Activité des sénateurs
Par Pierre Ouzoulias / 14 juin 2023La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Appel de 41 sénateurs - Par Pierre Ouzoulias et Le groupe CRCE-K / 26 mars 2019
Les 500 plus grandes fortunes ont gagné 1 200 milliards d’euros, soit 5 % de plus qu’en 2023