Justice et police

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Lois

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Par / 29 juin 2021

Rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation. Dans un rapport rendu au Premier ministre en 1996, Guy Braibant décrivait ainsi ces relations : « Il n’y a pas d’histoire sans archives […] ; il n’y a pas d’administration sans archives […] ; il n’y a pas de République sans archives ». Pourtant, l’application de ces sages principes a (…) Lire la suite

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19

Par / 29 juin 2021
Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion (…) Lire la suite
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