutes les colères ! Avec votre projet de casse des retraites, les Français vont travailler plus longtemps – jusqu’à 64 ans – et toucheront des pensions plus basses. Alors que les salariés du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les jeunes, sont massivement mobilisés depuis jeudi dernier, vous maintenez votre projet funeste d’instauration d’un système de retraite par points soumis aux aléas économiques et financiers. Monsieur le Premier ministre, (...)

L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote

Par Eric Bocquet / 10 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi de finances au Sénat et les innombrables rassemblements et manifestations qui se déroulent, en ce moment même, dans notre pays pour la défense de notre système de retraites par répartition ! Ces journées de mobilisations font suite à l’année ininterrompue de manifestations au cours desquelles nos concitoyens réclamaient plus de justice sociale, plus de justice fiscale. En un mot : les moyens de mener une vie décente dans cette société. Ce mouvement, monsieur le (...)

Droit dans ses bottes, le gouvernement maintient le calendrier de sa réforme

Retraites

Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2019

Alors que le gouvernement devait s’exprimer au plus tôt sur le projet de réforme des retraites en milieu de semaine prochaine, celui-ci a été contraint par la très forte journée de grève du 5 décembre et par sa poursuite dans certains secteurs, notamment des transports, de prendre la parole dès aujourd’hui. Les salariés du public comme du privé ont en effet été massivement en grève hier, avec des taux de grévistes avoisinant les 45 % dans la seule Fonction publique d’Etat, 61,4 % à la SNCF, 43,9 % à EDF et plus de 70 % chez les enseignants, pour ne citer qu’elles et eux. Par ailleurs, la manifestation (...)

Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles

Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le flot déversé à gros bouillons par les plateformes de l’internet, les réseaux dits sociaux et les chaînes d’information en continu a au moins pour avantage de susciter un intérêt croissant pour une information de qualité, des programmes qui parlent à notre intelligence, des confrontations d’idées et le respect du pluralisme de la pensée. Vous me permettrez d’interpréter de la sorte le succès historique du service public de l’audiovisuel, en remerciant les personnels qui l’ont bâti. Sans procéder à une revue de détail, je mentionnerai, pour (...)

Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : culture

Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par André Malraux, son premier et seul ministre d’État, sa mission était, pour l’auteur de La Condition humaine et de L’Espoir, « de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ». M. Roger Karoutchi. Bonne référence ! M. Pierre Ouzoulias. L’année (...)

La grève contre la réforme des retraites commence, et c’est une bonne nouvelle

5 décembre

Par Le groupe CRCE / 4 décembre 2019

Ce 5 décembre, les salariés du public comme du privé convergeront dans la lutte contre la réforme des retraites imposée par le gouvernement. Dans de nombreux secteurs, ils seront en grève à l’appel des organisations syndicales comme c’est le cas à la RATP, la SNCF, Air France où les salariés se préparent à une grève illimitée, dans les transports urbains et routiers, l’éducation nationale, dans les entreprises des industries chimiques, de la métallurgie ainsi que du commerce et des services. Le projet de réforme des retraites d’Emmanuel Macron, porté par Jean-Paul Delevoye, signe la fin de notre système de (...)

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2019

L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le samedi 30 novembre. Le Président de la République et la Ministre de la santé, ont fait peu de cas de la représentation nationale. Non seulement, ils ont contraint le Sénat à examiner, en 9 heures, le projet de loi de (...)

L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur

Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science françaises. Les groupes de travail chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche viennent de confirmer ces inquiétudes et dressent un bilan partagé de cet état préoccupant. Notre collègue député Cédric Villani, président de l’Opecst, résume ce diagnostic pessimiste en deux formules : « la France n’investit pas assez dans sa (...)

Une augmentation en trompe-l’oeil liée aux Jeux Olympiques de 2024

Projet de loi de finances pour 2020 : sport, jeunesse et vie associative

Par Céline Brulin / 28 novembre 2019

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inquiète ses acteurs. Restera-t-il un ministère des sports dans quelques années, notamment après 2024 ? C’est la première question qu’on est en droit de se poser, non seulement en raison de la nouvelle suppression de 42 postes en son sein, mais aussi du fait de la menace, (...)

Vous n’avez pas pris la mesure du malaise enseignant

Projet de loi de finances pour 2020 : enseignement scolaire

Par Céline Brulin / 27 novembre 2019

Monsieur le ministre, vous présentez ce projet de budget sous l’angle d’une augmentation des moyens de l’éducation nationale. Malheureusement, nous ne partageons pas votre enthousiasme. En effet, si les crédits augmentent bien de 1,9 %, cette hausse est inférieure à l’inflation et elle profite essentiellement aux lignes budgétaires « glissement vieillesse-technicité » et « parcours professionnels, carrières et rémunérations » : la progression de la première est mécanique et celle de la seconde est destinée à financer l’augmentation des salaires des professeurs qui avait été décidée par le précédent (...)

Derrière ces 35 millions d’euros annulés, combien de repas en moins pour les étudiants et les étudiantes ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son insincérité patente, non pas comptable ou financière, mais bien politique. M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Ce n’est pas mieux ! M. Philippe Dallier. C’est un peu différent : il s’agit seulement d’un désaccord ! (Sourires.) M. Pascal Savoldelli. Vous avez déjà la majorité, monsieur Dallier, ne n’amputez pas mon temps de parole ! (Nouveaux sourires.) Ce projet de loi de finances rectificative, quant à lui, souligne l’absence d’ambition du Gouvernement pour nos (...)

Le gouvernement refuse, bien entendu, de rétablir l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 (explication de vote sur la première partie)

Par Eric Bocquet / 26 novembre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de donner la position du groupe CRCE sur la première partie du budget 2020, qui ne laisse, vous l’imaginez, aucun doute, je veux dénoncer solennellement les conditions inacceptables d’examen par le Sénat du projet de loi de finances. Ce n’est pas tant le nombre des amendements qui pose le plus grand problème, même si cette inflation devrait nous amener à réfléchir à nos méthodes de travail. Mes chers collègues, avec ce débat, nous venons d’inaugurer la méthode d’examen d’un budget à la découpe. Nous pouvons comprendre l’examen (...)

La suppresion de la taxe d’habitation remet en cause l’autonomie financière des collectivités

Projet de loi de finances pour 2020 : article 5

Par Pascal Savoldelli / 23 novembre 2019

Cet article est extrêmement important. C’est d’ailleurs lui qui nous a conduits à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Son contenu est un pied de nez aux décisions du Sénat. Alors que nous avons unanimement acté dans cet hémicycle l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, l’exécutif national l’ignore totalement. Il n’est qu’à voir la taxe d’habitation. Le taux de 2017 s’apparente à un petit saupoudrage accordé à cause de la colère des élus : on revient à une hausse de 0,9 % des valeurs locatives. Des problèmes de fond se posent également. On nous annonce un projet (...)

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2

Par Éliane Assassi / 23 novembre 2019

Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le même sens que celui-ci, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a ironisé sur notre opiniâtreté à revenir sur certains sujets... Je ne sais pas si M. le rapporteur général émettra la même critique, mais il est vrai que nous revenons inlassablement sur la question de l’ISF et que nous militons pour son rétablissement. Cet impôt a été abrogé par M. Macron et son gouvernement, alors que cet argent vole de continent en continent sans (...)

Les mêmes recettes injustes et délétères pour les classes populaires

Projet de loi de finances pour 2020 : question préalable

Par Pascal Savoldelli / 21 novembre 2019

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, ce n’est pas pour empêcher le débat. (Exclamations amusées sur des travées des groupes Les Républicains et UC.) M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça revient à ça ! M. Pascal Savoldelli. C’est parce que le projet de loi qui nous est présenté relève, selon nous, d’une profonde insincérité politique – je pèse mes mots – à l’égard de nos concitoyens et de leurs aspirations. Les choix politiques lourds qu’il opère sont esquivés. (...)

Ce budget ne répond pas aux aspirations légitimes exprimées dans notre pays

Projet de loi de finances pour 2020

Par Eric Bocquet / 21 novembre 2019

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de deux mois que le Gouvernement fait assaut de communication pour vendre à l’opinion publique ce budget comme étant la réponse à la crise des « gilets jaunes ». Cette crise n’est ni une simple saute d’humeur ni un coup de colère passager. Le mouvement des « gilets jaunes » est le produit de la crise sociale profonde que connaît notre pays depuis trop d’années. Le problème est ancien, donc, mais la politique que vous menez depuis deux ans et demi, messieurs les ministres, n’a fait qu’aggraver la situation. Que nous (...)

Un nouveau plan d’urgence pour l’hôpital toujours pas à la hauteur des besoins

Plan hôpital

Par Le groupe CRCE / 21 novembre 2019

Devant un mouvement inédit des personnels hospitaliers, le gouvernement a été contraint d’annoncer un certain nombre de mesures censées répondre à la crise. Mais ce « plan d’urgence pour l’hôpital », présenté ce mercredi matin par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn, ne répond toujours pas aux besoins des patients, des personnels soignants et non soignants des hôpitaux. L’hôpital est à bout de souffle, car, depuis 20 ans, près de 8 milliards d’euros de restrictions budgétaires lui ont été imposées, entrainant souffrance pour les personnels, dégradation des conditions de (...)

Comme d’habitude, vous faites le service minimum !

Mesures d’urgence pour l’hôpital

Par Guillaume Gontard / 20 novembre 2019

Depuis des mois que couve la crise de l’hôpital, on aurait pu imaginer que l’examen du projet de loi Santé ou celui du budget de la sécurité sociale pour 2020 permettrait d’associer le Parlement à la recherche de solutions. On aurait pu aussi imaginer une concertation des partenaires sociaux, voire un Grenelle de l’hôpital ! Rien de tout cela : votre mépris du Parlement et des corps intermédiaires n’est pas nouveau, mais sa violence continue de nous heurter. Il y a un an, votre méthode a été exactement la même pour répondre aux « gilets jaunes » ! Vous ne réagissez que quand la colère sociale vient (...)

Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2019

#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019 Mesdames et Messieurs les Maires, 248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour lancer une première constitutionnelle : un Référendum d’initiative partagée (RIP), tel qu’il est prévu par le cinquième alinéa de l’article 11 de la Constitution. La procédure est ouverte depuis le 13 juin dernier. Ce (...)

Le train de nuit n’a pas de concurrents sur les longues distances

Promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Par Guillaume Gontard / 20 novembre 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce débat, les élus de mon groupe persistent et signent dans leur volonté de porter haut et fort le combat pour le redéploiement des trains de nuit. Il m’est difficile d’intervenir après le très riche propos liminaire de ma présidente de groupe, mais je vais tenter l’exercice… Je ne développerai pas davantage l’incohérence totale de notre politique des transports, qui favorise encore et toujours la route et l’aérien au détriment du rail tout en prétendant vouloir agir contre le réchauffement climatique et la pollution. J’ajouterai (...)

La gratuité est un outil de report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs

Gratuité totale des transports collectifs

Par Éliane Assassi / 19 novembre 2019

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une mission d’information sur la gratuité des transports a été créée sur l’initiative de mon groupe. Ce choix a été guidé par la volonté de disposer de données précises sur les expériences de gratuité mises en œuvre par un nombre croissant de collectivités, sous l’impulsion d’un certain nombre d’élus de notre sensibilité politique, mais pas seulement. Nous estimons aujourd’hui et plus que jamais, alors que l’impératif climatique devient incontournable, que la gratuité, en complément d’un renforcement de l’offre de transport, doit être (...)

La droite sénatoriale rejette notre proposition pour des questions incompréhensibles

Délégations parlementaires aux droits des enfants

Par Le groupe CRCE / 18 novembre 2019

Ce mercredi 20 novembre 2019 sera le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion le groupe CRCE au Sénat a déposé dans sa niche parlementaire une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits des enfants. Trente ans après son adoption, et malgré les avancées réelles en matière de droits des enfants, le constat reste très préoccupant. En témoigne d’ailleurs le rapport annuel rendu aujourd’hui par le Défenseur des droits qui déplore les violences « ignorées ou banalisées » au sein des institutions publiques à l’égard des (...)

Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Par Pierre Ouzoulias / 18 novembre 2019

Cette annulation de 35 millions d’euros de crédits du programme « Vie étudiante » correspond à la totalité des crédits mis en réserve initiale. Cette annulation se fait donc sans aucun discernement, sans aucune vision stratégique par rapport à ce que vivent les étudiants. Elle se fait au détriment non seulement des Crous qui éprouvent les plus grandes difficultés à venir en aide aux étudiants, mais aussi de la réalisation de dispensaires pour offrir des soins sur les campus. Ces 35 millions d’euros pouvaient donc avoir une utilité immédiate. Cette annulation est d’autant plus incompréhensible que, la (...)

