[(IMG/auton3273.jpg|non) Pierre Ouzoulias - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Education et recherche

Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis

Par / 5 février 2019
Séance du 5 février 2019 - Projet de loi PACTE Articles 41 et 41bis Compte-rendu des débats Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du précédent gouvernement, et vous les reprenez quasiment in extenso… Devant l’Assemblée nationale, la ministre chargée de la recherche a déclaré que cet article « était un (...) Lire la suite

CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre

Crédit Impôt Recherche

Par / 30 janvier 2019
Le crédit d’impôt recherche (CIR) pèse toujours plus lourdement sur le budget de l’enseignement supérieur. Le volume de cette dépense fiscale (...) Lire la suite

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

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J'ai dénoncé le recel organisé par les plates-formes du net des contenus produits par les média. Curieusement, M. Zuckerberg n'en (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par / 11 décembre 2018

Finances Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture - Par / 4 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

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Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Affaires culturelles Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Affaires culturelles Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Affaires européennes Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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C’est le nombre de fonctionnaires territoriaux que le gouvernement envisage de supprimer.

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