La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par / 5 mai 2020
L’article L. 3113-1 du code de la santé publique définit un régime particulier pour une trentaine de maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Son décret d’application permet aux pouvoirs publics de mettre en place d’urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition. Ce régime organise des mesures d’investigation et d’intervention et la collecte de toutes les informations indispensables pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective. On voit (...) Lire la suite

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par / 5 mai 2020
Si nous ne sommes pas hostiles au dépistage – j’y reviendrai dans la présentation de notre amendement n° 153 –, nous estimons que le droit (...) Lire la suite

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par / 5 mai 2020
Sur un sujet d’importance comme celui-ci, nous eussions souhaité que le Gouvernement expliquât son projet avec autant de clarté que le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Finances Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par / 20 mars 2020

Lois Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Finances Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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Au motif de la crise sanitaire, c’est l’énorme montant de la dette sociale que le gouvernement veut faire peser sur les Français.

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