Quelle politique foncière pour le CNRS ?

Les questions écrites

Par / 22 mars 2023

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique foncière du centre national de la recherche scientifique (CNRS) à Paris et dans ses trois départements limitrophes.

Le CNRS semble avoir engagé plusieurs opérations de cession de son patrimoine immobilier dans ces départements. Il lui demande donc si elles sont décidées en fonction d’un plan pluriannuel de gestion de son immobilier en région parisienne et si elles sont organisées en relation avec les représentants de l’État dans les départements, des élus des collectivités concernées et de ses personnels. Alors que la région de l’Île-de-France connaît d’importantes difficultés pour satisfaire une offre de transport en commun toujours croissante, il s’interroge sur les conséquences d’une politique qui a pour conséquence (...) Lire la suite

Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

Par / 13 mars 2023
Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les (...) Lire la suite

Allons-nous abandonner la République d’Artsakh ?

Par / 13 février 2023
Pendant la guerre de quarante jours de l’Azerbaïdjan contre la petite République d’Artsakh, puis de nouveau en septembre 2022, l’armée (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. La (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Lois Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Les débats Un bilan nouveau, utile et alarmant de l’ampleur du phénomène

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement - Par / 7 octobre 2021

Lois Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Les rappels au règlement Nous allons nous prononcer à l’aveugle

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Lois Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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