Droits de l’homme

Le squelette de Descartes

Activité des sénateurs

Par / 14 juin 2023

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 et l’article 16-1-1 qui stipule : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées […] doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Nous devons à notre collègue le questeur Jean-Pierre Sueur cet ajout important. Sa proposition de loi déposée en 2005 fut une contribution majeure à la législation funéraire et à la définition du statut juridique de la dépouille mortelle. En une dizaine d’années, la loi a considérablement évolué sous l’influence de réflexions éthiques devenues prépondérantes. Le corps humain post (...) Lire la suite

Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme

Par / 5 octobre 2021
Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de (...) Lire la suite

Agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale !

 

Scandale Pegasus

Par / 21 juillet 2021
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d’espionner des journalistes, (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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