Economie

À la recherche d’une stratégie numérique nationale

Activité des sénateurs

Par / 3 juillet 2023

Comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d’années, nous est soumise une proposition de loi portant diverses dispositions pour réguler l’espace numérique et l’activité des plateformes.

La dernière grande loi qui a tenté de les appréhender de façon globale est la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Par la suite, les Gouvernements successifs lui ont apporté des correctifs pour adapter le droit français à la règlementation européenne ou satisfaire des demandes politiques circonstancielles. Dans la dernière période, ont ainsi été promulguées la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août (…) Lire la suite

Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de (…) Lire la suite
Administration