Culture et médias

Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

Activité des sénateurs

Par / 24 mai 2023

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.

Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile. Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du législateur pour incompétence négative. Il a finalement considéré que ce risque juridique pouvait être contourné par le dépôt de trois lois. Elles devront partager l’objectif de collégialité et de publicité de l’instruction des restitutions - en l’espèce, via une mission de recherche chargée du récolement des oeuvres et une commission administrative indépendante. (...) Lire la suite

Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

Par / 13 mars 2023
Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les (...) Lire la suite

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie trépidante. Page après page, l’auteur rend un (...) Lire la suite

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Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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