Scandaleux : Radio France refuse de diffuser nos spots d’information

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 15 novembre 2019

Scandaleux : d’emblée, Radio France refuse autoritairement et sans fondement de diffuser nos spots d’information pour promouvoir le RIP, pourtant inscrit dans la Constitution. Nous n’en resterons pas là... Cette décision doit être abandonnée ! #ReferendumADP Scandaleux : d'emblée, @radiofrance refuse autoritairement et sans fondement de diffuser nos spots d’information pour promouvoir le #RIP, pourtant inscrit dans la Constitution. Nous n’en resterons pas là... Cette décision doit être abandonnée ! pic.twitter.com/bnIjST9FzM — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 14 novembre (...)

La très forte mobilisation des personnels de l’hôpital public oblige le président de la République à enfin réagir

Manifestations du 14 novembre

14 novembre 2019

La mobilisation des personnels des hôpitaux et des usagers ce jour a été une très grande réussite, tant sur le nombre de manifestants, qui étaient plusieurs milliers à Paris et dans toute la France, que sur le rapport de force qu’elle a créé depuis maintenant près d’un an. La lutte pour un service public hospitalier de qualité est devenue en quelques mois une revendication populaire. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont manifesté aux côtés des personnels en lutte aujourd’hui. Nous soutenons leurs revendications qui sont justes et légitimes. Nous avions pour notre part déposé une proposition de (...)

La grande majorité de la population estudiantine est en souffrance

Immolation d’un étudiant

Par Pierre Ouzoulias / 13 novembre 2019

Plus d’un étudiant sur deux ne mange pas tous les jours à sa faim. Près d’un sur deux a renoncé à se soigner par manque d’argent. Il n’y a que 175 000 places en résidence étudiante pour 700 000 étudiants boursiers, et le loyer représente plus de 70 % du budget moyen des étudiants. Plus d’un étudiant sur deux est obligé de travailler pour étudier et subsister, et les étudiants salariés occupent les emplois les plus précaires, les plus harassants et les moins rémunérés ; ainsi, ils composent près de 60 % de la main-d’œuvre des plateformes de prestations. À tout cela s’ajoutent des conditions d’enseignement (...)

L’État organise le déficit de la sécu et impose encore l’austérité aux hôpitaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par Le groupe CRCE / 13 novembre 2019

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a débuté mardi au Sénat. Ce projet constitue une rupture historique avec les principes fondateurs de notre système de sécurité sociale. En effet, le Gouvernement s’attaque de manière inédite à l’autonomie financière et au budget de la sécurité sociale en décidant notamment de ne pas compenser les mesures d’urgence économique et sociale prises en décembre 2018 en réponse au mouvement de contestation légitime des Gilets jaunes. Cette non-compensation par l’État ajoutée à l’envolée des exonérations de cotisations patronales crée un déficit (...)

Vous remettez en cause les fondamentaux de notre protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par Cathy Apourceau-Poly / 12 novembre 2019

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 était très attendu par les professionnels de santé et paramédicaux mobilisés et en grève depuis six mois. Ils seront d’ailleurs de nouveau dans la rue le 14 novembre. Mes collègues du groupe CRCE et moi-même serons à leurs côtés, car leurs revendications sont légitimes. Mais voilà, madame la ministre, vous refusez d’affronter Bercy et de changer de cap ! Vous poursuivez les exonérations de cotisations et remettez ainsi en cause les fondamentaux de notre protection sociale, née du (...)

Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité)

Par Laurence Cohen / 12 novembre 2019

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, redoutant que ce ne soit le dernier budget de la « Sécu » dont la représentation parlementaire ait à discuter, nous avions déjà déposé une motion d’irrecevabilité constitutionnelle. Le projet de réforme constitutionnelle prévoyait, en effet, l’examen commun du budget de l’État et de celui de la sécurité sociale avec, en filigrane, l’idée de transférer les excédents potentiels de la sécurité sociale vers le budget de (...)

Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Violences au sein de la famille

Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2019

Hier soir, en séance publique était discutée la proposition de loi du député Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille. Alors que chaque année, en France, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint, et que tous les deux jours l’une d’elles y perd la vie, l’accélération de la lutte contre ce fléau est aujourd’hui plus qu’urgente. Toute initiative législative en la matière doit être l’occasion d’améliorer notre droit largement imparfait sur le sujet. Ainsi, pour apporter leur pierre à l’édifice, les sénatrices et sénateurs (...)

Votre réforme est une machine à précarité

Réforme de l’assurance chômage

Par Laurence Cohen / 6 novembre 2019

La réforme de l’assurance chômage, instaurée par décret et qui est entrée en vigueur le 1er novembre, est un véritable cataclysme : 850 000 chômeurs et chômeuses vont voir leurs indemnités baisser de 20 % et 200 000 seront privés de toute indemnité ! Ce sont donc plus d’un million de personnes qui seront frappées de plein fouet. Croyez-vous sérieusement, madame la ministre, que cette demandeuse d’emploi qui a interpellé le Président Macron à La Réunion en lui disant « il n’y a pas de travail, comment fait-on avec 790 euros par mois ? » observera une amélioration de sa situation ? C’est tout le contraire qui (...)

Macron et son gouvernement visent à droite

Quotas d’immigration et restrictions de l’AME

Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2019

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’élèvent contre le plan de 20 mesures sur l’immigration présenté ce matin par le Premier Ministre et son gouvernement. Emmanuel Macron a fixé un cap dès la rentrée de septembre : parlons de l’immigration pour éviter de parler de la profonde crise économique et sociale, parlons de l’immigration pour gagner l’électorat de droite et placer Marine le Pen en faire valoir idéal. Il n’y a plus d’« en même temps » en la matière. L’immigré est le bouc émissaire, celui qui vole les emplois et plombe le déficit de la sécurité sociale. Deux mesures « phares » sont donc proposées (...)

Privatiser, c’est voler

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2019

Aéroports de Paris est un patrimoine national stratégique. Doit-il être vendu à un grand groupe privé ? Doit-il rester un bien commun public ? C’est au peuple de décider. Pour cela, signez et faites signer. ➡️ https://www.referendum.interieur.gouv.fr

L’enseignement agricole demeure la cinquième roue du tracteur

Quel avenir pour l’enseignement agricole ?

Par Pierre Ouzoulias / 30 octobre 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 octobre 2006, Françoise Férat présentait à notre commission de la culture, dont elle était alors membre, un rapport sur la place de l’enseignement agricole dans le système éducatif français. Il plaît au Sénat de prendre appui sur ces travaux de fond pour évaluer régulièrement l’état et les évolutions des politiques publiques. Le présent débat n’a d’autre ambition que de poser les termes généraux d’un bilan, qui devra nécessairement être prolongé. La question posée est très générale pour permettre aux sénatrices et aux sénateurs qui nous font (...)

Les réformes récentes ne font que consacrer des diminutions de moyens

Quel avenir pour l’enseignement agricole ?

Par Céline Brulin / 30 octobre 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité de l’intervention de mon collègue Pierre Ouzoulias, j’évoquerai de manière concrète la réalité de l’enseignement agricole dans ma région, la Normandie. Je commencerai par le budget pour 2020 : après la suppression de vingt postes d’enseignants dans le secteur public l’an dernier, il prévoit trente-cinq nouvelles suppressions. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances. Alors même que, après plusieurs années de recul des effectifs, le nombre d’élèves va augmenter, cette hausse, souhaitable pour le (...)

Vous engagez-vous, oui ou non, à ce que cette ligne soit rouverte ?

Train de fret Perpignan-Rungis

Par Pascal Savoldelli / 30 octobre 2019

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé, des mois durant, d’alerter le Gouvernement sur la situation de la ligne ferroviaire qui assurait, jusqu’à peu, le transport de 400 000 tonnes de fruits et légumes entre Perpignan et le marché d’intérêt national de Rungis. Pourtant, le train a disparu ! Vous nous parlez d’urgence écologique, mais vous remettez sur la route 25 000 camions par an avec cette suppression ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les (...)

Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions dont nous discutons aujourd’hui ont déjà été votées par le Sénat lors des débats sur la loi dite « pour une école de la confiance ». Simplement, dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire, votre majorité a choisi de ne pas les retenir. Elle a accepté cette « concession mineure » selon l’expression du rapporteur, parce que le dispositif d’un autre amendement a été intégralement repris dans la loi définitive. Introduite à l’article L. 141-5-2 du code de l’éducation, cette disposition prévoit : « Les comportements (...)

Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote

Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Je veux revenir au fond et au droit. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous avez expliqué à plusieurs reprises ici, dans cet hémicycle, que cette loi était une étape fondamentale, essentielle, pour faire progresser la laïcité et qu’elle était, par ailleurs, un moyen de défendre la liberté des femmes. Pourquoi n’avez-vous alors pas adopté cette disposition dans le cadre de l’examen de la loi Blanquer ? Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je lui donne votre nom… Pourquoi avez-vous accepté en commission mixte paritaire d’écarter cette disposition, si elle était aussi fondamentale que ce (...)

La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Fondation du patrimoine

Par Pierre Ouzoulias / 23 octobre 2019

Mes chers collègues, vous allez me faire mal voir de mes camarades ! (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée ce soir peut sembler modeste dans les objectifs qu’elle vise. Néanmoins, les travaux préparatoires et le rapport réalisé pour organiser nos débats dressent un bilan lucide et éclairé des missions et des moyens d’action de la Fondation du patrimoine, plus de vingt ans après sa création. J’en remercie très sincèrement nos deux collègues, la sénatrice Dominique Vérien et le sénateur Jean-Pierre Leleux, dont la fréquentation éclairée (...)

Que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?

Droit de retrait des cheminots

Par Éliane Assassi / 23 octobre 2019

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte du droit de retrait, droit reconnu par le code du travail dans son article L. 4131-1. C’est précisément ce qu’ont fait valoir les cheminots à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 16 octobre, l’avant-veille des congés (...)

Nous devons placer les Kurdes sous protection

Offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie

Par Pierre Laurent / 22 octobre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen et international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie. Nous ne pouvons bien évidemment que souscrire à cette pétition de principe et renouveler, à cette occasion, la condamnation la plus totale de l’agression criminelle de la Turquie, rendue possible par le « feu vert » américain de Donald Trump. Mais, nous l’avons dit dès le premier jour, (...)

À quelles mesures de sanctions fortes la France est-elle prête ?

Agression turque contre les Kurdes en Syrie

Par Pierre Laurent / 16 octobre 2019

L’offensive de la Turquie contre les forces kurdes et démocratiques syriennes soulève l’indignation. Cette agression est un crime contre la paix, contre les combattants kurdes qui se sont battus contre Daech et contre l’expérience d’un Rojava démocratique. Elle offre une opportunité inespérée à Daech de reconstruire ses forces. Nous avions alerté à de nombreuses reprises sur les risques de voir la Turquie franchir le pas, sur les ambiguïtés de la coalition et sur le rôle trouble joué par la Turquie en son sein. Aujourd’hui, les masques tombent. La Turquie fait la guerre aux Kurdes, et à personne d’autre, (...)

Dépôt de 43 mesures d’urgence pour redonner vie à notre système de santé

Hôpitaux et Ehpad

Par Le groupe CRCE / 15 octobre 2019

À l’occasion de la journée d’action et de la manifestation du 15 octobre, l’ensemble des personnels hospitaliers, du secteur médico-social, de la psychiatrie, des maternités, administratifs comme soignant.e.s et des forces de secours, se retrouvent pour dénoncer la casse du service public de santé et l’austérité à tous les niveaux de la chaine de soins. Le démantèlement de l’hôpital public n’est pas une fatalité. Prenant le contre-pied de la politique d’austérité du gouvernement, @deputesPCF et @senateursCRCE proposent 43 mesures d’urgence pour sauver notre système de #santé. @LaurenceCohen94 @pdharreville (...)

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par Laurence Cohen et Le groupe CRCE / 14 octobre 2019

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à refonder ». Des dizaines et des dizaines de témoignages de souffrance terriblement poignants se sont succédé, livrés par un personnel hospitalier, qui à bout de souffle et à bout de bras, fait encore se tenir debout nos hôpitaux et EHPAD publics. Face à cette détresse, les parlementaires communistes ont décidé de transformer ce temps fort en un « Tour de France des hôpitaux et des EHPAD ». Cette initiative a donné lieu à la visite de 150 (...)

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Frais d’inscription universitaire

Par Le groupe CRCE / 11 octobre 2019

Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que : « La Nation garantit l’égal accès [...] de l’adulte à l’instruction [...] L’organisation de l’enseignement public gratuit [...] à tous les degrés est un (...)

Abandonner les Kurdes, c’est abandonner la lutte contre le terrorisme islamiste

Offensive turque dans le nord-est syrien

Par Christine Prunaud / 9 octobre 2019

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Après avoir donné à la Turquie son accord pour pénétrer dans le nord-est de la Syrie, afin d’y créer une zone dite « de sécurité », le Président des États-Unis semble rétropédaler. Pour autant, aujourd’hui, des chars et des véhicules blindés se dirigent vers la frontière ; une offensive est imminente. Pour les Kurdes, cette zone de sécurité équivaut à une zone de péril et de mort certaine. États-Unis ou pas, de toute façon, Erdogan se moque totalement du droit international et s’allie sans vergogne avec des mouvements islamistes contre (...)

