Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Culture et médias

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, dans cet hémicycle, en juillet dernier, la commission de la culture et la commission des lois avaient proposé l’adoption de motions tendant à opposer la question préalable. Fait rarissime pour une assemblée qui ne refuse jamais de travailler sur un texte, nous avions adopté ces motions, mes chers collègues, à la quasi-unanimité. Nous voulions ainsi alerter (...) Lire la suite

Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles

Par / 5 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le flot déversé à gros bouillons par les plateformes de l’internet, les (...) Lire la suite

Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : culture

Par / 5 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Fondation du patrimoine - Par / 23 octobre 2019

Affaires culturelles Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) - Par / 10 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !

Réforme du Baccalauréat - Par / 8 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

Affaires culturelles Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous

École de la confiance : question préalable - Par / 14 mai 2019

Aménagement du territoire et développement durable Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Affaires européennes Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen - Par / 14 mars 2019

Affaires culturelles Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis - Par / 5 février 2019

Affaires culturelles CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre

Crédit Impôt Recherche - Par / 30 janvier 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Affaires culturelles Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 17 janvier 2019

Affaires culturelles Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par / 11 décembre 2018

Finances Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture - Par / 4 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par / 3 décembre 2018

Affaires culturelles L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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Liens

Site web : pierreouzoulias.fr Facebook : Pierre Ouzoulias Twitter : @OuzouliasP

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C’est l’augmentation du prix des produits alimentaires sur un an, soit la plus forte hausse depuis 2012.
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