Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2018

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.

Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup 5 février : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup 20 février : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup 3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour assurer la (...)

Vinci utilisera-t-il l’argent public pour acheter les biens du peuple ?

Privatisation d’Aéroports de Paris

Par Cathy Apourceau-Poly / 12 mars 2019

Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre ! Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, selon de nombreuses études. L’État n’aurait pas vocation à entrer dans le jeu concurrentiel. Pourtant, vous proposez de privatiser un service public national, doublé d’un monopole naturel. Il faut 250 millions d’euros pour (...)

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote

Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme. M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous n’avions rien caché de nos intentions ! Mme Éliane Assassi. Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur. Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu la courtoisie de répondre aux intervenants des groupes à l’issue de la discussion générale, et je ne parle même pas de vos interventions au fil de la discussion des articles et du débat d’amendements. Bien sûr, il n’y a (...)

Vous avez choisi des indicateurs qui rendent invisibles les discriminations

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Par Laurence Cohen / 7 mars 2019

À la veille du 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, les femmes n’ont toujours pas obtenu l’égalité professionnelle qui passe par un salaire égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale : elles perçoivent en moyenne 26 % en moins en France – faut-il encore le rappeler ? Pourtant, l’arsenal législatif existe pour parvenir à l’égalité professionnelle. Tout récemment, les mobilisations des femmes, des associations féministes et des organisations syndicales unies ont permis d’obtenir une avancée en matière d’égalité salariale avec la mise en place d’une obligation de (...)

Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de police, cela va de soi – nous aussi, nous en avons parlé –, mais vous n’avez pas eu un seul mot de compassion à l’égard des blessés, dont certains se retrouvent mutilés à vie. Croyez-le bien, ce sera entendu par nos (...)

Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense

Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Auteure de la proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de notre proposition de loi visant à interdire le lanceur de balles dit LBD 40 et à proposer une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre intervient à un moment critique de la vie démocratique de notre pays, théâtre d’un mouvement citoyen et social d’une longévité sans précédent et d’un caractère totalement inédit. Le mouvement des gilets jaunes, toujours soutenu sur le plan des revendications par une nette majorité de nos concitoyennes et concitoyens, n’a pas reçu de réponse de long terme à des exigences que nous considérons (...)

Le Sénat rejette notre proposition de loi

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Le groupe CRCE / 7 mars 2019

Aujourd’hui, la majorité sénatoriale, avec l’assentiment du gouvernement, a rejeté la proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE permettant d’engager la renationalisation des autoroutes. Alors que le Sénat avait ouvert la brèche avec son refus de privatiser ADP, s’appuyant sur l’erreur politique, financière et stratégique que fut la privatisation des concessions par le gouvernement de Villepin, il nage aujourd’hui en pleine contradiction. Pourquoi refuser de s’engager vers la renationalisation des autoroutes si l’on considère qu’il est nécessaire de préserver la maîtrise publique des (...)

La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Auteure de la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques années, en février 2014, notre collègue Mireille Schurch présentait ici même une proposition de loi du groupe CRC permettant d’engager la renationalisation des concessions autoroutières. L’ensemble des groupes siégeant sur ces travées, à l’exception des communistes et des écologistes, avaient alors rejeté ce texte, préférant reporter l’examen de cette question et attendre la fin des concessions, comme l’y invitait, d’ailleurs, le Gouvernement. Cette position s’est révélée non seulement hasardeuse, mais (...)

Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers

Par Le groupe CRCE / 27 février 2019

Malgré les nombreuses oppositions de conseils d’administration des universités et de la communauté universitaire unanime, la ministre de l’enseignement supérieur réaffirme son intention d’appliquer sans tarder une réforme majeure conduite sans réelle concertation et dans la précipitation. Pourtant, la Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France », constituée par la ministre, a souligné le caractère précipité de cette mesure et l’absence de réflexion stratégique globale sur l’accueil des étudiant-e-s extracommunautaires dans les universités françaises. Las, la décision est prise et leurs (...)

Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 14 février 2019

Question écrite n° 08910 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774 M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n’ont eu aucune proposition d’admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe ou du chef d’établissement. Alors qu’un chiffre de 2 000 places créées a été annoncé en mai 2018, il (...)

Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis

Par Pierre Ouzoulias / 5 février 2019

Séance du 5 février 2019 - Projet de loi PACTE Articles 41 et 41bis Compte-rendu des débats Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du précédent gouvernement, et vous les reprenez quasiment in extenso… Devant l’Assemblée nationale, la ministre chargée de la recherche a déclaré que cet article « était un élément (...)

Les urgences de l’hôpital Béclère ont besoin de recrutements pérennes

Hôpital Béclère à Clamart - Courrier à l’AP-HP

Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2019

Monsieur Martin HIRSCH Directeur général Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 3, avenue Victoria 75004 Paris Paris, le 1er février 2019 Monsieur, Le collectif intersyndical CGT et Sud Santé de l’hôpital Antoine Béclère (AP-HP) de Clamart m’a alerté, ainsi que tou-te-s les élu-e-s du département des Hauts-de-Seine, au sujet de la situation alarmante du service des urgences. Ce service n’aurait plus de praticiens hospitaliers pour assurer les gardes de nuit à partir du 11 février. Les appels à candidatures ne donnent lieu à aucun recrutement ce qui demeure peu compréhensible sauf par le manque (...)

CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre

Crédit Impôt Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 30 janvier 2019

Le crédit d’impôt recherche (CIR) pèse toujours plus lourdement sur le budget de l’enseignement supérieur. Le volume de cette dépense fiscale a dépassé six milliards d’euros en 2018. À la suite d’un amendement parlementaire, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent, depuis 2017, joindre à leur déclaration « un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l’état d’avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés, la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou (...)

Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup

Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous attendons toujours. Or nous avons découvert cette semaine que le Défenseur des droits avait eu communication de ces données et que celles-ci avaient éclairé son rapport. Nous aurions aimé qu’elles éclairassent aussi notre (...)

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019

J'ai dénoncé le recel organisé par les plates-formes du net des contenus produits par les média. Curieusement, M. Zuckerberg n'en parle pas dans sa tribune. Adoptée à l’unanimité au Sénat, la PPL sur les #droitsvoisins est une 1ère étape pour mettre fin à ce pillage. #Facebook pic.twitter.com/UkrbW5yav2 — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 25 janvier 2019 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’est saisie, en cette séance, par le biais de cette proposition de loi, d’une affaire sérieuse : une affaire de vol, une spoliation à grande échelle de productions (...)

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur

Par Pierre Ouzoulias / 22 janvier 2019

JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un cadre à l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. Selon une de ses dispositions, « les collectivités ne peuvent se lier, par convention ou non, sous quelque forme que ce soit, à des autorités locales (...)

Le Défenseur des droits reconnaît le caractère discriminatoire de certaines dispositions de Parcoursup

Loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants

Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2019

Au nom du groupe CRCE, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias avait dénoncé, dès la promulgation de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), en mars 2018, le caractère potentiellement discriminatoire de certaines des dispositions de la procédure Parcoursup. Il avait notamment enjoint le Gouvernement à garantir l’absolue transparence des procédures de sélection des dossiers de candidatures par tous les établissements de l’enseignement de l’enseignement supérieur. À ce titre, le 25 mai, il avait demandé à la Ministre chargée de l’Enseignement supérieur la communication des procédures et (...)

Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Par Pierre Ouzoulias / 17 janvier 2019

Sous le patronage et avec la participation de Pierre Ouzoulias (sénateur, Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association des sociologues de l’enseignement supérieur (ASES), la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l’Association nationale des candidat.e.s aux métiers de la science politique (ANCMSP), l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et les collectifs de recherche ACIDES et MobElites ont le plaisir de (...)

Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup

Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 janvier prochain, les lycéennes et les lycéens ouvriront un dossier sur Parcoursup et commenceront à y déposer leurs vœux. Cette plateforme a été remaniée par rapport à celle de l’an passé et plusieurs modalités d’instruction de la procédure ont considérablement évolué. Nous regrettons vivement que ce remaniement d’ampleur de Parcoursup ait été décidé et réalisé sans qu’un bilan complet de sa première année de mise en œuvre nous ait été présenté. Nous apprenons, par la presse, les modifications majeures apportées à un dispositif qui va toucher (...)

L’accès à l’enseignement supérieur se dégrade

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup

Par Céline Brulin / 16 janvier 2019

Madame la ministre, vous tirez de la première année de Parcoursup comme de l’essentiel de votre politique un bilan extrêmement positif, mais qui, je le crois, est en contradiction avec ce qu’exprime notre pays. Rappelons-nous que, voilà encore quelques jours, les étudiants et les lycéens se mobilisaient contre cette réforme. Vous le savez, pour notre part, nous regrettons qu’aucune enquête de satisfaction des lycéens n’ait malheureusement été lancée. Mais les remontées de nos territoires indiquent clairement que l’accès à l’enseignement supérieur se dégrade. La non-hiérarchisation des vœux et les délais (...)

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ?

Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2019

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l’avions déjà constaté avec Parcoursup… Aujourd’hui, les universités sont tenues d’appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les boursiers et les étudiants accueillis dans le cadre de conventions bilatérales. Si j’ai bien compris votre discours, demain, avec les droits différenciés, vous pourriez accorder des exonérations, j’imagine sous conditions, aux universités qui le demanderaient. L’accord (...)

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite d’empêcher le débat. Les amendements du groupe CRCE visant en particulier à organiser le financement de ces dispositions par les plus riches et les entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles ont été arbitrairement écartées. Fut également déclaré irrecevable la proposition d’accorder la prime d’activité à l’ensemble des personnes éligibles à la prime d’activité, quels que soit les revenus du foyer fiscal, mesures de justice sociale en particulier (...)

Un affront à la tradition universitaire française

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Par Pierre Ouzoulias / 13 décembre 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l’augmentation des droits d’inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en déclarant : « Les étudiants étrangers deviennent ensuite les ambassadeurs de la France dans leur pays et transmettent des valeurs. » Le Premier ministre a annoncé, le mois dernier, que le montant de ces frais serait (...)

De Parcoursup à l’augmentation des droits d’inscription, la réforme libérale de l’université en marche

Enseignement supérieur

Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2018

À l’occasion de la discussion de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la droite sénatoriale avait voté un article autorisant les établissements d’enseignement supérieur à « décider d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne ». Alors en séance publique, le 8 février dernier, la ministre Mme F. Vidal, avait donné un avis défavorable à cette proposition. De surcroît, lors de la commission mixte paritaire du 13 février 2018, M. Gabriel Attal, alors député et aujourd’hui secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, s’y (...)