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001. Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière d’installations dangereuses, en particulier celles qui sont proches de lieux d’habitation. En raison de la grande dangerosité des substances et des mélanges qui y sont maniés, l’usine Lubrizol relève de la (...)

Vos explications ne répondent toujours pas à la colère de nos concitoyens

Incendie de l’usine Lubrizol

Par Céline Brulin / 2 octobre 2019

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous avez enfin accepté de publier la liste des produits stockés chez Lubrizol, mais j’imagine et j’espère que les services de l’État en disposaient avant. Alors pourquoi ne pas avoir fait évaluer dès les premières heures de l’incendie les conséquences sur la santé humaine et des animaux, sur l’air, l’eau, les sols ou les cultures de la combustion de ce cocktail de substances ? Face aux effets sur la santé des populations touchées, quel plan d’action sanitaire, quel suivi épidémiologique comptez-vous concrètement mettre en œuvre ? Qu’est-il (...)

Quelle stratégie mettre en place pour que notre pays ne se vide pas de ses capacités intellectuelles ?

Intelligence artificielle

Par Pierre Ouzoulias / 2 octobre 2019

Dans les disciplines qui contribuent aux recherches sur l’intelligence artificielle, les Gafam, avec des moyens considérables, développent des stratégies, efficaces et prédatrices, de recrutement des chercheurs des institutions publiques. Vous nous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, une bonne partie des Gafam fonctionnent aujourd’hui avec des chercheurs venant de la recherche publique. Ces firmes y parviennent parce qu’elles proposent des rémunérations de cinq à dix fois supérieures aux salaires du secteur public. En outre, elles mettent à la disposition des chercheurs des infrastructures (...)

Une amputation scandaleuse de quatre milliards d’euros

Budget de la sécurité sociale pour 2020

Par Le groupe CRCE / 30 septembre 2019

Le gouvernement vient d’annoncer que le budget de la Sécurité sociale pour 2020 sera une nouvelle fois amputé de 4 Milliards d’euros, une honte pour nos populations, pour les soignant.e.s et pour les malades... ! Aucune réponse n’est apportée de la part du gouvernement à la souffrance des soignant.e.s qui sont dans la rue depuis plusieurs semaines, aucune réponse n’est apportée aux patient.e.s et aux familles. Malgré la grève des urgentistes depuis plus de 6 mois, Madame Buzyn s’obstine et signe en diminuant les dépenses de l’État en matière de santé de 280 millions d’euros et en maintenant une (...)

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par Éliane Assassi / 27 septembre 2019

Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens. Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso. Mme Nathalie Goulet. Très bien ! Mme Éliane Assassi. Les conséquences de cet incendie très impressionnant pour la population et pour l’environnement doivent être sérieusement évaluées. Madame la secrétaire d’État, ce matin, au cours d’une conférence de presse, la (...)

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par Éliane Assassi / 27 septembre 2019

Les lobbys ont eu raison de dispositions permettant de sortir du tout plastique

Économie circulaire

Par Le groupe CRCE / 27 septembre 2019

Le sénat a adopté le projet de loi relatif à l’économie circulaire. A la fin de cet examen marathon, des progrès importants ont été réalisés, tant par la commission qu’en séance. Si le texte proposé initialement était particulièrement pauvre, dicté en partie par les lobbys de l’industrie, celui qui sort de nos murs est plus convaincant. Au final, celui-ci engage un pas pour sortir de l’économie du consommer/jeter pour aller vers l’économie circulaire, une économie sobre et durable. Pour cette raison, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE lui ont apporté leur soutien. Nous pouvons, à ce titre, (...)

Le gouvernement, c’est une habitude, reste au milieu du gué

Économie circulaire : explication de vote

Par Guillaume Gontard / 27 septembre 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme la rapporteure l’a souligné avec raison : après avoir accompli un travail important en commission, nous avons, depuis le début de nos discussions en séance publique mardi dernier, encore beaucoup enrichi ce texte. Il faut bien le dire : à l’origine, ce projet de loi était pauvre. (Mme la secrétaire d’État manifeste son désaccord.) Il manquait de contenu : le nombre d’amendements adoptés le prouve bien. En outre, le texte initial avait été dicté par les lobbies : on l’a clairement vu au sujet de la consigne. Nous avons également (...)

Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Céline Brulin / 26 septembre 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’une procédure parlementaire menée avec le sentiment d’une certaine urgence. Le secteur de la presse connaît de profondes mutations, comme rappelé par de nombreux orateurs, mais ce texte est malheureusement loin d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Le développement du numérique a bouleversé l’économie du secteur, en participant à l’effondrement des ventes de la presse papier et, en toute logique, à l’explosion des invendus dans les kiosques. Il en va de même de l’arrivée sur le marché de l’information des (...)

Quand allez-vous renoncer à votre réforme scélérate des retraites ?

Baisse des pensions

Par Cathy Apourceau-Poly / 24 septembre 2019

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, vous avez annoncé renoncer à supprimer, dès l’an prochain, un avantage accordé jusqu’alors à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile. Ce n’est pas de l’amateurisme de la part de votre Gouvernement, mais le signe de votre déconnexion avec la réalité du quotidien de nos concitoyennes et concitoyens. Vous espériez ainsi piquer 300 millions d’euros dans les poches des retraités. Mais après la baisse de leur pouvoir d’achat à la suite de la hausse de la CSG et de la désindexation des pensions de (...)

Les algorithmes locaux existent et ils doivent être rendus publics

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 24 juillet 2019

La procédure Parcoursup organise le recueil des vœux et des dossiers des lycéens à l’aide d’un algorithme national qui a été publié. En revanche, ces informations sont traitées, le plus souvent, en partie ou en totalité, par les établissements de l’enseignement supérieur à l’aide d’« algorithmes locaux » qui demeurent confidentiels, contrairement aux engagements du Président de la République et du Gouvernement qui affirmaient vouloir rendre le nouveau dispositif totalement transparent. Dès la promulgation de la loi, en mars 2018, avec le groupe CRCE, le Sénateur Pierre Ouzoulias avait demandé la publication (...)

Bonnes vacances madame la ministre, les actionnaires de Conforama vous remercient

Plan de restructuration

Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la direction de Conforama veut licencier 1 900 salariés et fermer 32 magasins. Elle les liquide, au cœur de l’été, comme d’autres abandonnent leurs chiens sur le bord de la route des vacances (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). Conforama, c’est l’histoire trop banale du capitalisme mondialisé : un groupe qui n’investit plus et se contente de gérer une rente ; un investisseur étranger, déguisé en chevalier blanc, qui falsifie ses comptes pour fondre sur une proie juteuse ; l’État français qui lui accorde, en (...)

La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Par Le groupe CRCE / 23 juillet 2019

Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui, il y a quelques jours à peine, ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat). Alors que des épisodes caniculaires sans précédent s’abattent sur notre pays provoquant sécheresse, mise en danger de nos forêts, érosion de la biodiversité et fonte accélérée de nos glaciers, cela ne les pas empêchés de voter pour la (...)

Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP)

Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a donc abouti. La belle affaire ! Au sein de notre groupe, nous ne sommes pas surpris, tant les convergences sont grandes entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle pour briser le modèle social de notre pays, en affaiblissant la puissance publique au profit des intérêts privés… M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est exactement l’objet du projet de loi. Vous lisez en nous à livre ouvert ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union (...)

64 ans deviendrait l’âge du départ à la retraite

Rapport Delevoye

Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites préconise de remplacer les 42 régimes existants par un système dit « universel » où les acquis sociaux de luttes syndicales seront remis en cause et uniformisés par le bas. Une proposition régressive pour les travailleurs, et notamment les travailleuses qui subissent les inégalités de salaires, qui devront travailler jusqu’à 64 ans pour avoir une pension à taux plein sans subir de décote. Le basculement de notre système de retraites vers un système par points va accélérer l’appauvrissement des retraités comme en Allemagne où le système par point (...)

Une décision peu courageuse de la Cour de cassation au service de choix anti-sociaux

Plafonnement des indemnités prud’homales

Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019

Saisie par les conseils de prud’hommes (CPH) de Toulouse et Louviers, dans un contexte de résistance de ces conseils au barème Macron, la Cour de cassation était appelée à donner son avis sur le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, incompatible avec les normes européennes et internationales. L’avis de la Cour de cassation se range du côté de cette mesure inique, réclamée depuis de nombreuses années par le MEDEF et consacrée par les ordonnances « Travail » portées par Muriel Pénicaud. Ainsi, l’employeur pourra évaluer ce qui lui en coûtera de licencier et prendre sa décision en (...)

Où est Steve, monsieur le ministre ?

Disparition de Steve Caniço

Par Esther Benbassa / 18 juillet 2019

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Zineb Redouane, octogénaire, morte après avoir été atteinte au visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets. Geneviève Legay, militante d’Attac, 73 ans, blessée à la tête à la suite d’une charge de CRS. Près de 3 000 blessés parmi les « gilets jaunes », 94 gravement, des mutilés, des éborgnés ! (Exclamations d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) Face à cela, quoi donc ? Des enquêtes de l’IGPN ne débouchant sur rien ! Face à cela, quoi encore ? Un Président de la République, le 7 mars, (...)

Madame la ministre, trouverez-vous une solution plus sérieuse que de faire circuler un train fantôme ?

Train de primeurs Perpignan-Rungis

Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2019

Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui l’accompagnent vous offrent désormais de nouvelles compétences pour passer des intentions aux actes. Vous avez récemment promis que la ligne de fret Perpignan-Rungis serait maintenue. Toutefois, au lieu de trouver une solution pérenne pour favoriser le transport de marchandises par le rail, on fait circuler le train des primeurs à vide ! C’est ahurissant ! On conviendra qu’en plus d’être économiquement absurde, cette situation est écologiquement irresponsable. Votre champ de (...)

Sans changement de notre mode de développement, nous allons droit dans le mur

Énergie et climat

Par Fabien Gay / 16 juillet 2019

Madame la secrétaire d’État, si je devais résumer en quelques mots notre sentiment sur ce projet de loi, je dirais que nous en partageons l’ambition, mais que, comme souvent avec le gouvernement auquel vous appartenez, nous cherchons les moyens mis sur la table pour atteindre l’objectif. La Cour des comptes européenne estime que, pour amorcer la transition écologique en France, il faudrait investir 145 milliards d’euros par an sur dix ans, dont les deux tiers dans le transport et le logement. À ce sujet, j’ai une question : où sont les filières industrielles nécessaires pour atteindre le mix (...)

Empêchons la privatisation d’Aéroports de Paris

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 12 juillet 2019

Plus de 500 000 soutiens ont déjà été collectés. On continue !

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre groupe s’est abstenu. Nous considérons en effet que l’enjeu financier et économique ne saurait se satisfaire de demi-mesures. L’emprise que ces dernières détiennent sur l’économie à l’heure actuelle, leur facilité à échapper à l’impôt, les avantages dont elles bénéficient sur nos commerçants, nos PME, nos entreprises publiques nécessitaient un dispositif beaucoup plus ambitieux. Un taux de 3%, une assiette limitée à un chiffre d’affaire de 750 millions d’euros au niveau mondial, de (...)

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’Inrap, les entreprises, les représentants du diocèse et tous les agents des services de la mairie de Paris et de l’État, parmi lesquels ceux de la brigade des sapeurs-pompiers. Je tiens à saluer, avec (...)

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique

Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’an 303 avant notre ère, Cnæus Flavius, devenu édile curule à la suite d’un conflit avec les patriciens, fit construire un temple à Concordia, sur le Comitium, à Rome. Cette déesse était issue de deux divinités grecques, Ὁμόνοια, dont le nom évoquait la sympathie des cœurs, et Ἁρμονία, qui présidait à la cohésion sociale et aux rapports harmonieux entre les citoyens et dont on tira un mot évoquant l’association heureuse de plusieurs sons. Ainsi, Concordia protégeait à la fois l’accord des cœurs et l’accord des cordes. Mais, pour réaliser son projet, (...)

Les laboratoires pharmaceutiques sont responsables et vous laissez faire

Pénurie de médicaments

Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 juillet 2019

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s’accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malades de Parkinson peuvent être gravement atteints par la rupture de leur traitement. La liste est longue… Face à ce constat, vous avez annoncé, madame la ministre, la volonté d’agir du Gouvernement. Pourtant, vos déclarations ne semblent pas montrer (...)

E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !

Réforme du Baccalauréat

Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2019

Le Bac était un examen républicain, national, anonyme qui laissait à chacun, quel que soit son lycée d’origine, les mêmes chances. Emmanuel Macron a remplacé le Bac par un concours qui s’appelle Parcoursup. Il défend le Bac alors qu’il l’a tué. Retrouvez mon intervention sur Public Sénat. #Senat360 @OuzouliasP #BAC2019 : "Emmanuel Macron a remplacé le Bac par un concours qui s'appelle Parcoursup. Il défend le Bac alors qu'il l'a tué." pic.twitter.com/PY2kP1dU63 — Public Sénat (@publicsenat) July 8, (...)

