Lois

Dérives sectaires : un statut législatif pour la Miviludes

Société Par Pierre Ouzoulias / 20 décembre 2023

Les dérives sectaires sont augmentées par l’irrationalisme, la perte de légitimité des institutions politiques et scientifiques, le complotisme et l’idée que chacun pourrait se constituer sa propre vérité sans médiation ni vérification.

C’est à raison que le Gouvernement considère ces processus comme particulièrement nuisibles à nos concitoyens, notamment en matière de santé. À cet égard, nous regrettons que les dispositions proposées ne concernent que le code pénal et le code de procédure pénale, sans coordination avec le code de la santé publique. Ce n’est pas le Conseil d’État qui écrit la loi, mais il est raisonnable de l’écouter pour le faire. Vous auriez dû entendre ses critiques sévères sur l’article 4, qui entraverait les libertés d’expression et académiques, ainsi que celle d’accepter ou de refuser un (…)

Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022

Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, (…)

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2

Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la (…)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022

En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. (…)

Les autres interventions

Lois Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias et Pierre Laurent / 15 janvier 2022

Lois Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 9 décembre 2021

Lois Les capacités hospitalières de notre pays nous permettent-elles, oui ou non, de faire face à une nouvelle vague épidémique ?

Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2021

Lois Une résolution sommaire, partielle et partiale

Droits de l’homme - Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par Pierre Ouzoulias / 5 octobre 2021

Lois La République doit faire un pas en direction de chacune et de chacun pour lui proposer le vaccin, et non le passe sanitaire !

Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2021

Lois Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021

Lois Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021

Lois Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs

Société - Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois Avec ce contrat d’engagement républicain, madame la ministre, vous faites reculer la République !

Société - Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Lois Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Lois Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Lois Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Lois Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Lois Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Lois Hélas, le tintamarre se poursuit...

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020

Lois Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Lois Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Institutions, élus et collectivités - Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 18 décembre 2017