Nous sommes solidaires des lycéennes et des lycéens mobilisés pour leur avenir

Manifester est un droit constitutionnel

Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2018

L’examen du budget pour l’enseignement scolaire qui s’est tenu mercredi soir au Sénat a donné lieu à une condamnation générale des mobilisations lycéennes par le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Manifester est un droit constitutionnel dans notre pays, ce que J.-M. Blanquer semble oublier, ou pire nier ! Les violences qui peuvent s’exprimer du côté des manifestants lors de ces mobilisations doivent être condamnées, au même titre que les abus d’un maintien de l’ordre disproportionné. L’hospitalisation de plusieurs lycéen-nes dans un état grave nous inquiète. Le placement en garde à (...)

Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 6 décembre 2018

Madame la Ministre, Le crédit impôt recherche (CIR) constitue le premier dispositif public finançant l’effort de recherche et développement des entreprises. Deuxième dépense fiscale du budget de l’État, et principale dépense fiscale rattachée à la MIRES, le CIR atteint un montant de 5,7 milliards d’euros en 2017 et plus de 6 milliards d’euros en 2018. Les choix stratégiques discutables de concentration des aides apportées par le CIR vers la recherche privée produisent des résultats que désormais la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. La Cour des comptes observe d’ailleurs (...)

Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture

Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasiment générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ». Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relatives au défaut de provisions de ce projet de budget. Autrement dit, je crains que le financement à peu près préservé du fonctionnement courant du ministère n’ait été obtenu qu’au prix d’une sous-évaluation des investissements nécessaires pour assurer la pérennité et (...)

Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur

Par Pierre Ouzoulias / 3 décembre 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de leurs syndicats et de plusieurs sociétés savantes, devant vous, une grande inquiétude devant le décrochage de la science française. D’année en année, la part du produit intérieur brut que la France consacre à la recherche ne cesse de diminuer. Elle était de 2,23 % en 2015 et elle devrait être de 2,19 % en 2017. Non seulement l’objectif ambitieux d’une part de 3 % du PIB s’éloigne inexorablement, mais son écart avec les taux de nos voisins ne cesse de s’accroître. Pour ne (...)

Non au hold-up du gouvernement sur la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2018

Ce jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), en nouvelle lecture. Tout au long des débats, le groupe CRCE s’est opposé à ce projet qui constitue un véritable changement de philosophie et de conception de notre système de protection sociale. Il devient la variable d’ajustement du budget de l’Etat, qui va pouvoir détourner les ressources de la sécurité sociale pour renflouer ses caisses. A l’heure où les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, les jeunes, les retraité.e.s, les gilets jaunes, les robes noires, les blouses blanches, (...)

Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !

Pouvoir d’achat

Par Éliane Assassi / 27 novembre 2018

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui traverse les mobilisations, des « gilets jaunes » aux infirmières, des salariés en lutte pour l’emploi à ceux qui agissent pour les services publics dans l’Hexagone et outre-mer. Dans son discours de la méthode, il n’a pas répondu à cette question : comment concilier transition énergétique et justice sociale ? Il est resté silencieux sur ce que l’on entend partout : augmentez nos salaires, augmentez les pensions, aidez-nous à vivre, simplement à vivre ! Le Président a (...)

L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans

Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur – j’ai plaisir à utiliser exclusivement le féminin, ce qui est rare ! (Sourires.) –, sous la conduite de sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly, notre commission mène une réflexion de fond sur les apports bénéfiques, les risques et les dangers de l’introduction massive des outils numériques dans l’éducation, la culture, la connaissance et, in fine, dans nos vies quotidiennes. Elle tente de conduire ce travail de façon consensuelle, en questionnant les acteurs du numérique, dans leur diversité, et en essayant de se détacher des (...)

Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au patronat

Financement de la sécurité sociale pour 2019

Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018

L’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) au Sénat a confirmé les réductions des moyens pour les assuré-e-s sociaux et l’envol des exonérations pour les entreprises et les actionnaires. Si l’on additionne le remboursement du CICE pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019 la facture globale des cadeaux pour les entreprises et les actionnaires sera de 40 milliards d’euros. D’un côté, le gouvernement donne aux entreprises, de l’autre il demande aux plus précaires de participer au remboursement de la « dette sociale ». Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...)

L’austérité s’abat encore sur l’enseignement supérieur et la recherche

Loi de finances rectificative

Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018

La loi de finances rectificative a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 novembre avant son passage au Sénat la semaine prochaine. Ce projet prévoit l’annulation de plus de 200 millions d’euros de crédits destinés à la recherche et à l’enseignement supérieur (MIRES). Contrairement aux affirmations de la ministre devant les sénatrices et sénateurs le 6 novembre, il ne s’agit pas de crédits qui n’auraient pas été utilisés, mais de ressources budgétaires mises en réserve et supprimées. Ces annulations considérables sont complétées par une baisse des plafonds d’emploi qui représente la suppression de 662 (...)

Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

Prix des carburants et pouvoir d’achat

Par Fabien Gay / 8 novembre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l’augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l’essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d’assister à un véritable hold-up fiscal. Vous faites payer une fiscalité maquillée en vert aux familles populaires et aux classes moyennes. Or ce sont ces familles qui subissent déjà les salaires bloqués et la non-revalorisation du SMIC, et qui voient leurs pensions de retraite baisser (...)

Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture

Par Pierre Ouzoulias / 6 novembre 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait d’aller vite et, partant, d’échapper à une évaluation scrupuleuse des conséquences du texte. Il y a toujours péril à intervenir par la loi sur des matières touchant aux fondements de notre démocratie, comme la liberté de (...)

Un vaste plan de destruction de la fonction publique

Réforme de l’Etat

Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut. Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % depuis vingt ans, une casse du statut avec un appel massif aux contractuels. Monsieur le Premier ministre, la France ne peut se gérer comme une start-up, les règles du service public et le sens de l’intérêt (...)

ParcourSup : mécanique d’une sélection sociale

Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2018

Tribune pour le journal du groupe CRCÉ Initiatives d’octobre 2018

La rentrée universitaire passée, les conséquences de la loi « Orientation et réussite des étudiants » se dévoilent progressivement, malgré l’intense communication gouvernementale qui célèbre le succès de Parcoursup. Frédérique Vidal se félicite même que cette nouvelle procédure ait permis de « favoriser la démocratisation des études supérieures ». Les premières données publiées parcimonieusement par son ministère révèlent une tout autre réalité. Deux chiffres témoignent, à eux seuls, de l’ampleur du processus d’élimination réalisé par Parcoursup. Cette année, le nombre de candidat·e·s reçu·e·s au baccalauréat a (...)

La sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne

Conseil européen du 18 octobre 2018

Par Pierre Ouzoulias / 17 octobre 2018

Le #Brexit impose de s’interroger sur le sens de la construction européenne, centrée sur la seule logique économique libérale. La crise majeure des démocraties européennes risque de les mener à l’abîme. Nous ne sauverons pas l’Europe sans le remettre radicalement en cause ! pic.twitter.com/GQJBxnhSLC — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 17 octobre 2018 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne. Les réponses apportées à ce questionnement essentiel (...)

De nombreuses inquiétudes autour d’un projet construit sans concertation avec la communauté éducative

Réforme de l’école

Par Céline Brulin / 16 octobre 2018

Monsieur le président, notre groupe s’associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d’être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté hier devant le Conseil supérieur de l’éducation un texte portant sur l’avenir de l’école. Le rejet de vos orientations par cette instance traduit les nombreuses inquiétudes que suscite un projet construit sans concertation avec la communauté (...)

Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP)

Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi ÉLAN, qui concerne un sujet essentiel pour nos concitoyens : le droit pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir. Ce texte, loin de répondre à l’urgence sociale et aux besoins, apporte une nouvelle pierre à l’entreprise de démolition du secteur social engagée par le Gouvernement – sa nouvelle composition n’y changera rien – depuis la dernière loi de finances. Ce texte apporte également une nouvelle pierre à la volonté de déréglementation et de marchandisation (...)

Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en cause

Réforme des retraites

Par Michelle Gréaume / 11 octobre 2018

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées. En effet, votre projet de fusion des quarante-deux régimes actuels et de mise en place d’une retraite par points va réduire les pensions des travailleurs et repousser à soixante-trois ans, par un système de décote, l’âge de départ effectif à taux plein. (Mme la ministre des solidarités et de la santé fait un geste de dénégation.) Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en (...)

Une loi de gestion de la pénurie qui exclut 200 000 jeunes

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2018

Il y a un an, E. Macron considérait que « l’université [n’était pas] la solution pour tout le monde ». La ministre de l’enseignement supérieur, grâce à la loi « Orientation et réussite des étudiants », a parfaitement respecté cette feuille de route : près de 200 000 jeunes n’accéderont pas à l’enseignement supérieur pour cette rentrée 2018. Malgré les manipulations de chiffres, les dénis et les efforts de communication, la réalité de la sélection réalisée par le dispositif Parcoursup apparaît dans toute son ampleur avec la fin de la première phase : plus de 180 000 candidat-e-s ont quitté la procédure sans (...)

Le Baccalauréat est et doit rester le premier diplôme national d’accès à l’enseignement supérieur

Réforme du Baccalauréat

Par Pierre Ouzoulias / 3 octobre 2018

Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat

JM Blanquer veut que tout le mois de juin se passe dans les classes. F Vidal déclare que Parcoursup devra être terminé fin juillet. Le #Bac et #Parcoursup devront se dérouler en juillet ? La solution : l'abrogation de la loi ORE. pic.twitter.com/wcylyQRf4b — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 3 octobre 2018 Pierre Ouzoulias : "Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, malgré les réformes législatives récentes, le premier cycle de l’enseignement supérieur demeure ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, qui en constitue toujours le premier diplôme. Si (...)

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche. Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures similaires, et il est rare que notre commission considère, à sa quasi-unanimité, que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne mérite pas que nous en débattions plus avant. Notre collègue, M. Richard Ferrand, a (...)

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

n medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relève du niveau réglementaire ». Je prie mon collègue Max Brisson de m’excuser pour cette facétie de fin de session extraordinaire ! Plus sérieusement, je n’ai toujours pas compris, monsieur le ministre, à la lecture des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale, au (...)

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture

Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018

M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de l’État chargés du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Laissant volontairement vacant le poste de directeur général des Patrimoines, vous avez confié une mission à M. Philippe (...)

