Institutions, élus et collectivités
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité
Nos propositions de loi et de résolution
Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.
La laïcité puise sa source dans le temps long de notre histoire, sous des formes différentes, selon les configurations politiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé. Sans céder à une exhaustivité historique peu compatible avec le travail législatif, il est utile de rappeler ici que les historiens voient dans la querelle entre le Pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel (1294-1303) les prémices du combat naissant entre pouvoir politique et spirituel et donc, in fine, de la séparation du politique et du religieux. Il faudra néanmoins attendre la Révolution française pour que se matérialisent (...)
Ce pouvoir discrétionnaire pose question
Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord (...)
Une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée !
Bilan de l’application des lois
Par Pierre Ouzoulias / 5 juin 2018Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une loi dont l’application a été fulgurante… (...)
La dernière proposition de loi
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Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.
La (...)
Les autres interventions
Lois
Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes
Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 18 décembre 2017
Bio Express
Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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L’article 47 aliéna 1 de la constitution permet au gouvernement de limiter à 50 jours les débats au Parlement et de légiférer par ordonnance sans vote à l’Assemblée nationale ni au Sénat...
