Groupe CRCE-K Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’angoisse de Parcoursup

Education et recherche

Débat sur l’équité et la transparence de Parcoursup

Par / 6 mars 2024

Les candidats sont angoissés, car c’est une période importante de leur vie, mais aussi parce que le système français comporte peu de passerelles. Aussi les candidats ont-ils l’impression de jouer leur vie. À la différence de l’Allemagne, nous n’avons pas de système de remédiation permettant le retour à l’université.

Le surinvestissement dans Parcoursup est donc dommageable. Même si Parcoursup était totalement transparent, vous ne pourriez supprimer cette angoisse. Jacques Grosperrin et moi-même souhaitons mener un travail de transparence sur les critères de classement. La sélection en fonction du lycée d’origine, opérée pour 20 % des filières en tension, est inacceptable, même si je note votre engagement d’en effacer les conséquences - et non, je le regrette, d’effacer ce critère tout court. Nous avons tous dit que l’investissement de l’éducation nationale sur Parcoursup n’avait pas été à la (…) Lire la suite

DES JO sans transports ?

Débat sur la préparation des JO en France

Par / 4 mars 2024
Madame la ministre, je souhaite revenir sur la question des transports. J’ai consulté le site gouvernemental anticiperlesjeux.gouv.fr, (…) Lire la suite

Protéger l’Arménie, sanctionner l’Azerbaïdjan

Vote d’une résolution visant à protéger l’Arménie des agressions de l’Azerbaïdjan

Par / 16 janvier 2024
Ne vendons pas notre honneur contre un plat de lentilles en achetant le gaz et le pétrole azéris en échange de notre silence sur (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Dérives sectaires : un statut législatif pour la Miviludes

Par / 20 décembre 2023

Affaires économiques Écriture inclusive : la langue française plus forte que les normes

Par / 30 octobre 2023

Lois Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par / 15 janvier 2022

Lois Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par / 15 janvier 2022

Lois Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par / 15 janvier 2022

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles Nul ne peut plus ignorer la profonde dégradation de la situation des étudiants

Qualité de la vie étudiante - Par / 4 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

Économie du livre (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Lois Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Lois Les capacités hospitalières de notre pays nous permettent-elles, oui ou non, de faire face à une nouvelle vague épidémique ?

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Lois Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Lois La République doit faire un pas en direction de chacune et de chacun pour lui proposer le vaccin, et non le passe sanitaire !

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Affaires culturelles Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter que ses étudiants souffrent de la faim

Ticket restaurant étudiant - Par / 10 juin 2021

Affaires culturelles Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme - Par / 14 avril 2021

Lois Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Lois Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Lois La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Lois Avec ce contrat d’engagement républicain, madame la ministre, vous faites reculer la République !

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Lois Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

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