Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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À la recherche d’une stratégie numérique nationale

Activité des sénateurs

Par / 3 juillet 2023

Comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d’années, nous est soumise une proposition de loi portant diverses dispositions pour réguler l’espace numérique et l’activité des plateformes.

La dernière grande loi qui a tenté de les appréhender de façon globale est la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Par la suite, les Gouvernements successifs lui ont apporté des correctifs pour adapter le droit français à la règlementation européenne ou satisfaire des demandes politiques circonstancielles. Dans la dernière période, ont ainsi été promulguées la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août 2021 confortant le (...) Lire la suite

Honneur à Missak et Mélinée Manouchian

Par / 18 juin 2023
Le 18 juin, le président de la République a annoncé au nom de la nation le transfert de Missak Manouchian au Panthéon le 21 février 2024, (...) Lire la suite

Le squelette de Descartes

Par / 14 juin 2023
La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. La (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité L’avenir des étudiants est-il soluble dans les algorithmes ?

Par / 31 mai 2023

Activité des sénateurs Pour l’octroi d’une bourse aux étudiants ayant un parent handicapé

Par / 30 mai 2023

Activité des sénateurs Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

Par / 24 mai 2023

Activité des sénateurs Oui à un ticket restaurant étudiant

Par / 3 avril 2023

Les questions écrites Quelle politique foncière pour le CNRS ?

Par / 22 mars 2023

Activité des sénateurs Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

Par / 13 mars 2023

Activité des sénateurs Allons-nous abandonner la République d’Artsakh ?

Par / 13 février 2023

Activité des sénateurs Pour la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens

Par / 9 février 2023

Les questions d’actualité Non aux coupures d’électricité dans nos écoles !

Par / 7 décembre 2022

Activité des sénateurs La France délaisse ses universités !

Par / 29 novembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022

Les débats Comment assurer durablement la survie de l’Arménie ?

Par / 15 novembre 2022

Activité des sénateurs Quel bilan pour Parcoursup ?

Par / 15 novembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022

Lois Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par / 15 janvier 2022

Lois Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par / 15 janvier 2022

Lois Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par / 15 janvier 2022

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles Nul ne peut plus ignorer la profonde dégradation de la situation des étudiants

Qualité de la vie étudiante - Par / 4 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

Économie du livre (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Les questions d’actualité Il n’est pas possible d’étouffer le sentiment de péril imminent par le seul déni  

Situation budgétaire des universités - Par / 15 décembre 2021

Lois Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Une saturation structurelle qui risque de menacer la qualité des enseignements

Situation de l’université de Paris-Nanterre - Par / 8 novembre 2021

Lois Les capacités hospitalières de notre pays nous permettent-elles, oui ou non, de faire face à une nouvelle vague épidémique ?

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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Liens

Site web : pierreouzoulias.fr Facebook : Pierre Ouzoulias Twitter : @OuzouliasP

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24 septembre

C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.
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