L’affaire Benalla, une affaire d’État

Barbouzes du nouveau monde

Par Éliane Assassi / 19 juillet 2018

Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute évidence, cet homme aurait dû être jugé et sanctionné. M. Bruno Roger-Petit, porte-parole de M. Macron, a avancé ce matin une défense curieuse. Il a révélé que M. Benalla n’était pas seul, qu’il était accompagné d’un gendarme (...)

Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07

Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2018

A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel Monsieur le Président, À l’occasion d’une émission diffusée par France culture, le dimanche 15 juillet, de 10 h à 11 h sous le titre « La Messe », M. Jean-Pierre Cattenoz, depuis le site de Notre Dame des Doms d’Avignon, a proféré des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République dont les chaînes du service public de la radio-diffusion devraient veiller au respect absolu. Ainsi, citant de façon partiale une déclaration du Pape François dans laquelle il comparait l’eugénisme des Nazis aux avortements en cas de (...)

Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle

Avenir professionnel

Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2018

Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées. Le volet formation professionnelle était censé, selon Muriel Pénicaud, rendre "concrets et effectifs" les droits des salariés. Pourtant, le CPF en euros a été maintenu, malgré la démonstration de la perte flagrante de droits (...)

Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Par Pierre Ouzoulias / 16 juillet 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt. (Exclamations amusées.) À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue président de la commission de (...)

Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier

Par Guillaume Gontard / 27 juin 2018

Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous débutons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence. Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de (...)

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute Assemblée. Mme Nathalie Goulet. Bravo ! M. Pierre Ouzoulias. La Commission européenne considère la Turquie comme un « pays sûr ». Manifestement, il ne l’est pas pour les parlementaires français, et encore moins pour les (...)

Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès

Par Le groupe CRCE / 26 juin 2018

Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille. Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’État d’affirmer son autorité à l’égard des députés et sénateurs, bafouant ainsi le principe républicain de séparation des pouvoirs. Le plus choquant dans cette initiative de l’apprenti monarque Emmanuel Macron, c’est la tenue de ce congrès la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale d’un important projet de (...)

Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits

Algorithmes locaux

Par Le groupe CRCE / 19 juin 2018

Alors que la procédure Parcoursup est suspendue pendant la durée des épreuves du baccalauréat, les informations et les premières statistiques disponibles confirment l’opacité du système, l’arbitraire de certaines décisions et le renforcement des discriminations sociales d’accès à l’université. Pis, seulement 42 % des candidat-e-s ont accepté définitivement une proposition. Par rapport à l’an passé, plus de 18 000 élèves supplémentaires n’ont reçu aucune proposition. Malgré les engagements répétés du Gouvernement, les algorithmes locaux utilisés par les universités pour sélectionner les dossiers des candidat-e-s (...)

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration

Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la politique d’expulsion ne changera rien à cet état de fait. Ces femmes et ces hommes qui migrent ne le font sûrement pas pour bénéficier de telle ou telle aide sociale, qu’ils compareraient selon les pays. M. (...)

Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?

Pensions de reversion

Par Céline Brulin / 12 juin 2018

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d’une vision libérale du chacun pour soi, laissant le champ libre aux appétits des grands groupes privés. C’est précisément dans cette logique que les premières pistes de votre future réforme des retraites évoquent toutes l’objectif de proportionnalité entre (...)

Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP

Par Éliane Assassi / 14 juin 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière. Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des syndicalistes et des communistes. @ElianeAssassi : à l'occasion du vote des conclusions de la CMP, nous rejetons une fois de plus ce pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de (...)

Avec le soutien de la droite et des centristes, le Président des riches livre le service public ferroviaire à la logique marchande

Nouveau pacte ferroviaire

Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018

Aujourd’hui, la droite sénatoriale et les partisans de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi pour un « nouveau pacte ferroviaire ». Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont voté contre ce projet de loi qui livre au privé ce secteur d’intérêt général, structurant pour l’aménagement du territoire et ouvre la voie à la privatisation future de l’opérateur historique. Ce texte porte le risque de la création de nouveaux déserts ferroviaires en subordonnant le droit à la mobilité à la rentabilité financière pour les opérateurs. Éliane Assassi, au nom du groupe CRCE, dans son intervention a (...)

Une grande loterie au fonctionnement opaque

Parcoursup

Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats. Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l’expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque. L’an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers (...)

Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Par Le groupe CRCE / 29 mars 2018

La proposition de loi Maurey témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe. Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui transpose avec zèle les directives européennes, alors même que les dangers sont grands en termes d’offre pour les usagers, de sécurité, de couverture de l’ensemble du territoire, de tarification. Après la téléphonie, l’énergie, le fret ferroviaire, ce sont (...)

La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont

Par Pierre Ouzoulias / 27 mars 2018

Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles. Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notre démocratie et de notre République. Menacés par tous les fanatismes, éprouvés par les tentatives de démembrement du corps civique, nous devons répondre par plus de République, plus de démocratie et par une défense implacable de la (...)

Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée

Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales

Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018

Question écrite n° 03886
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La série ES accueille aujourd’hui un tiers des bacheliers généraux et bénéficie de bons taux de réussite dans l’enseignement supérieur. Il partage les inquiétudes des enseignants à propos de plusieurs propositions du rapport de mission relatives à l’enseignement des SES au lycée. Si ces (...)

