La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Ville et urbanisme

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’Inrap, les entreprises, les représentants du diocèse et tous les agents des services de la mairie de Paris et de l’État, parmi lesquels ceux de la brigade des sapeurs-pompiers. Je tiens à saluer, avec (...) Lire la suite

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique

Par / 9 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’an 303 avant notre ère, Cnæus Flavius, devenu édile curule à la suite (...) Lire la suite

E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !

Réforme du Baccalauréat

Par / 8 juillet 2019
Le Bac était un examen républicain, national, anonyme qui laissait à chacun, quel que soit son lycée d’origine, les mêmes chances. Emmanuel (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

Affaires culturelles Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par / 11 décembre 2018

Finances Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture - Par / 4 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par / 3 décembre 2018

Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Affaires culturelles Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Affaires culturelles Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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postes de fonctionnaires pourront plus facilement être supprimés en recourant aux ruptures conventionnelles ou aux procédures de détachement d’office introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

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