Santé et protection sociale

Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Lois

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par / 15 janvier 2022
Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale. Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales. Je pense notamment, cela a été souligné à plusieurs reprises, au fait de donner à des tiers la capacité de contrôler l’identité. Par ce biais, nous entrons dans une société de contrôle totalement disproportionné par (...) Lire la suite

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2

Par / 15 janvier 2022
L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la (...) Lire la suite

Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par / 15 janvier 2022
Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement Nous allons nous prononcer à l’aveugle

Gestion de la crise sanitaire - Par / 25 juillet 2021

Les débats StopCovid illustre le renoncement du gouvernement à notre souveraineté numérique

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Lois Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Lois Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Administration