Les questions orales

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Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur

Par / 22 janvier 2019
JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un cadre à l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. Selon une de ses dispositions, « les collectivités ne peuvent se lier, par convention ou non, sous quelque forme que ce soit, à (…) Lire la suite

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture

Par / 24 juillet 2018
M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a (…) Lire la suite

Avenir du lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge

Fermeture prévue de la filière bois

Par / 6 mars 2018
Compte-rendu intégral de la Question orale M. Pierre Ouzoulias Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir du lycée (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. (…) Lire la suite
Administration