Une augmentation inquiétante de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche

Enseignement supérieur et Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018

Question écrite n° 03885
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018

M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut taux d’emplois précaires de toute la fonction publique. Les universités françaises, autonomes quant à la gestion de leurs ressources humaines et confrontées à une importante augmentation du nombre d’étudiants à moyens constants, recourent de plus en plus à des contrats à durée déterminée (...)

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Par Pierre Ouzoulias / 21 mars 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle et son exclusion des magistratures. En s’insurgeant de la sorte, elle voulut montrer son opposition à une forme de gouvernement qui l’excluait et qui ignorait son souhait d’être mieux associée à la vie politique de la cité. Vous me permettrez de considérer que (...)

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018

Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales. La plus grande partie des orateurs, à la suite d’Eric Bocquet, auteur de la proposition de résolution, de Pascal Savoldelli à Jean Marc Gabouty, sénateur centriste en passant par Sophie Taillé Polian, ont souligné la qualité du travail (...)

La suppression des CHSCT précarise encore plus les femmes

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Par Michelle Gréaume / 8 mars 2018

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la Journée internationale des droits des femmes rappelle chaque année l’actualité de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce 8 mars 2018 restera marqué par la mise au grand jour, salutaire, des violences faites aux femmes dans les sphères privée ou publique. La parole enfin libérée montre que nous ne sommes pas, hélas !, dans le domaine de l’exception. C’est particulièrement vrai sur les lieux de travail. Une femme sur cinq y est victime de violences sexistes ou sexuelles. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, de (...)

Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie

Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement. A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain. Le choix a été fait d’user et d’abuser des ordonnances qui privent le parlement d’un vrai débat sur les projets préparés en conclave par l’exécutif. Casse du Code du travail et maintenant liquidation de la Sncf, sont l’objet de ces (...)

Avenir du lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge

Fermeture prévue de la filière bois

Par Pierre Ouzoulias / 6 mars 2018

Compte-rendu intégral de la Question orale M. Pierre Ouzoulias Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir du lycée Jean-Monnet de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, un lycée prestigieux et ancien, qui fut inauguré par Edgar Faure et Léopold Sédar Senghor en 1955. L’été dernier, le conseil régional d’Île-de-France a financé à hauteur de 300 000 euros la rénovation complète de l’atelier de menuiserie. Connaissant les difficultés budgétaires de toutes les collectivités, je ne peux concevoir que la région ait investi autant d’argent dans une structure obsolète et j’imagine donc que vos services, (...)

Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services

Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP

Par Pierre Ouzoulias / 15 février 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet de loi que l’on nous propose d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités, compte tenu de la possibilité qui leur serait désormais donnée de sélectionner leurs étudiants. Madame la ministre, votre gouvernement, par la voix des députés de la République En Marche, a finalement abandonné toute précaution de langage et facilement trouvé en commission mixte paritaire mardi dernier un accord global. Celui-ci marque la (...)

Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est déposé

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 5 février 2018

Le groupe CRCE, avec un certain nombre d’organisations professionnelle, étudiante et lycéenne a déposé aujourd’hui le recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté mettant en œuvre Parcoursup. Leur action devant la justice administrative accompagne leur participation au mouvement qui s’organise en France contre la sélection à l’Université et la réforme élitiste du baccalauréat. Le texte du recours est joint au présent communiqué. Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est (...)

Une première étape de mobilisation réussie

Manifestation contre la sélection à l’université

Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2018

Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université. Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement. Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. Une première journée de mobilisation réussie, souligne @OuzouliasP, qui montre que rien n'est joué et qu'il est possible de mettre en échec le gouvernement. #Manif1erFevrier pic.twitter.com/EkJU0n88cn — (...)

Nous demandons au Conseil d’État la suspension de ParcourSup

Plan étudiants

Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018

Le groupe CRCE organise un recours pour suspendre l’arrêté ParcourSup, pour défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l’Université. En forçant l’application de la loi sur la sélection à l’université avant son vote par le Parlement, le Gouvernement prend le risque d’une crise majeure à la rentrée. La ministre de l’Enseignement supérieur a pris, le 19 janvier, un arrêté pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données collectées par le nouveau portail Parcoursup qui remplace APB. En plus des informations habituelles, ce nouveau portail permet de demander aux candidat-e-s des (...)

ParcoursSup toujours dans l’illégalité

Plan étudiant

Par Pierre Ouzoulias / 23 janvier 2018

Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre règlement, qui donne aux sénateurs la faculté d’évoquer des problèmes d’ordre constitutionnel. Lors des questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, deux sénateurs ont interpellé le Premier ministre à propos de différentes démarches qui, initiées par le ministère de la recherche et plusieurs universités, nous semblaient constituer des transpositions anticipées du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants devant être discuté par le Sénat les (...)

Une sélection drastique à l’université que vous n’assumez pas

Parcoursup

Par Fabien Gay / 16 janvier 2018

Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus que celles-ci élaborent en ce moment. Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de (...)

Les choix du gouvernement vont aggraver la situation

État du service public dans les transports en région Île-de-France

Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis usager de la ligne B, comme beaucoup d’entre vous ici, et je me rends régulièrement à Nanterre venant de Bourg-la-Reine. À ce titre, j’ai l’immense plaisir d’emprunter les deux lignes les plus saturées d’Europe. C’est une souffrance, c’est quelque chose qui rend malade, au sens propre. Par ailleurs, n’est-il pas absurde de devoir passer par Paris quand on habite le sud des Hauts-de-Seine et que l’on veut se rendre dans le nord du département ? Madame la ministre, j’ai bien compris que la ligne 15, qui devait desservir Nanterre en (...)

