Education et recherche

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

Tribunes libres

ParcourSup

Par / 6 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...) Lire la suite

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 10 janvier 2020
Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes (...) Lire la suite

L’enseignement agricole demeure la cinquième roue du tracteur

Quel avenir pour l’enseignement agricole ?

Par / 30 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 octobre 2006, Françoise Férat présentait à notre commission de la (...) Lire la suite

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Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

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Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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Au motif de la crise sanitaire, c’est l’énorme montant de la dette sociale que le gouvernement veut faire peser sur les Français.

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