Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Education et recherche

Parcoursup

Par / 24 janvier 2019
Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous attendons toujours. Or nous avons découvert cette semaine que le Défenseur des droits avait eu communication de ces données et que celles-ci avaient éclairé son rapport. Nous aurions aimé qu’elles éclairassent aussi notre (...) Lire la suite

Il nous semble urgent que le ministre de l’Intérieur revienne devant notre assemblée

Affaire Benalla

Par / 20 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. (...) Lire la suite

ParcoursSup toujours dans l’illégalité

 

Plan étudiant

Par / 23 janvier 2018
Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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1263 EPCI

sont recensés au 1er janvier 2018. Parmi ces établissements publics de coopération intercommunale, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 1 009 communautés de communes.

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