L’Oukaze de Parcoursup, appliqué avant le vote de la loi par le Parlement

Projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants »

Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2018

Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants » sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains. Les dispositions de ce texte, s’il était adopté, vont radicalement modifier les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en permettant aux universités de sélectionner les candidat-e-s qu’elles souhaitent accueillir. En abandonnant totalement le principe, déjà fort contourné, du libre accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement engage la première étape d’une réforme libérale de l’université. Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, à partir d’aujourd’hui 15 janvier, au (...)

Le 16 janvier, agissons pour des conditions dignes de transport en Île-de-France

#jegalèredanslestransports

Par Le groupe CRCE / 12 janvier 2018

Mardi prochain, 16 janvier, les sénatrices et sénateurs du Groupe CRCE du Sénat seront à l’offensive, avec les élu-e-s du groupe Front de Gauche de la région, sur les conditions de transport en Île-de-France. Le matin, ils seront dans plusieurs gares de Paris et région parisienne aux côtés des usagers qui souffrent quotidiennement de la dégradation depuis de trop longues années durant leur trajet en train RER ou métro. Ils distribueront à cette occasion un document joint à ce communiqué. L’après-midi, à 17h45, aura lieu au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur l’état du service public des (...)

Un budget d’austérité que la propagande du gouvernement n’arrive plus à cacher

Enseignement supérieur et Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 14 décembre 2017

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (CNESER) vient de voter contre la répartition du budget 2018 de l’enseignement supérieur et de la recherche, un budget insuffisant pour permettre aux universités de fonctionner. Ce vote vient conforter les constats et les inquiétudes que j’ai portés au Sénat, le 7 décembre dernier, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste qui a été le seul à voter contre ce budget. Bien loin des déclarations gouvernementales annonçant un « plan massif » en faveur de l’université, la réalité des chiffres de ce budget fait apparaître (...)

Le ver libéral s’est installé dans le fruit et l’a dévoré ne laissant aux peuples qu’un trognon indigeste

Conseil européen des 14 et 15 décembre

Par Pierre Ouzoulias / 12 décembre 2017

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se déroulera dans un contexte de crise majeure de l’idée européenne ; la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union n’en est qu’un des symptômes. De traité en traité, d’élargissement en élargissement, de renoncement en renoncement, l’Europe tend à se réduire à ce par quoi elle a commencé : un marché, un espace économique au service de la libre circulation des produits. Nous éviterons au moins le retour à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’Europe en produisant de moins en moins ! Dans l’esprit de (...)

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur

Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017

Lecture Madame la ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique ! par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=zt_jVOBxjJ4 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intervient vers la fin du débat budgétaire. Nous allons donc apprécier votre intervention à l’aune de celles de vos collègues qui vous ont précédée à cette tribune. Le novice que je suis en cette matière est surpris de découvrir les capacités (...)

Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles

Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Lecture Nous soutenons le combat des salariés de France Télévisions par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=B3hQ4JYN-Ks Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démocratie, on ne peut que refuser les grands arbitrages proposés dans ce projet de budget (...)

Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !

Projet de loi de finances pour 2018 : culture

Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants et les fins pitoyables. Il est rare qu’on finisse bien ce qu’on a commencé ; soit faute de lumière, soit faute de courage, on finit mal. Il y aurait un moyen d’arranger tout : ce serait de ne point commencer ou de ne (...)

Nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018

Education nationale

Par Pierre Ouzoulias / 1er décembre 2017

« Casser le baromètre n’arrête pas la tempête » : face à une crise historique du recrutement, la nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018 est une décision grave et irresponsable du Ministère de l’Education nationale !

Moins 20 % de postes dans les concours externes, entre - 14 et - 37 % selon les disciplines : le Ministère de l’Education nationale a annoncé le 29 novembre une nouvelle saignée dans le nombre de postes ouverts aux concours de professeur en collège et en lycée pour 2018. Le projet de loi de finances prévoyait déjà la suppression de 2600 postes d’enseignants stagiaires pour le secondaire, au motif que « ces postes étaient non pourvus à la rentrée 2017 ». Mais en réalité, ces suppressions de postes d’enseignants vont bien au-delà ! Jean-Michel Blanquer aura donc finalement décidé de suivre les (...)

Monsieur le ministre évoque une école de la confiance quand il se satisfait d’une Éducation nationale fonctionnant en mode dégradé

Projet de loi de finances pour 2018 : enseignement scolaire

Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2017

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25,68 % du budget de l’État. Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État dans ce domaine ne consiste plus qu’à payer les enseignants placés devant les élèves. Ce rôle exclusif sera accentué par ce projet de budget, qui poursuit le désengagement dans la médecine scolaire, supprime 200 postes dans la (...)

Le Crédit Impôt Recherche, petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros

Projet de loi de finances pour 2018

Par Pierre Ouzoulias / 25 novembre 2017

Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche

Supprimons le CIR, véritable petit paradis fiscal qui profite d'abord aux actionnaires et pas à la recherche, comme le montre @OuzouliasP. pic.twitter.com/8GftYUA2xS — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017 Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments. Pis, (...)