Au moins 480 300 soutiens enregistrés

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2019

À la date du 1er juillet 2019, selon un communiqué du Conseil Constitutionnel, 480 300 soutiens ont été enregistrés pour demander l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP. Le communiqué "La loi n’a pas prévu de mettre à disposition le service public de la communication audiovisuelle pendant la période de recueil des soutiens. Dans le silence des textes, il revient donc aux sociétés de l’audiovisuel public de définir elles-mêmes, note par ailleurs le Conseil constitutionnel, dans le respect de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et sous le contrôle du Conseil (...)

Un accord nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture

Mercosur

Par Christine Prunaud / 4 juillet 2019

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ». Oui, nous avons bien besoin de détails, tant cet accord est nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture ! Pour preuve, 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits en Europe. Le Brésil n’a (...)

Un mécontentement qui ne s’évanouira pas une fois la loi promulguée

École de la confiance (conclusions de la CMP)

Par Céline Brulin / 4 juillet 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un insoutenable suspens, la droite... et la droite se sont donc mises d’accord sur un projet commun pour notre école en rendant la commission mixte paritaire conclusive, en cette veille de fin d’année scolaire, juste à temps pour la prochaine rentrée ! M. Stéphane Piednoir. C’est petit, ça ! Ce n’est pas au niveau ! Mme Céline Brulin. Mais précisément, comment s’annonce cette rentrée ? Ce sont 362 écoles qui vont être fermées. Aucune sans l’accord du maire, a indiqué le Président de la République à l’issue du grand débat… Mais à (...)

Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture)

Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de droit d’auteur trouve son origine dans la philosophie des Lumières, dans les travaux de Voltaire et de Fichte, de Diderot et de Kant. Ce dernier, particulièrement dans son ouvrage Qu’est-ce qu’un livre ?, pose les bases d’une théorie de l’auteur qui demeure fondamentale pour cerner les caractères de sa transposition en droit et dont on peut considérer qu’elle inspire encore la présente proposition de loi et la directive européenne que celle-ci adapte. Dans cet ouvrage sur les livres, Emmanuel Kant écrivait : « L’auteur et le (...)

Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable

Par Pierre Ouzoulias / 2 juillet 2019

Citius, altius, fortius (Marques d’appréciation sur les travées du groupe Les Républicains.) : telle est la devise des olympiades de l’ère moderne. Votre projet de loi pourrait en être une brillante illustration, madame la ministre, tant il manifeste l’intention du Gouvernement d’aller plus vite dans la désagrégation du modèle sportif français, plus haut dans la transgression des droits du Parlement et plus fort dans sa volonté d’imposer cette réorganisation majeure sans aucune concertation. M. Guy-Dominique Kennel. Voilà qui est bienveillant ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) M. (...)

410 282 soutiens validés

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 28 juin 2019

410 282 soutiens demandant un référendum sur la privatisation d’ADP ont été officiellement validés alors que le recueil des signatures a débuté le 13 juin. Ce qui représente d’ores et déjà 8,7 % de l’objectif final (4  717  396 signatures). Pour signer, rendez-vous à cette adresse : https://www.referendum.interieur.gouv.fr Le compteur citoyen https://www.adprip.fr/

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote)

Par Éliane Assassi / 27 juin 2019

S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans entiers de notre histoire, au cours desquels des luttes sociales ont été victorieuses. Ces luttes ont permis d’obtenir des garanties collectives afin de ne pas laisser l’individu seul et désemparé. Après les cheminots et les postiers, c’est maintenant au tour des fonctionnaires ! Je me souviens de ce que disait Mme Parisot, l’ancienne présidente du Medef : « La vie est précaire, alors le travail doit l’être lui aussi. » Cette philosophie est aujourd’hui appliquée à (...)

Face à l’épisode caniculaire, le gouvernement invente des « saisonniers soignants »

Transformation de la fonction publique

Par Le groupe CRCE / 26 juin 2019

Alors que le pays connait le premier épisode de canicule de l’année, la Ministre de la Santé a promis de débloquer 15 millions d’euros pour que les hôpitaux puissent faire face aux besoins de l’été. Cette enveloppe est largement insuffisante pour recruter le personnel supplémentaire nécessaire et ne résoudra pas le problème des bâtiments vétustes, non dotés de système de climatisation. Dans ce contexte de tension à l’hôpital, où 130 services d’urgences sont touchés par la grève des personnels qui dénoncent la détérioration des conditions de prise en charge des patients et des conditions de travail, le (...)

Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26

Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019

L’article 26 met en place à titre temporaire pour une durée de six ans, du 1er janvier prochain au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique. C’est un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire. Il y a déjà, dans la fonction publique, plusieurs dispositifs qui équivalent à des formes de licenciement. Le dispositif proposé ne concernera ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sous contrat, ni (...)

Déjà 253 274 soutiens validés

Référendum ADP

Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019

La collecte des soutiens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est ouverte depuis le 13 juin. Au quatrième jour des validations des signatures (il faut un délai de 5 à 7 jours pour officialiser ces signatures), 253 274 soutiens ont été validés. Pour signer, rendez-vous à cette adresse : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Vous avez du mal à digérer l’affaire, M. Castaner, mais il va falloir vous y faire

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Par Pierre Laurent / 20 juin 2019

Depuis tout juste une semaine, la procédure de collecte des soutiens citoyens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est lancée. C’est une première, une expérience démocratique inédite, portant sur un enjeu d’intérêt national : il s’agit de savoir si la plus grande plateforme aéroportuaire de France, l’une des toutes premières au monde, restera publique ou sera livrée aux actionnaires, comme les autoroutes l’ont été. Or, du côté du Gouvernement, depuis une semaine, c’est le silence radio : une ouverture du site internet le 13 juin en catimini ; aucune allusion dans les deux (...)

L’acte II du quinquennat s’inscrit dans la continuité du projet de démantèlement des protections collectives

Réforme de l’assurance-chômage

Par Le groupe CRCE / 20 juin 2019

L’actualité des prochains mois va être rythmée par la contre-réforme des retraites et par celle, concomitante, de l’assurance-chômage dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes et qui vise à réduire les droits des salariés et des privés d’emplois. Le lapsus de la ministre du Travail présentant les 12 mesures, comme destinées à « améliorer la précarité », est révélateur de l’attaque de l’exécutif. En introduisant la dégressivité et le plafonnement des allocations chômage pour les cadres, le gouvernement prépare la prochaine étape qui consistera à généraliser la dégressivité à l’ensemble des salariés. Comme (...)

Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable)

Par Éliane Assassi / 18 juin 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un texte très important, qui touche au cœur du pacte républicain, puisqu’il s’agit des conditions de travail de celles et de ceux qui font vivre au quotidien les services publics. Infirmières, médecins, gendarmes, juges, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, agents territoriaux, personnels de crèche et des écoles, cantonniers : je veux, au nom de mon groupe, leur rendre hommage. Quotidiennement, dans des conditions difficiles faites de coupe budgétaire, de perte du pouvoir d’achat et de défiance (...)

La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Statut de l’élu communal

Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale– inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays. J’ai entendu deux appréciations du texte, de la part du ministre et de plusieurs intervenants : utilité et convergences. Nous verrons, à la fin du débat, si l’utilité est reconnue et si les (...)

Non-assistance à personnel en danger

Services des urgences en grève

Par Cathy Apourceau-Poly / 11 juin 2019

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients. Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, un manque de moyens, mais surtout la dégradation des soins offerts aux patients. Ce mouvement de grève est une mobilisation d’intérêt général au service de la dignité humaine. (...)

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote

Par Laurence Cohen / 11 juin 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette explication de vote qu’en déplorant ce qui vient de se passer, la seconde délibération qui vient de se dérouler avec l’accord du Gouvernement, à la demande de la majorité sénatoriale, dont le résultat est la suppression de l’allongement de deux semaines du délai légal de l’IVG, qui aurait été porté de douze à quatorze semaines. Rassurez-vous, je n’y reviendrai pas, j’ai déjà dit tout le mal que j’en pensais ! Mais cette seconde délibération ne grandit pas le Sénat ! Ce propos liminaire terminé, je tiens à remercier les (...)

Participons au lancement de ce grand élan citoyen

Référendum sur la privatisation d’ADP

Par Éliane Assassi / 4 juin 2019

Lettre d’Éliane Assassi aux sénatrices et sénateurs signataires de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Le 15 juin prochain va débuter une période importante de la vie démocratique de notre pays. A compter de ce jour, le recueil des signatures pour exiger la tenue d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris pourra avoir lieu. Ainsi, pour la première fois, la procédure dite du Référendum d’Initiative Partagée, prévue à l’article 11 de la Constitution pourra être mise en œuvre. C’est un évènement politique qui peut changer bien des choses dans notre pays. Redonner la parole au peuple sur la question cruciale du devenir d’un service public national, (...)

Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable)

Par Laurence Cohen / 3 juin 2019

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre groupe a déposé cette motion tendant à opposer la question préalable du fait de notre désaccord avec la philosophie générale du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Face aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins, comment penser que l’efficience de notre système de santé passe essentiellement par une réorganisation et une mutualisation de moyens rabotés, chaque année, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Comment ne pas dénoncer les dangers que ce (...)

Lorsqu’ils déposent une candidature sur Parcoursup, les bacheliers professionnels ont plus de difficultés que les autres

Avenir de l’enseignement professionnel

Par Pierre Ouzoulias / 28 mai 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par une décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des droits demandait au Gouvernement de « mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser davantage leur accès dans les formations de leur choix » – je remercie M. Toubon de m’avoir ainsi aidé à rédiger cette intervention ! (Sourires.) Le Gouvernement n’a pas répondu formellement au Défenseur des droits, me semble-t-il. Monsieur le (...)

Oui ou non, le projet de Montagne d’or est-il définitivement enterré ?

Extraction minière

Par Fabien Gay / 28 mai 2019

Huit cents hectares en pleine forêt primaire d’Amazonie, dix tonnes d’explosifs et de cyanure par jour, l’équivalent en énergie de l’agglomération de Cayenne : voilà une présentation rapide du projet de mine « Montagne d’or » en Guyane. Depuis 2014, le Président Macron est un fervent partisan de ce projet, mais les peuples autochtones, les ONG et 70 % du peuple guyanais dans son ensemble y sont opposés. À quinze jours du scrutin européen, et avant de recevoir le chef amérindien Raoni, le Président a changé son fusil d’épaule, sans doute en raison des mobilisations, notamment de la jeunesse, contre ce (...)

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son temps, en 586, l’île de la Cité fut dévastée par un terrible incendie. L’historien explique que la consécration de la ville la protégeait jadis contre le désastre des flammes, mais que lors du curage des égouts « on y avait trouvé un serpent et un loir d’airain ; qu’après qu’on les eut ôtés il parut dans Paris des loirs et des serpents sans nombre, et qu’après cela la ville fut prise de l’incendie ». Aussi loin que nous portent dans le temps les écrits et les témoignages (...)

Une loi qui n’en finit pas avec la reproduction des inégalités, mais au contraire risque de les aggraver

École de la confiance : explication de vote

Par Céline Brulin / 21 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs semaines que nous débattons, ici, au Sénat, du devenir de notre système éducatif, alors que dans le pays résonnent inquiétudes et colère. C’est une très bonne chose que les parents d’élèves, les élus locaux, évidemment les enseignants, et, finalement, toute la société se soient ainsi mêlés du débat. L’école concentre toutes les exigences d’égalité, de justice sociale et même d’ascenseur social, qui continuent de mobiliser le peuple français malgré les offensives libérales nous sommant d’abandonner cette promesse républicaine. Cette (...)

Le bug de Parcoursup n’est pas informatique ; il est social !

Inscription à l’université

Par Pierre Ouzoulias / 21 mai 2019

Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin… Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique. Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer un taux de surréservation. Dans un premier temps, celui-ci pouvait aller jusqu’à 50 %, puis vous les avez même autorisés à dépasser ce taux. Dès lors, pourquoi cette panique ? Surtout, pourquoi faire porter aux établissements la (...)

Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat

École de la confiance

Par Le groupe CRCE / 17 mai 2019

Nous nous réjouissons que les établissements fondamentaux des savoirs fondamentaux, regroupements écoles/collèges, aient été rejetés du projet de loi mal- nommé « École de la confiance ». Ceux-ci mobilisent contre eux parents d’élèves, enseignants et élus locaux, tous attachés à un maillage scolaire lié à la commune, la proximité étant garante d’égalité et de réussite. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont pris leur part dans la bataille ayant mené au retrait de cette disposition, démontrant une nouvelle fois leur utilité. Toutefois, ils restent vigilants car la commission mixte paritaire et la seconde (...)

C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Par Cécile Cukierman / 16 mai 2019

Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique en validant de manière incontestable la première mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée. Ainsi, la privatisation d’Aéroports de Paris, bradage d’un service public national, sera soumise au vote de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Rappelons que la mise en œuvre de cette procédure revêt tellement d’embûches que, en 2008, lors de son inscription dans la Constitution, personne ne croyait vraiment à sa réalisation. Il aura fallu l’exaspération suscitée par la politique d’Emmanuel Macron, un ultralibéralisme (...)

La droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire

Suspension des allocations familiales

Par Le groupe CRCE / 15 mai 2019

Comme à l’Assemblée nationale en février, une partie de la droite parlementaire a décidé de faire du projet de loi pour une École de la confiance un véhicule pour ses idées profondément réactionnaires qui relèvent d’une course à l’échalote avec l’extrême droite. Ainsi a été adopté un amendement d’une partie du groupe Les Républicains prévoyant la suspension des allocations en cas d’absentéisme à l’Ecole. Comme cela était prévisible, les discussions sur cet amendement ont été l’occasion pour certains et certaines de déverser les mêmes pontifes haineux : des enfants ne seraient scolarisés que pour toucher les (...)

Une loi ultralibérale qui sape les fondements de notre système scolaire

École de la confiance

Par Céline Brulin / 14 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même après vous avoir écouté très attentivement, monsieur le ministre, je trouve toujours aussi curieux d’avoir intitulé ce texte « projet de loi pour une école de la confiance ». Une école de la confiance conforterait le lien étroit, le lien de confiance, précisément, entre la commune et l’école, ces deux piliers de la République, auxquels nos concitoyens sont d’autant plus attachés qu’ils se sentent abandonnés, la plupart des services publics disparaissant dans bien des territoires. Or vous tentez de briser ce lien, d’accélérer les (...)

Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous

École de la confiance : question préalable

Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole ! En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez profondément modifié l’organisation, les finalités et le fonctionnement de l’éducation nationale, en transformant considérablement l’enseignement professionnel, le baccalauréat, le lycée et les programmes. De toutes ces (...)

Les propos de mon collègue Pierre Médevielle n’engagent que lui

Glyphosate

Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019

Dans le cadre de l’OPESCT, les membres de la mission d’information sur « l’expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe » présenteront ce 16 mai le bilan de leurs travaux, fruits d’un an et demi d’auditions, de déplacements et de table ronde. Les propositions et recommandations, formulées dans le « rapport sur l’indépendance et l’objectivité des agences chargées d’évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché », visent à améliorer la transparence et la possibilité d’avoir confiance dans les évaluations des risques sanitaires et environnementaux produites par ces (...)

Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP

Par Le groupe CRCE / 9 mai 2019

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste se félicitent de cette décision historique qui permettra au peuple de décider ou non de la privatisation de ce bien public qu’est le groupe Aéroports de Paris, cela alors que le gouvernement avait fait fi de l’opposition inédite du Sénat ! Loin d’un coup politique, il s’agit pour les 248 signataires de cette proposition de loi, dont l’ensemble des élu-e-s du groupe CRCE du Sénat et du groupe GDR de l’Assemblée nationale, de mettre un frein au bradage d’infrastructures essentielles pour notre pays, qu’il s’agisse des (...)

La crédibilité du ministre de l’Intérieur, qui a manipulé l’opinion, est aujourd’hui entachée

Pitié-Salpêtrière

Par Éliane Assassi / 7 mai 2019

Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie. M. Jean Bizet. Sans casser ! Mme Éliane Assassi. Pourtant, il a été bafoué à Paris, le 1er mai. Les victimes des interventions violentes et répétées dues, pour l’essentiel, aux forces de l’ordre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) furent les dizaines de milliers de manifestants réunis ce jour, et non les Black Blocs, dont nous condamnons tous les actes. Cette violence fut déclenchée dès le départ de la manifestation, et – fait inédit – les cortèges syndicaux furent la cible de tirs de (...)

Premiers points marqués par la mobilisation

École de la confiance

Par Le groupe CRCE / 2 mai 2019

Les mobilisations de parents d’élèves, enseignants et élus locaux, qui se développent depuis plusieurs semaines contre le projet de loi mal-nommé « École de la confiance », ont pesé dans les décisions de la commission Culture, Éducation, Communication et Sport du Sénat. Celle-ci a notamment supprimé du texte les Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux qui risquent d’accélérer les regroupements et les fusions d’écoles, accroissant d’autant la désertification scolaire dans nos territoires déjà victimes de la disparition de tant de services publics. Pour Céline Brulin et Pierre Ouzoulias, membres du (...)

Le gouvernement maintient des niches fiscales coûteuses et inefficaces pour l’emploi

CICE et CIR

Par Eric Bocquet / 30 avril 2019

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans. Ce choix a un coût pour nos compatriotes : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6,2 milliards d’euros pour le CIR pour la seule année 2019. La France est championne d’Europe des aides publiques à la recherche et développement aux entreprises, sans (...)

Le CIR ou comment avancer au pas d’Echternach !

Crédit Impôt Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 24 avril 2019

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros. Son efficacité est régulièrement discutée. Pour en évaluer objectivement les effets sur l’emploi des chercheurs, la députée Amélie de Montchalin, en tant que rapporteure spéciale des crédits de la mission interministérielle « Recherche et (...)

Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)

Par Fabien Gay / 9 avril 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous restons clairement opposés à ce texte du Gouvernement, qui casse les seuils sociaux, détricote la Caisse des dépôts et consignation, supprime le stage préalable à l’installation des artisans et le recours aux experts-comptables. Alors que vous prônez la start-up nation, vous brisez l’accompagnement à la création d’entreprises, avec pour conséquence l’échec du plus grand nombre. Pis, vous n’avez pas voulu légiférer sur le statut d’auto-entrepreneur, laissant les grandes plateformes numériques continuer à exploiter nos jeunes. Vous (...)

Une attaque sans précédent contre l’école

Réforme Blanquer

Par Céline Brulin / 4 avril 2019

Monsieur le ministre, à mesure que les Français découvrent votre projet de loi pour l’école, leur colère grandit. Les nombreuses actions organisées aujourd’hui – il y en a en ce moment même – en témoignent. La création des établissements publics des savoirs fondamentaux cristallise les mécontents. Concevoir un établissement unique école-collège, sous gouvernance de ce dernier, c’est porter une attaque sans précédent à l’école. M. Martial Bourquin. Très bien ! Mme Céline Brulin. Dans ces établissements, les directeurs d’école disparaîtraient au profit de chefs d’établissement et d’adjoints davantage missionnés (...)

Un déclassement social des populations au sein des États européens

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Par Pierre Ouzoulias / 2 avril 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle que soit l’issue des négociations en cours à Londres ou à Bruxelles, quelles que soient les conditions de la sécession du Royaume-Uni, avec ou sans traité, avec ou sans accord commercial, au sein ou à l’extérieur de l’Union douanière, le moment que nous vivons est historique et nous devons nous interroger, en toute honnêteté, sur les conséquences de cette scission pour une Europe qui se questionnait, jusqu’à présent, sur les conditions de ses élargissements successifs. Il serait trop simple et trop commode d’expliquer ce (...)

Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis

Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019

J’emprunte la ligne B du RER deux fois par jour, matin et soir. Mon problème, monsieur Karoutchi, ce n’est pas la grève : mon problème, c’est que, un jour sur deux, je me retrouve bloqué, sans aucun préavis, par une rupture de caténaire, un incident technique, etc. Nous sommes face à un système de transports urbains qui ne fonctionne plus ! Je suis prêt à organiser un stage d’immersion pour mes collègues de province. Nous prendrons le RER ensemble tous les jours durant une semaine. Ils verront alors que le problème des usagers du service public, ce n’est plus la grève, c’est le dysfonctionnement (...)

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs

Par Pierre Ouzoulias et Le groupe CRCE / 26 mars 2019

Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en Catalogne. Ils demandent des solutions politiques au niveau européen, dénonçant « les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs ». « Notre pays est voisin de l’Espagne et de sa grande Région, La Catalogne, avec qui nous partageons une longue histoire. En tant qu’européens et en tant que français, nous (...)

La France va pouvoir continuer à empoisonner 6 ans de plus les agriculteurs des autres continents

Pesticides interdits d’usage dans l’Union européenne

Par Guillaume Gontard / 21 mars 2019

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Vendredi dernier, les secrétaires d’État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l’environnement. Malheureusement, le ministère de l’économie et des finances n’a pas été informé à temps de l’initiative. En effet, dans la nuit de vendredi à samedi, juste avant l’ouverture de la semaine sans pesticide, la majorité parlementaire, avec la bénédiction de Bercy, a adopté un amendement au projet de loi Pacte (...)

Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Loi d’orientation des mobilités : article premier A

Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019

Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous reprochent, à l’inverse, de lancer des projets sans que l’on sache exactement qui les pilote, quelle est leur finalité et comment ils seront financés… En tant qu’élu francilien, j’aimerais que vous nous donniez des informations sur le barreau province-province reliant Massy à Valenton. M. Gérard Longuet. C’est important ! M. Pierre Ouzoulias. Le problème est que ce barreau passe en plein centre-ville d’Antony, commune de mon département des Hauts-de-Seine. Madame la (...)

L’université touchée par une vague mercantile

Sélection sociale

Par Pierre Ouzoulias / 18 mars 2019

Le groupe CRCE n’a cessé de dénoncer la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE) comme une entreprise de libéralisation de l’enseignement supérieur et Parcoursup un outil de sélection sociale. Au Sénat, nous nous sommes attachés à révéler les mécanismes complexes et subreptices de l’exclusion qu’ils organisaient. Désavouant le discours gouvernemental lénitif sur la transparence du nouvel algorithme, nous nous sommes efforcés de montrer que des opérations de sélection étaient au contraire réalisées au sein des établissements, selon des procédures opaques et discriminatoires, les fameux « (...)

Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition !

Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019

Visages éborgnés, mains arrachées, corps martyrisés : depuis le 17 novembre et le premier acte des Gilets jaunes, l’utilisation par les forces de l’ordre des lanceurs de balles de défense est devenue le symbole le plus marquant des violences policières à l’encontre des manifestantes et des manifestants. Le bilan est d’ores et déjà terrible : au moins 1 700 blessés, parmi lesquels 94 blessés graves, dont 69 du fait des seuls tirs de ces LBD. 22 personnes au moins ont perdu un œil. Visages éborgnés, mains arrachées, corps martyrisés : Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les #LBD - Signez la (...)

Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen

Par Pierre Ouzoulias / 14 mars 2019

Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une adresse à destination des peuples des États de l’Union dans laquelle il déclare : « Nous sommes à un moment décisif pour notre continent ; un moment où, collectivement, nous devons réinventer politiquement, culturellement, les formes de notre civilisation dans un monde qui se transforme. C’est le moment de la Renaissance européenne ». Il ajoute : « Le modèle européen repose sur la liberté de l’homme, la diversité des opinions, de la création. Notre liberté première est (...)

Vinci utilisera-t-il l’argent public pour acheter les biens du peuple ?

Privatisation d’Aéroports de Paris

Par Cathy Apourceau-Poly / 12 mars 2019

Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre ! Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, selon de nombreuses études. L’État n’aurait pas vocation à entrer dans le jeu concurrentiel. Pourtant, vous proposez de privatiser un service public national, doublé d’un monopole naturel. Il faut 250 millions d’euros pour (...)

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote

Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme. M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous n’avions rien caché de nos intentions ! Mme Éliane Assassi. Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur. Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu la courtoisie de répondre aux intervenants des groupes à l’issue de la discussion générale, et je ne parle même pas de vos interventions au fil de la discussion des articles et du débat d’amendements. Bien sûr, il n’y a (...)

Vous avez choisi des indicateurs qui rendent invisibles les discriminations

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Par Laurence Cohen / 7 mars 2019

À la veille du 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, les femmes n’ont toujours pas obtenu l’égalité professionnelle qui passe par un salaire égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale : elles perçoivent en moyenne 26 % en moins en France – faut-il encore le rappeler ? Pourtant, l’arsenal législatif existe pour parvenir à l’égalité professionnelle. Tout récemment, les mobilisations des femmes, des associations féministes et des organisations syndicales unies ont permis d’obtenir une avancée en matière d’égalité salariale avec la mise en place d’une obligation de (...)

Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de police, cela va de soi – nous aussi, nous en avons parlé –, mais vous n’avez pas eu un seul mot de compassion à l’égard des blessés, dont certains se retrouvent mutilés à vie. Croyez-le bien, ce sera entendu par nos (...)

Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense

Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Auteure de la proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de notre proposition de loi visant à interdire le lanceur de balles dit LBD 40 et à proposer une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre intervient à un moment critique de la vie démocratique de notre pays, théâtre d’un mouvement citoyen et social d’une longévité sans précédent et d’un caractère totalement inédit. Le mouvement des gilets jaunes, toujours soutenu sur le plan des revendications par une nette majorité de nos concitoyennes et concitoyens, n’a pas reçu de réponse de long terme à des exigences que nous considérons (...)

