Affaires culturelles

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Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens

  Société

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Par / 29 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions dont nous discutons aujourd’hui ont déjà été votées par le Sénat lors des débats sur la loi dite « pour une école de la confiance ». Simplement, dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire, votre majorité a choisi de ne pas les retenir. Elle a accepté cette « concession mineure » selon l’expression du rapporteur, parce que le dispositif d’un autre amendement a été intégralement repris dans la loi définitive. Introduite à l’article L. 141-5-2 du code de l’éducation, cette disposition prévoit : « Les comportements (...) Lire la suite

Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote

Par / 29 octobre 2019
Je veux revenir au fond et au droit. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous avez expliqué à plusieurs reprises ici, dans cet (...) Lire la suite

Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier

Par / 29 octobre 2019
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez dit à plusieurs reprises : le voile n’est pas anodin. Sur ce sujet, je me permettrai (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

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Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

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Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

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Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

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Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

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Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018

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Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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