Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Rien ne justifie cette loi d’exception

Ville et urbanisme

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son temps, en 586, l’île de la Cité fut dévastée par un terrible incendie. L’historien explique que la consécration de la ville la protégeait jadis contre le désastre des flammes, mais que lors du curage des égouts « on y avait trouvé un serpent et un loir d’airain ; qu’après qu’on les eut ôtés il parut dans Paris des loirs et des serpents sans nombre, et qu’après cela la ville fut prise de l’incendie ». Aussi loin que nous portent dans le temps les écrits et les témoignages (...)

Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous

École de la confiance : question préalable

Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation (...)

Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis

Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019

J’emprunte la ligne B du RER deux fois par jour, matin et soir. Mon problème, monsieur Karoutchi, ce n’est pas la grève : mon problème, (...)

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019

Affaires européennes Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Europe - Débat préalable au Conseil européen - Par Pierre Ouzoulias / 14 mars 2019

Affaires culturelles Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Education et recherche - Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis - Par Pierre Ouzoulias / 5 février 2019

Affaires culturelles CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre

Crédit Impôt Recherche - Par Pierre Ouzoulias / 30 janvier 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Culture et médias - Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019

Affaires culturelles Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Education et recherche - Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par Pierre Ouzoulias / 17 janvier 2019

Affaires culturelles Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Société - Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par Pierre Ouzoulias / 11 décembre 2018

Finances Un renoncement aux investissements nécessaires

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 3 décembre 2018

Affaires culturelles L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Culture et médias - Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2018

Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Culture et médias - Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par Pierre Ouzoulias / 6 novembre 2018

Affaires culturelles ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2018

Affaires culturelles ParcourSup : mécanique d’une sélection sociale

Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2018

Affaires culturelles Le Baccalauréat est et doit rester le premier diplôme national d’accès à l’enseignement supérieur

Education et recherche - Réforme du Baccalauréat - Par Pierre Ouzoulias / 3 octobre 2018

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Culture et médias - Lutte contre la manipulation de l’information - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Affaires culturelles Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Education et recherche - Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Affaires culturelles Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Education et recherche - Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par Pierre Ouzoulias / 16 juillet 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Europe - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cela fait vingt ans que le réseau souffre de sous-investissement

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le Haut Comité du système de transport ferroviaire est une instance nationale extrêmement importante

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La main invisible du marché est incapable d’assurer un aménagement du territoire équilibré

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Votre projet va précariser les salariés

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Consultez les salariés, organisez un référendum à l’intérieur de l’entreprise

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous nous opposons à la création de nouvelles filiales

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018

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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine

Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Elu le 24 septembre 2017