Le Sénat rejette notre proposition de loi

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Le groupe CRCE / 7 mars 2019

Aujourd’hui, la majorité sénatoriale, avec l’assentiment du gouvernement, a rejeté la proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE permettant d’engager la renationalisation des autoroutes. Alors que le Sénat avait ouvert la brèche avec son refus de privatiser ADP, s’appuyant sur l’erreur politique, financière et stratégique que fut la privatisation des concessions par le gouvernement de Villepin, il nage aujourd’hui en pleine contradiction. Pourquoi refuser de s’engager vers la renationalisation des autoroutes si l’on considère qu’il est nécessaire de préserver la maîtrise publique des (...)

La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Auteure de la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques années, en février 2014, notre collègue Mireille Schurch présentait ici même une proposition de loi du groupe CRC permettant d’engager la renationalisation des concessions autoroutières. L’ensemble des groupes siégeant sur ces travées, à l’exception des communistes et des écologistes, avaient alors rejeté ce texte, préférant reporter l’examen de cette question et attendre la fin des concessions, comme l’y invitait, d’ailleurs, le Gouvernement. Cette position s’est révélée non seulement hasardeuse, mais (...)

Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers

Par Le groupe CRCE / 27 février 2019

Malgré les nombreuses oppositions de conseils d’administration des universités et de la communauté universitaire unanime, la ministre de l’enseignement supérieur réaffirme son intention d’appliquer sans tarder une réforme majeure conduite sans réelle concertation et dans la précipitation. Pourtant, la Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France », constituée par la ministre, a souligné le caractère précipité de cette mesure et l’absence de réflexion stratégique globale sur l’accueil des étudiant-e-s extracommunautaires dans les universités françaises. Las, la décision est prise et leurs (...)

Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 14 février 2019

Question écrite n° 08910 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774 M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n’ont eu aucune proposition d’admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe ou du chef d’établissement. Alors qu’un chiffre de 2 000 places créées a été annoncé en mai 2018, il (...)

Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis

Par Pierre Ouzoulias / 5 février 2019

Séance du 5 février 2019 - Projet de loi PACTE Articles 41 et 41bis Compte-rendu des débats Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du précédent gouvernement, et vous les reprenez quasiment in extenso… Devant l’Assemblée nationale, la ministre chargée de la recherche a déclaré que cet article « était un élément (...)

Les urgences de l’hôpital Béclère ont besoin de recrutements pérennes

Hôpital Béclère à Clamart - Courrier à l’AP-HP

Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2019

Monsieur Martin HIRSCH Directeur général Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 3, avenue Victoria 75004 Paris Paris, le 1er février 2019 Monsieur, Le collectif intersyndical CGT et Sud Santé de l’hôpital Antoine Béclère (AP-HP) de Clamart m’a alerté, ainsi que tou-te-s les élu-e-s du département des Hauts-de-Seine, au sujet de la situation alarmante du service des urgences. Ce service n’aurait plus de praticiens hospitaliers pour assurer les gardes de nuit à partir du 11 février. Les appels à candidatures ne donnent lieu à aucun recrutement ce qui demeure peu compréhensible sauf par le manque (...)

CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre

Crédit Impôt Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 30 janvier 2019

Le crédit d’impôt recherche (CIR) pèse toujours plus lourdement sur le budget de l’enseignement supérieur. Le volume de cette dépense fiscale a dépassé six milliards d’euros en 2018. À la suite d’un amendement parlementaire, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent, depuis 2017, joindre à leur déclaration « un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l’état d’avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés, la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou (...)

Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup

Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous attendons toujours. Or nous avons découvert cette semaine que le Défenseur des droits avait eu communication de ces données et que celles-ci avaient éclairé son rapport. Nous aurions aimé qu’elles éclairassent aussi notre (...)

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019

J'ai dénoncé le recel organisé par les plates-formes du net des contenus produits par les média. Curieusement, M. Zuckerberg n'en parle pas dans sa tribune. Adoptée à l’unanimité au Sénat, la PPL sur les #droitsvoisins est une 1ère étape pour mettre fin à ce pillage. #Facebook pic.twitter.com/UkrbW5yav2 — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 25 janvier 2019 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’est saisie, en cette séance, par le biais de cette proposition de loi, d’une affaire sérieuse : une affaire de vol, une spoliation à grande échelle de productions (...)

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur

Par Pierre Ouzoulias / 22 janvier 2019

JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un cadre à l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. Selon une de ses dispositions, « les collectivités ne peuvent se lier, par convention ou non, sous quelque forme que ce soit, à des autorités locales (...)

Le Défenseur des droits reconnaît le caractère discriminatoire de certaines dispositions de Parcoursup

Loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants

Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2019

Au nom du groupe CRCE, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias avait dénoncé, dès la promulgation de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), en mars 2018, le caractère potentiellement discriminatoire de certaines des dispositions de la procédure Parcoursup. Il avait notamment enjoint le Gouvernement à garantir l’absolue transparence des procédures de sélection des dossiers de candidatures par tous les établissements de l’enseignement de l’enseignement supérieur. À ce titre, le 25 mai, il avait demandé à la Ministre chargée de l’Enseignement supérieur la communication des procédures et (...)

Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Par Pierre Ouzoulias / 17 janvier 2019

Sous le patronage et avec la participation de Pierre Ouzoulias (sénateur, Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association des sociologues de l’enseignement supérieur (ASES), la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l’Association nationale des candidat.e.s aux métiers de la science politique (ANCMSP), l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et les collectifs de recherche ACIDES et MobElites ont le plaisir de (...)

Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup

Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 janvier prochain, les lycéennes et les lycéens ouvriront un dossier sur Parcoursup et commenceront à y déposer leurs vœux. Cette plateforme a été remaniée par rapport à celle de l’an passé et plusieurs modalités d’instruction de la procédure ont considérablement évolué. Nous regrettons vivement que ce remaniement d’ampleur de Parcoursup ait été décidé et réalisé sans qu’un bilan complet de sa première année de mise en œuvre nous ait été présenté. Nous apprenons, par la presse, les modifications majeures apportées à un dispositif qui va toucher (...)

L’accès à l’enseignement supérieur se dégrade

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup

Par Céline Brulin / 16 janvier 2019

Madame la ministre, vous tirez de la première année de Parcoursup comme de l’essentiel de votre politique un bilan extrêmement positif, mais qui, je le crois, est en contradiction avec ce qu’exprime notre pays. Rappelons-nous que, voilà encore quelques jours, les étudiants et les lycéens se mobilisaient contre cette réforme. Vous le savez, pour notre part, nous regrettons qu’aucune enquête de satisfaction des lycéens n’ait malheureusement été lancée. Mais les remontées de nos territoires indiquent clairement que l’accès à l’enseignement supérieur se dégrade. La non-hiérarchisation des vœux et les délais (...)

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ?

Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2019

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l’avions déjà constaté avec Parcoursup… Aujourd’hui, les universités sont tenues d’appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les boursiers et les étudiants accueillis dans le cadre de conventions bilatérales. Si j’ai bien compris votre discours, demain, avec les droits différenciés, vous pourriez accorder des exonérations, j’imagine sous conditions, aux universités qui le demanderaient. L’accord (...)

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite d’empêcher le débat. Les amendements du groupe CRCE visant en particulier à organiser le financement de ces dispositions par les plus riches et les entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles ont été arbitrairement écartées. Fut également déclaré irrecevable la proposition d’accorder la prime d’activité à l’ensemble des personnes éligibles à la prime d’activité, quels que soit les revenus du foyer fiscal, mesures de justice sociale en particulier (...)

Un affront à la tradition universitaire française

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Par Pierre Ouzoulias / 13 décembre 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l’augmentation des droits d’inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en déclarant : « Les étudiants étrangers deviennent ensuite les ambassadeurs de la France dans leur pays et transmettent des valeurs. » Le Premier ministre a annoncé, le mois dernier, que le montant de ces frais serait (...)

De Parcoursup à l’augmentation des droits d’inscription, la réforme libérale de l’université en marche

Enseignement supérieur

Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2018

À l’occasion de la discussion de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la droite sénatoriale avait voté un article autorisant les établissements d’enseignement supérieur à « décider d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne ». Alors en séance publique, le 8 février dernier, la ministre Mme F. Vidal, avait donné un avis défavorable à cette proposition. De surcroît, lors de la commission mixte paritaire du 13 février 2018, M. Gabriel Attal, alors député et aujourd’hui secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, s’y (...)

Nous sommes solidaires des lycéennes et des lycéens mobilisés pour leur avenir

Manifester est un droit constitutionnel

Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2018

L’examen du budget pour l’enseignement scolaire qui s’est tenu mercredi soir au Sénat a donné lieu à une condamnation générale des mobilisations lycéennes par le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Manifester est un droit constitutionnel dans notre pays, ce que J.-M. Blanquer semble oublier, ou pire nier ! Les violences qui peuvent s’exprimer du côté des manifestants lors de ces mobilisations doivent être condamnées, au même titre que les abus d’un maintien de l’ordre disproportionné. L’hospitalisation de plusieurs lycéen-nes dans un état grave nous inquiète. Le placement en garde à (...)

Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 6 décembre 2018

Madame la Ministre, Le crédit impôt recherche (CIR) constitue le premier dispositif public finançant l’effort de recherche et développement des entreprises. Deuxième dépense fiscale du budget de l’État, et principale dépense fiscale rattachée à la MIRES, le CIR atteint un montant de 5,7 milliards d’euros en 2017 et plus de 6 milliards d’euros en 2018. Les choix stratégiques discutables de concentration des aides apportées par le CIR vers la recherche privée produisent des résultats que désormais la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. La Cour des comptes observe d’ailleurs (...)

Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture

Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasiment générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ». Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relatives au défaut de provisions de ce projet de budget. Autrement dit, je crains que le financement à peu près préservé du fonctionnement courant du ministère n’ait été obtenu qu’au prix d’une sous-évaluation des investissements nécessaires pour assurer la pérennité et (...)

Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur

Par Pierre Ouzoulias / 3 décembre 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de leurs syndicats et de plusieurs sociétés savantes, devant vous, une grande inquiétude devant le décrochage de la science française. D’année en année, la part du produit intérieur brut que la France consacre à la recherche ne cesse de diminuer. Elle était de 2,23 % en 2015 et elle devrait être de 2,19 % en 2017. Non seulement l’objectif ambitieux d’une part de 3 % du PIB s’éloigne inexorablement, mais son écart avec les taux de nos voisins ne cesse de s’accroître. Pour ne (...)

Non au hold-up du gouvernement sur la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2018

Ce jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), en nouvelle lecture. Tout au long des débats, le groupe CRCE s’est opposé à ce projet qui constitue un véritable changement de philosophie et de conception de notre système de protection sociale. Il devient la variable d’ajustement du budget de l’Etat, qui va pouvoir détourner les ressources de la sécurité sociale pour renflouer ses caisses. A l’heure où les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, les jeunes, les retraité.e.s, les gilets jaunes, les robes noires, les blouses blanches, (...)

Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !

Pouvoir d’achat

Par Éliane Assassi / 27 novembre 2018

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui traverse les mobilisations, des « gilets jaunes » aux infirmières, des salariés en lutte pour l’emploi à ceux qui agissent pour les services publics dans l’Hexagone et outre-mer. Dans son discours de la méthode, il n’a pas répondu à cette question : comment concilier transition énergétique et justice sociale ? Il est resté silencieux sur ce que l’on entend partout : augmentez nos salaires, augmentez les pensions, aidez-nous à vivre, simplement à vivre ! Le Président a (...)

L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans

Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur – j’ai plaisir à utiliser exclusivement le féminin, ce qui est rare ! (Sourires.) –, sous la conduite de sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly, notre commission mène une réflexion de fond sur les apports bénéfiques, les risques et les dangers de l’introduction massive des outils numériques dans l’éducation, la culture, la connaissance et, in fine, dans nos vies quotidiennes. Elle tente de conduire ce travail de façon consensuelle, en questionnant les acteurs du numérique, dans leur diversité, et en essayant de se détacher des (...)

Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au patronat

Financement de la sécurité sociale pour 2019

Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018

L’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) au Sénat a confirmé les réductions des moyens pour les assuré-e-s sociaux et l’envol des exonérations pour les entreprises et les actionnaires. Si l’on additionne le remboursement du CICE pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019 la facture globale des cadeaux pour les entreprises et les actionnaires sera de 40 milliards d’euros. D’un côté, le gouvernement donne aux entreprises, de l’autre il demande aux plus précaires de participer au remboursement de la « dette sociale ». Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...)

L’austérité s’abat encore sur l’enseignement supérieur et la recherche

Loi de finances rectificative

Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018

La loi de finances rectificative a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 novembre avant son passage au Sénat la semaine prochaine. Ce projet prévoit l’annulation de plus de 200 millions d’euros de crédits destinés à la recherche et à l’enseignement supérieur (MIRES). Contrairement aux affirmations de la ministre devant les sénatrices et sénateurs le 6 novembre, il ne s’agit pas de crédits qui n’auraient pas été utilisés, mais de ressources budgétaires mises en réserve et supprimées. Ces annulations considérables sont complétées par une baisse des plafonds d’emploi qui représente la suppression de 662 (...)

Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

Prix des carburants et pouvoir d’achat

Par Fabien Gay / 8 novembre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l’augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l’essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d’assister à un véritable hold-up fiscal. Vous faites payer une fiscalité maquillée en vert aux familles populaires et aux classes moyennes. Or ce sont ces familles qui subissent déjà les salaires bloqués et la non-revalorisation du SMIC, et qui voient leurs pensions de retraite baisser (...)

Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture

Par Pierre Ouzoulias / 6 novembre 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait d’aller vite et, partant, d’échapper à une évaluation scrupuleuse des conséquences du texte. Il y a toujours péril à intervenir par la loi sur des matières touchant aux fondements de notre démocratie, comme la liberté de (...)

Un vaste plan de destruction de la fonction publique

Réforme de l’Etat

Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut. Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % depuis vingt ans, une casse du statut avec un appel massif aux contractuels. Monsieur le Premier ministre, la France ne peut se gérer comme une start-up, les règles du service public et le sens de l’intérêt (...)

ParcourSup : mécanique d’une sélection sociale

Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2018

Tribune pour le journal du groupe CRCÉ Initiatives d’octobre 2018

La rentrée universitaire passée, les conséquences de la loi « Orientation et réussite des étudiants » se dévoilent progressivement, malgré l’intense communication gouvernementale qui célèbre le succès de Parcoursup. Frédérique Vidal se félicite même que cette nouvelle procédure ait permis de « favoriser la démocratisation des études supérieures ». Les premières données publiées parcimonieusement par son ministère révèlent une tout autre réalité. Deux chiffres témoignent, à eux seuls, de l’ampleur du processus d’élimination réalisé par Parcoursup. Cette année, le nombre de candidat·e·s reçu·e·s au baccalauréat a (...)

La sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne

Conseil européen du 18 octobre 2018

Par Pierre Ouzoulias / 17 octobre 2018

Le #Brexit impose de s’interroger sur le sens de la construction européenne, centrée sur la seule logique économique libérale. La crise majeure des démocraties européennes risque de les mener à l’abîme. Nous ne sauverons pas l’Europe sans le remettre radicalement en cause ! pic.twitter.com/GQJBxnhSLC — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 17 octobre 2018 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne. Les réponses apportées à ce questionnement essentiel (...)

De nombreuses inquiétudes autour d’un projet construit sans concertation avec la communauté éducative

Réforme de l’école

Par Céline Brulin / 16 octobre 2018

Monsieur le président, notre groupe s’associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d’être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté hier devant le Conseil supérieur de l’éducation un texte portant sur l’avenir de l’école. Le rejet de vos orientations par cette instance traduit les nombreuses inquiétudes que suscite un projet construit sans concertation avec la communauté (...)

Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP)

Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi ÉLAN, qui concerne un sujet essentiel pour nos concitoyens : le droit pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir. Ce texte, loin de répondre à l’urgence sociale et aux besoins, apporte une nouvelle pierre à l’entreprise de démolition du secteur social engagée par le Gouvernement – sa nouvelle composition n’y changera rien – depuis la dernière loi de finances. Ce texte apporte également une nouvelle pierre à la volonté de déréglementation et de marchandisation (...)

Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en cause

Réforme des retraites

Par Michelle Gréaume / 11 octobre 2018

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées. En effet, votre projet de fusion des quarante-deux régimes actuels et de mise en place d’une retraite par points va réduire les pensions des travailleurs et repousser à soixante-trois ans, par un système de décote, l’âge de départ effectif à taux plein. (Mme la ministre des solidarités et de la santé fait un geste de dénégation.) Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en (...)

Une loi de gestion de la pénurie qui exclut 200 000 jeunes

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2018

Il y a un an, E. Macron considérait que « l’université [n’était pas] la solution pour tout le monde ». La ministre de l’enseignement supérieur, grâce à la loi « Orientation et réussite des étudiants », a parfaitement respecté cette feuille de route : près de 200 000 jeunes n’accéderont pas à l’enseignement supérieur pour cette rentrée 2018. Malgré les manipulations de chiffres, les dénis et les efforts de communication, la réalité de la sélection réalisée par le dispositif Parcoursup apparaît dans toute son ampleur avec la fin de la première phase : plus de 180 000 candidat-e-s ont quitté la procédure sans (...)

Le Baccalauréat est et doit rester le premier diplôme national d’accès à l’enseignement supérieur

Réforme du Baccalauréat

Par Pierre Ouzoulias / 3 octobre 2018

Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat

JM Blanquer veut que tout le mois de juin se passe dans les classes. F Vidal déclare que Parcoursup devra être terminé fin juillet. Le #Bac et #Parcoursup devront se dérouler en juillet ? La solution : l'abrogation de la loi ORE. pic.twitter.com/wcylyQRf4b — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 3 octobre 2018 Pierre Ouzoulias : "Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, malgré les réformes législatives récentes, le premier cycle de l’enseignement supérieur demeure ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, qui en constitue toujours le premier diplôme. Si (...)

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche. Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures similaires, et il est rare que notre commission considère, à sa quasi-unanimité, que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne mérite pas que nous en débattions plus avant. Notre collègue, M. Richard Ferrand, a (...)

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

n medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relève du niveau réglementaire ». Je prie mon collègue Max Brisson de m’excuser pour cette facétie de fin de session extraordinaire ! Plus sérieusement, je n’ai toujours pas compris, monsieur le ministre, à la lecture des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale, au (...)

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture

Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018

M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de l’État chargés du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Laissant volontairement vacant le poste de directeur général des Patrimoines, vous avez confié une mission à M. Philippe (...)

L’affaire Benalla, une affaire d’État

Barbouzes du nouveau monde

Par Éliane Assassi / 19 juillet 2018

Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute évidence, cet homme aurait dû être jugé et sanctionné. M. Bruno Roger-Petit, porte-parole de M. Macron, a avancé ce matin une défense curieuse. Il a révélé que M. Benalla n’était pas seul, qu’il était accompagné d’un gendarme (...)

Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07

Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2018

A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel Monsieur le Président, À l’occasion d’une émission diffusée par France culture, le dimanche 15 juillet, de 10 h à 11 h sous le titre « La Messe », M. Jean-Pierre Cattenoz, depuis le site de Notre Dame des Doms d’Avignon, a proféré des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République dont les chaînes du service public de la radio-diffusion devraient veiller au respect absolu. Ainsi, citant de façon partiale une déclaration du Pape François dans laquelle il comparait l’eugénisme des Nazis aux avortements en cas de (...)

Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle

Avenir professionnel

Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2018

Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées. Le volet formation professionnelle était censé, selon Muriel Pénicaud, rendre "concrets et effectifs" les droits des salariés. Pourtant, le CPF en euros a été maintenu, malgré la démonstration de la perte flagrante de droits (...)

Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Par Pierre Ouzoulias / 16 juillet 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt. (Exclamations amusées.) À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue président de la commission de (...)

Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier

Par Guillaume Gontard / 27 juin 2018

Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous débutons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence. Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de (...)

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute Assemblée. Mme Nathalie Goulet. Bravo ! M. Pierre Ouzoulias. La Commission européenne considère la Turquie comme un « pays sûr ». Manifestement, il ne l’est pas pour les parlementaires français, et encore moins pour les (...)

Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès

Par Le groupe CRCE / 26 juin 2018

Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille. Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’État d’affirmer son autorité à l’égard des députés et sénateurs, bafouant ainsi le principe républicain de séparation des pouvoirs. Le plus choquant dans cette initiative de l’apprenti monarque Emmanuel Macron, c’est la tenue de ce congrès la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale d’un important projet de (...)

Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits

Algorithmes locaux

Par Le groupe CRCE / 19 juin 2018

Alors que la procédure Parcoursup est suspendue pendant la durée des épreuves du baccalauréat, les informations et les premières statistiques disponibles confirment l’opacité du système, l’arbitraire de certaines décisions et le renforcement des discriminations sociales d’accès à l’université. Pis, seulement 42 % des candidat-e-s ont accepté définitivement une proposition. Par rapport à l’an passé, plus de 18 000 élèves supplémentaires n’ont reçu aucune proposition. Malgré les engagements répétés du Gouvernement, les algorithmes locaux utilisés par les universités pour sélectionner les dossiers des candidat-e-s (...)

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration

Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la politique d’expulsion ne changera rien à cet état de fait. Ces femmes et ces hommes qui migrent ne le font sûrement pas pour bénéficier de telle ou telle aide sociale, qu’ils compareraient selon les pays. M. (...)

Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?

Pensions de reversion

Par Céline Brulin / 12 juin 2018

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d’une vision libérale du chacun pour soi, laissant le champ libre aux appétits des grands groupes privés. C’est précisément dans cette logique que les premières pistes de votre future réforme des retraites évoquent toutes l’objectif de proportionnalité entre (...)

Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP

Par Éliane Assassi / 14 juin 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière. Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des syndicalistes et des communistes. @ElianeAssassi : à l'occasion du vote des conclusions de la CMP, nous rejetons une fois de plus ce pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de (...)

Avec le soutien de la droite et des centristes, le Président des riches livre le service public ferroviaire à la logique marchande

Nouveau pacte ferroviaire

Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018

Aujourd’hui, la droite sénatoriale et les partisans de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi pour un « nouveau pacte ferroviaire ». Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont voté contre ce projet de loi qui livre au privé ce secteur d’intérêt général, structurant pour l’aménagement du territoire et ouvre la voie à la privatisation future de l’opérateur historique. Ce texte porte le risque de la création de nouveaux déserts ferroviaires en subordonnant le droit à la mobilité à la rentabilité financière pour les opérateurs. Éliane Assassi, au nom du groupe CRCE, dans son intervention a (...)

Une grande loterie au fonctionnement opaque

Parcoursup

Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats. Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l’expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque. L’an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers (...)

Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Par Le groupe CRCE / 29 mars 2018

La proposition de loi Maurey témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe. Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui transpose avec zèle les directives européennes, alors même que les dangers sont grands en termes d’offre pour les usagers, de sécurité, de couverture de l’ensemble du territoire, de tarification. Après la téléphonie, l’énergie, le fret ferroviaire, ce sont (...)

La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont

Par Pierre Ouzoulias / 27 mars 2018

Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles. Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notre démocratie et de notre République. Menacés par tous les fanatismes, éprouvés par les tentatives de démembrement du corps civique, nous devons répondre par plus de République, plus de démocratie et par une défense implacable de la (...)

Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée

Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales

Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018

Question écrite n° 03886
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La série ES accueille aujourd’hui un tiers des bacheliers généraux et bénéficie de bons taux de réussite dans l’enseignement supérieur. Il partage les inquiétudes des enseignants à propos de plusieurs propositions du rapport de mission relatives à l’enseignement des SES au lycée. Si ces (...)

Une augmentation inquiétante de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche

Enseignement supérieur et Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018

Question écrite n° 03885
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018

M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut taux d’emplois précaires de toute la fonction publique. Les universités françaises, autonomes quant à la gestion de leurs ressources humaines et confrontées à une importante augmentation du nombre d’étudiants à moyens constants, recourent de plus en plus à des contrats à durée déterminée (...)

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Par Pierre Ouzoulias / 21 mars 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle et son exclusion des magistratures. En s’insurgeant de la sorte, elle voulut montrer son opposition à une forme de gouvernement qui l’excluait et qui ignorait son souhait d’être mieux associée à la vie politique de la cité. Vous me permettrez de considérer que (...)

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018

Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales. La plus grande partie des orateurs, à la suite d’Eric Bocquet, auteur de la proposition de résolution, de Pascal Savoldelli à Jean Marc Gabouty, sénateur centriste en passant par Sophie Taillé Polian, ont souligné la qualité du travail (...)

La suppression des CHSCT précarise encore plus les femmes

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Par Michelle Gréaume / 8 mars 2018

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la Journée internationale des droits des femmes rappelle chaque année l’actualité de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce 8 mars 2018 restera marqué par la mise au grand jour, salutaire, des violences faites aux femmes dans les sphères privée ou publique. La parole enfin libérée montre que nous ne sommes pas, hélas !, dans le domaine de l’exception. C’est particulièrement vrai sur les lieux de travail. Une femme sur cinq y est victime de violences sexistes ou sexuelles. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, de (...)

Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie

Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement. A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain. Le choix a été fait d’user et d’abuser des ordonnances qui privent le parlement d’un vrai débat sur les projets préparés en conclave par l’exécutif. Casse du Code du travail et maintenant liquidation de la Sncf, sont l’objet de ces (...)

Avenir du lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge

Fermeture prévue de la filière bois

Par Pierre Ouzoulias / 6 mars 2018

Compte-rendu intégral de la Question orale M. Pierre Ouzoulias Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir du lycée Jean-Monnet de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, un lycée prestigieux et ancien, qui fut inauguré par Edgar Faure et Léopold Sédar Senghor en 1955. L’été dernier, le conseil régional d’Île-de-France a financé à hauteur de 300 000 euros la rénovation complète de l’atelier de menuiserie. Connaissant les difficultés budgétaires de toutes les collectivités, je ne peux concevoir que la région ait investi autant d’argent dans une structure obsolète et j’imagine donc que vos services, (...)

Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services

Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP

Par Pierre Ouzoulias / 15 février 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet de loi que l’on nous propose d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités, compte tenu de la possibilité qui leur serait désormais donnée de sélectionner leurs étudiants. Madame la ministre, votre gouvernement, par la voix des députés de la République En Marche, a finalement abandonné toute précaution de langage et facilement trouvé en commission mixte paritaire mardi dernier un accord global. Celui-ci marque la (...)

Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est déposé

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 5 février 2018

Le groupe CRCE, avec un certain nombre d’organisations professionnelle, étudiante et lycéenne a déposé aujourd’hui le recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté mettant en œuvre Parcoursup. Leur action devant la justice administrative accompagne leur participation au mouvement qui s’organise en France contre la sélection à l’Université et la réforme élitiste du baccalauréat. Le texte du recours est joint au présent communiqué. Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est (...)

Une première étape de mobilisation réussie

Manifestation contre la sélection à l’université

Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2018

Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université. Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement. Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. Une première journée de mobilisation réussie, souligne @OuzouliasP, qui montre que rien n'est joué et qu'il est possible de mettre en échec le gouvernement. #Manif1erFevrier pic.twitter.com/EkJU0n88cn — (...)

Nous demandons au Conseil d’État la suspension de ParcourSup

Plan étudiants

Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018

Le groupe CRCE organise un recours pour suspendre l’arrêté ParcourSup, pour défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l’Université. En forçant l’application de la loi sur la sélection à l’université avant son vote par le Parlement, le Gouvernement prend le risque d’une crise majeure à la rentrée. La ministre de l’Enseignement supérieur a pris, le 19 janvier, un arrêté pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données collectées par le nouveau portail Parcoursup qui remplace APB. En plus des informations habituelles, ce nouveau portail permet de demander aux candidat-e-s des (...)

ParcoursSup toujours dans l’illégalité

Plan étudiant

Par Pierre Ouzoulias / 23 janvier 2018

Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre règlement, qui donne aux sénateurs la faculté d’évoquer des problèmes d’ordre constitutionnel. Lors des questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, deux sénateurs ont interpellé le Premier ministre à propos de différentes démarches qui, initiées par le ministère de la recherche et plusieurs universités, nous semblaient constituer des transpositions anticipées du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants devant être discuté par le Sénat les (...)

Une sélection drastique à l’université que vous n’assumez pas

Parcoursup

Par Fabien Gay / 16 janvier 2018

Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus que celles-ci élaborent en ce moment. Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de (...)

Les choix du gouvernement vont aggraver la situation

État du service public dans les transports en région Île-de-France

Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis usager de la ligne B, comme beaucoup d’entre vous ici, et je me rends régulièrement à Nanterre venant de Bourg-la-Reine. À ce titre, j’ai l’immense plaisir d’emprunter les deux lignes les plus saturées d’Europe. C’est une souffrance, c’est quelque chose qui rend malade, au sens propre. Par ailleurs, n’est-il pas absurde de devoir passer par Paris quand on habite le sud des Hauts-de-Seine et que l’on veut se rendre dans le nord du département ? Madame la ministre, j’ai bien compris que la ligne 15, qui devait desservir Nanterre en (...)

L’Oukaze de Parcoursup, appliqué avant le vote de la loi par le Parlement

Projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants »

Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2018

Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants » sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains. Les dispositions de ce texte, s’il était adopté, vont radicalement modifier les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en permettant aux universités de sélectionner les candidat-e-s qu’elles souhaitent accueillir. En abandonnant totalement le principe, déjà fort contourné, du libre accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement engage la première étape d’une réforme libérale de l’université. Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, à partir d’aujourd’hui 15 janvier, au (...)

Le 16 janvier, agissons pour des conditions dignes de transport en Île-de-France

#jegalèredanslestransports

Par Le groupe CRCE / 12 janvier 2018

Mardi prochain, 16 janvier, les sénatrices et sénateurs du Groupe CRCE du Sénat seront à l’offensive, avec les élu-e-s du groupe Front de Gauche de la région, sur les conditions de transport en Île-de-France. Le matin, ils seront dans plusieurs gares de Paris et région parisienne aux côtés des usagers qui souffrent quotidiennement de la dégradation depuis de trop longues années durant leur trajet en train RER ou métro. Ils distribueront à cette occasion un document joint à ce communiqué. L’après-midi, à 17h45, aura lieu au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur l’état du service public des (...)

Un budget d’austérité que la propagande du gouvernement n’arrive plus à cacher

Enseignement supérieur et Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 14 décembre 2017

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (CNESER) vient de voter contre la répartition du budget 2018 de l’enseignement supérieur et de la recherche, un budget insuffisant pour permettre aux universités de fonctionner. Ce vote vient conforter les constats et les inquiétudes que j’ai portés au Sénat, le 7 décembre dernier, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste qui a été le seul à voter contre ce budget. Bien loin des déclarations gouvernementales annonçant un « plan massif » en faveur de l’université, la réalité des chiffres de ce budget fait apparaître (...)

Le ver libéral s’est installé dans le fruit et l’a dévoré ne laissant aux peuples qu’un trognon indigeste

Conseil européen des 14 et 15 décembre

Par Pierre Ouzoulias / 12 décembre 2017

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se déroulera dans un contexte de crise majeure de l’idée européenne ; la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union n’en est qu’un des symptômes. De traité en traité, d’élargissement en élargissement, de renoncement en renoncement, l’Europe tend à se réduire à ce par quoi elle a commencé : un marché, un espace économique au service de la libre circulation des produits. Nous éviterons au moins le retour à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’Europe en produisant de moins en moins ! Dans l’esprit de (...)

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur

Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017

Lecture Madame la ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique ! par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=zt_jVOBxjJ4 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intervient vers la fin du débat budgétaire. Nous allons donc apprécier votre intervention à l’aune de celles de vos collègues qui vous ont précédée à cette tribune. Le novice que je suis en cette matière est surpris de découvrir les capacités (...)

Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles

Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Lecture Nous soutenons le combat des salariés de France Télévisions par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=B3hQ4JYN-Ks Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démocratie, on ne peut que refuser les grands arbitrages proposés dans ce projet de budget (...)

Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !

Projet de loi de finances pour 2018 : culture

Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants et les fins pitoyables. Il est rare qu’on finisse bien ce qu’on a commencé ; soit faute de lumière, soit faute de courage, on finit mal. Il y aurait un moyen d’arranger tout : ce serait de ne point commencer ou de ne (...)

Nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018

Education nationale

Par Pierre Ouzoulias / 1er décembre 2017

« Casser le baromètre n’arrête pas la tempête » : face à une crise historique du recrutement, la nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018 est une décision grave et irresponsable du Ministère de l’Education nationale !

Moins 20 % de postes dans les concours externes, entre - 14 et - 37 % selon les disciplines : le Ministère de l’Education nationale a annoncé le 29 novembre une nouvelle saignée dans le nombre de postes ouverts aux concours de professeur en collège et en lycée pour 2018. Le projet de loi de finances prévoyait déjà la suppression de 2600 postes d’enseignants stagiaires pour le secondaire, au motif que « ces postes étaient non pourvus à la rentrée 2017 ». Mais en réalité, ces suppressions de postes d’enseignants vont bien au-delà ! Jean-Michel Blanquer aura donc finalement décidé de suivre les (...)

Monsieur le ministre évoque une école de la confiance quand il se satisfait d’une Éducation nationale fonctionnant en mode dégradé

Projet de loi de finances pour 2018 : enseignement scolaire

Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2017

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25,68 % du budget de l’État. Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État dans ce domaine ne consiste plus qu’à payer les enseignants placés devant les élèves. Ce rôle exclusif sera accentué par ce projet de budget, qui poursuit le désengagement dans la médecine scolaire, supprime 200 postes dans la (...)

Le Crédit Impôt Recherche, petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros

Projet de loi de finances pour 2018

Par Pierre Ouzoulias / 25 novembre 2017

Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche

Supprimons le CIR, véritable petit paradis fiscal qui profite d'abord aux actionnaires et pas à la recherche, comme le montre @OuzouliasP. pic.twitter.com/8GftYUA2xS — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017 Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments. Pis, (...)

L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine

Budget européen

Par Pierre Ouzoulias / 23 novembre 2017

Explication de vote pour le groupe CRCE. Article 27 du projet de loi de finances 2018 : participation de la France au budget européen

Madame la présidente, Madame la ministre, chers collègues, notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à « aider » la Grèce. Dans le même temps, nous apprenions que la Banque centrale européenne avait réalisé 7,8 milliards d’euros de plus-values entre 2012 et 2016 sur ses rachats de titres grecs et qu’elles seraient redistribuées aux banques centrales nationales de la (...)

Donnez à notre jeunesse les chances de sa réussite !

Sélection à l’université

Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2017

La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines. Près de vingt ans plus tard, ce grand dessein a été abandonné, et notre pays demeure toujours dans le bas des classements des dépenses par étudiant et de proportion de titulaires de doctorats. La démographie relativement dynamique de notre (...)

Il faut de la transparence sur les conséquences de l’austérité budgétaire appliquée au monde de la culture

Culture

Par Pierre Ouzoulias / 22 novembre 2017

Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture

Le 22 novembre dernier, lors de l’audition de F. Nyssen sur le projet de budget 2018 de la culture, je constate qu’il y a toujours autant de contradictions entre les objectifs gouvernementaux de réduction drastique de la dépense publique et les propos de la ministre qui assure que tout va bien. Le monde de la culture est aussi menacé par la baisse des dotations des collectivités locales qui en sont les premiers financeurs. Concernant les DRAC, j’ai interpellé la ministre sur le besoin d’un bilan des conséquences pour leur fonctionnement de la fusion des régions : on ne peut pas faire d’économie (...)

Cette instance n’a jamais pu jouer le rôle qui lui était dévolu

Avenir de l’institut français

Par Pierre Ouzoulias / 21 novembre 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d’une part, les missions généreuses de l’Institut français, et, d’autre part, la disparition rapide et considérable des moyens dont il disposait pour les satisfaire. Le projet de budget pour l’exercice 2018 ne corrigera ni n’atténuera ce décalage, qui pose le problème de la sincérité du contrat (...)

Notre pays a besoin d’un plan extrêmement ambitieux pour revaloriser la transmission des savoirs et des connaissances

Education nationale

Par Pierre Ouzoulias / 15 novembre 2017

Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale

Lors de l’audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, le 15 novembre 2017, j’ai rappelé à quel point je partage l’exigence de lutte contre les inégalités sociales d’accès à l’éducation. Oui, quand il y a moins d’élèves dans une classe, ça marche mieux et oui, il faut encourager les enseignants qui s’investissent dans les quartiers les plus en difficulté. La solution n’est pourtant pas de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Mesure pourtant emblématique, la mise en place du dédoublement des classes de CP ne se fait en réalité que par redéploiement de postes, au détriment de (...)

Un budget 2018 au service des grandes entreprises

Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 9 novembre 2017

Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le crédit impôt recherche c’est environ 6 milliards d’euros qui sont accordés aux entreprises privées sans aucun examen, ni a priori, ni a posteriori. Pour ce budget, la réussite est donc de 100 %. En même temps, selon la formule sacrée, l’ANR rejette 90 % des programmes qui lui sont soumis. Le monde de la recherche publique ne comprend pas cette différence de traitement et la vit comme une véritable humiliation. À propos du CNRS, j’ai souligné que la politique de la ministre poursuivait celle de ses prédécesseurs : des emplois scientifiques continuent d’y être détruits. De 2009 à 2015, la perte a été (...)

Un avis scientifique suspecté d’insincérité

Glyphosate

Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de transparence et de contrôle démocratique, qui touche au principe de précaution, est restée lettre morte. Le 5 octobre dernier, notre collègue Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée (...)

Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués

Avenir de l’Union européenne

Par Pierre Ouzoulias / 11 octobre 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnyx, colline de l’exercice de la démocratie athénienne, premier gouvernement du peuple par le peuple, le Président Macron a posé cette question : « Qu’avons-nous fait, nous, de la démocratie ? » Soixante ans après le traité de Rome, le bilan est en effet amer. Partout en Europe, les droits de l’homme régressent, alors qu’ils étaient considérés par les traités non seulement comme le fondement des institutions européennes, mais aussi comme (...)

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

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Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Cet amendement vise à abonder les moyens de la recherche publique, notamment de ses deux grands opérateurs, le CNRS et l’Inserm. Mes chers collègues, il faut que vous compreniez bien dans quelle situation paradoxale se trouve la recherche française. Nos collègues allemands, pour ne prendre que cet exemple, ont investi 4 milliards d’euros dans la recherche médicale, pour trouver un vaccin et des thérapies. Dans notre pays, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour l’instant, n’a mobilisé que 50 millions d’euros, sur ses réserves. En d’autres termes, il n’y a pas eu d’abondement (...)

Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9

Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Dans un premier temps, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous avait proposé 150 millions d’euros. Comme vous (...)

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion au Sénat du projet de loi portant diverses (...)

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Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine

Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Elu le 24 septembre 2017