La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles

Par / 5 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le flot déversé à gros bouillons par les plateformes de l’internet, les réseaux dits sociaux et les chaînes d’information en continu a au moins pour avantage de susciter un intérêt croissant pour une information de qualité, des programmes qui parlent à notre intelligence, des confrontations d’idées et le respect du pluralisme de la pensée. Vous me permettrez d’interpréter de la sorte le succès historique du service public de l’audiovisuel, en remerciant les personnels qui l’ont bâti. Sans procéder à une revue de détail, je mentionnerai, pour (...) Lire la suite

Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : culture

Par / 5 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par (...) Lire la suite

L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur

Par / 29 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

Affaires culturelles Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par / 11 décembre 2018

Finances Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture - Par / 4 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par / 3 décembre 2018

Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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de la population française est désormais en situation de pauvreté selon l’INSEE.

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