La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

International

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture)

Par / 15 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Tous ceux qui jusqu’ici ont remporté la victoire participent à ce cortège triomphal où les maîtres d’aujourd’hui marchent sur le corps des vaincus. À ce cortège triomphal, comme ce fut toujours l’usage, appartient aussi le butin. Ce qu’on définit comme biens culturels. […] Ils ne sont pas nés du seul effort des grands génies qui les créèrent, mais en même temps de l’anonyme corvée imposée aux contemporains de ces génies. Il n’est aucun document de culture qui ne soit aussi document de barbarie. Et la même barbarie qui les affecte, affecte tout aussi (...) Lire la suite

Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Loi de finances pour 2021 : culture

Par / 30 novembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé comporte d’indéniables mesures financières en (...) Lire la suite

Ce budget est un affront pour la recherche

Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur

Par / 30 novembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par / 20 novembre 2020

Affaires culturelles Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par / 4 novembre 2020

Affaires culturelles Une loi de programmation budgétaire sans budget

Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par / 30 octobre 2020

Finances 150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 8 juillet 2020

Lois Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Finances Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par / 20 mars 2020

Lois Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Finances Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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