Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Culture et médias

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en fait un texte du Gouvernement ! Vous l’avez d’ailleurs défendu fortement toute la semaine en dehors de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Et chacun comprend que, si ce texte arrive dans cette enceinte sous la forme d’une proposition de loi, c’est pour éviter au Gouvernement de produire une étude d’impact. Je vous rappelle que l’article 8 de la loi organique relative à l’application de l’article 39 de la Constitution prévoit que l’étude d’impact expose avec (...) Lire la suite

Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup

Par / 24 janvier 2019
Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au (...) Lire la suite

Il nous semble urgent que le ministre de l’Intérieur revienne devant notre assemblée

Affaire Benalla

Par / 20 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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200 euros

C’est environ le coût mensuel de l’achat de masques pour un couple avec deux enfants allant au collège ou au lycée.

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