La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

L’article L. 3113-1 du code de la santé publique définit un régime particulier pour une trentaine de maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Son décret d’application permet aux pouvoirs publics de mettre en place d’urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition. Ce régime organise des mesures d’investigation et d’intervention et la collecte de toutes les informations indispensables pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective. On voit (...)

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Si nous ne sommes pas hostiles au dépistage – j’y reviendrai dans la présentation de notre amendement n° 153 –, nous estimons que le droit (...)

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Sur un sujet d’importance comme celui-ci, nous eussions souhaité que le Gouvernement expliquât son projet avec autant de clarté que le (...)

Les autres interventions

Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020

Finances Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020

Lois Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020

Affaires culturelles Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Culture et médias - Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 26 février 2020

Affaires culturelles ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2020

Affaires culturelles Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Culture et médias - Contenus haineux sur internet - Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019

Finances Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Finances Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par Pierre Ouzoulias / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Culture et médias - Fondation du patrimoine - Par Pierre Ouzoulias / 23 octobre 2019

Affaires culturelles Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Ville et urbanisme - Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Culture et médias - Création du Centre national de la musique - Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019

Affaires culturelles E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !

Réforme du Baccalauréat - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Culture et médias - Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Sport - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par Pierre Ouzoulias / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Ville et urbanisme - Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2019

Affaires culturelles Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous

Education et recherche - École de la confiance : question préalable - Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019

Aménagement du territoire et développement durable Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019

Affaires européennes Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Europe - Débat préalable au Conseil européen - Par Pierre Ouzoulias / 14 mars 2019

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Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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