L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine

Budget européen

Par Pierre Ouzoulias / 23 novembre 2017

Explication de vote pour le groupe CRCE. Article 27 du projet de loi de finances 2018 : participation de la France au budget européen

Madame la présidente, Madame la ministre, chers collègues, notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à « aider » la Grèce. Dans le même temps, nous apprenions que la Banque centrale européenne avait réalisé 7,8 milliards d’euros de plus-values entre 2012 et 2016 sur ses rachats de titres grecs et qu’elles seraient redistribuées aux banques centrales nationales de la (...)

Donnez à notre jeunesse les chances de sa réussite !

Sélection à l’université

Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2017

La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines. Près de vingt ans plus tard, ce grand dessein a été abandonné, et notre pays demeure toujours dans le bas des classements des dépenses par étudiant et de proportion de titulaires de doctorats. La démographie relativement dynamique de notre (...)

Il faut de la transparence sur les conséquences de l’austérité budgétaire appliquée au monde de la culture

Culture

Par Pierre Ouzoulias / 22 novembre 2017

Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture

Le 22 novembre dernier, lors de l’audition de F. Nyssen sur le projet de budget 2018 de la culture, je constate qu’il y a toujours autant de contradictions entre les objectifs gouvernementaux de réduction drastique de la dépense publique et les propos de la ministre qui assure que tout va bien. Le monde de la culture est aussi menacé par la baisse des dotations des collectivités locales qui en sont les premiers financeurs. Concernant les DRAC, j’ai interpellé la ministre sur le besoin d’un bilan des conséquences pour leur fonctionnement de la fusion des régions : on ne peut pas faire d’économie (...)

Cette instance n’a jamais pu jouer le rôle qui lui était dévolu

Avenir de l’institut français

Par Pierre Ouzoulias / 21 novembre 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d’une part, les missions généreuses de l’Institut français, et, d’autre part, la disparition rapide et considérable des moyens dont il disposait pour les satisfaire. Le projet de budget pour l’exercice 2018 ne corrigera ni n’atténuera ce décalage, qui pose le problème de la sincérité du contrat (...)

Notre pays a besoin d’un plan extrêmement ambitieux pour revaloriser la transmission des savoirs et des connaissances

Education nationale

Par Pierre Ouzoulias / 15 novembre 2017

Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale

Lors de l’audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, le 15 novembre 2017, j’ai rappelé à quel point je partage l’exigence de lutte contre les inégalités sociales d’accès à l’éducation. Oui, quand il y a moins d’élèves dans une classe, ça marche mieux et oui, il faut encourager les enseignants qui s’investissent dans les quartiers les plus en difficulté. La solution n’est pourtant pas de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Mesure pourtant emblématique, la mise en place du dédoublement des classes de CP ne se fait en réalité que par redéploiement de postes, au détriment de (...)

Un budget 2018 au service des grandes entreprises

Recherche

Par Pierre Ouzoulias / 9 novembre 2017

Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le crédit impôt recherche c’est environ 6 milliards d’euros qui sont accordés aux entreprises privées sans aucun examen, ni a priori, ni a posteriori. Pour ce budget, la réussite est donc de 100 %. En même temps, selon la formule sacrée, l’ANR rejette 90 % des programmes qui lui sont soumis. Le monde de la recherche publique ne comprend pas cette différence de traitement et la vit comme une véritable humiliation. À propos du CNRS, j’ai souligné que la politique de la ministre poursuivait celle de ses prédécesseurs : des emplois scientifiques continuent d’y être détruits. De 2009 à 2015, la perte a été (...)

Un avis scientifique suspecté d’insincérité

Glyphosate

Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de transparence et de contrôle démocratique, qui touche au principe de précaution, est restée lettre morte. Le 5 octobre dernier, notre collègue Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée (...)

Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués

Avenir de l’Union européenne

Par Pierre Ouzoulias / 11 octobre 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnyx, colline de l’exercice de la démocratie athénienne, premier gouvernement du peuple par le peuple, le Président Macron a posé cette question : « Qu’avons-nous fait, nous, de la démocratie ? » Soixante ans après le traité de Rome, le bilan est en effet amer. Partout en Europe, les droits de l’homme régressent, alors qu’ils étaient considérés par les traités non seulement comme le fondement des institutions européennes, mais aussi comme (...)

Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Aménagement du territoire et développement durable

Loi d’orientation des mobilités : article premier A

Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019

Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous reprochent, à l’inverse, de lancer des projets sans que l’on sache exactement qui les pilote, quelle est leur finalité et comment ils seront financés… En tant qu’élu francilien, j’aimerais que vous nous donniez des informations sur le barreau province-province reliant Massy à Valenton. M. Gérard Longuet. C’est important ! M. Pierre Ouzoulias. Le problème est que ce barreau passe en plein centre-ville d’Antony, commune de mon département des Hauts-de-Seine. Madame la (...)

L’université touchée par une vague mercantile

Sélection sociale

Par Pierre Ouzoulias / 18 mars 2019

Le groupe CRCE n’a cessé de dénoncer la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE) comme une entreprise de libéralisation de (...)

Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen

Par Pierre Ouzoulias / 14 mars 2019

Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par Pierre Ouzoulias / 14 février 2019

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Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine

Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Elu le 24 septembre 2017