Lois
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
Par Pierre Ouzoulias
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29 juin 2021
Rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation.
Dans un rapport rendu au Premier ministre en 1996, Guy Braibant décrivait ainsi ces relations : « Il n’y a pas d’histoire sans archives […] ; il n’y a pas d’administration sans archives […] ; il n’y a pas de République sans archives ».
Pourtant, l’application de ces sages principes a toujours été (...)