La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Santé et protection sociale

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote

Par / 22 mars 2020
Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle. L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement le Parlement et le Conseil constitutionnel à la mise en œuvre de ce régime d’exception. Vous avez choisi de créer ex nihilo un nouveau régime d’exception, qui n’offre pas les mêmes garanties de consultation et de (...) Lire la suite

Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique

Par / 20 mars 2020
Mon collègue du CNRS Bruno Canard, directeur de recherche, travaille depuis très longtemps sur la famille de virus à laquelle appartient (...) Lire la suite

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7

Par / 19 mars 2020
Nous avons beaucoup parlé ce soir des caissières de supermarché. Et j’ai compris que, dans nos applaudissements à vingt heures, ce soir, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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5 milliards

d’euros ont été enlevés au budget de la santé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont un milliard pour l’hôpital public.

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