Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Culture et médias

Lutte contre la manipulation de l’information

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Le groupe CRCE votera la motion déposée par la commission de la culture avec une extrême gravité, en ayant pleinement conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche à considérer les annales de notre Haute assemblée. L’objet initial de ces textes était de lutter contre la diffusion des fausses informations, de responsabiliser les plateformes et les diffuseurs, conformément à la volonté qu’avait exprimée le président de la République lors de ses voeux à la presse le 3 janvier dernier. De l’aveu même du président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Bruno (...)

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Cette proposition de loi ne pose pas de problème majeur. Nous nous félicitons de son économie générale, qui vise à enrayer l’inflation de (...)

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP

Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Merci pour la citation latine qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien, mon collègue Max Brisson, qui (...)

Les autres interventions

Affaires culturelles Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Education et recherche - Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par Pierre Ouzoulias / 16 juillet 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Europe - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cela fait vingt ans que le réseau souffre de sous-investissement

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le Haut Comité du système de transport ferroviaire est une instance nationale extrêmement importante

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La main invisible du marché est incapable d’assurer un aménagement du territoire équilibré

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Votre projet va précariser les salariés

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Consultez les salariés, organisez un référendum à l’intérieur de l’entreprise

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous nous opposons à la création de nouvelles filiales

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Plus le réseau utilisé par la SNCF sera large et dense, mieux elle pourra réaliser la péréquation

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Faisons de la SNCF un outil de la transition énergétique

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Culture et médias - Secret des affaires - Par Pierre Ouzoulias / 18 avril 2018

Affaires européennes Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Europe - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par Pierre Ouzoulias / 21 mars 2018

Affaires culturelles La seule politique efficace consiste à renforcer considérablement les capacités d’inspection de ces établissements

Education et recherche - Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat - Par Pierre Ouzoulias / 21 février 2018

Affaires culturelles Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 15 février 2018

Affaires culturelles Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018

Affaires culturelles Le manque de logements étudiants est criant

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018

Affaires culturelles La suppression du régime étudiant de sécurité sociale ne réglera pas tous les problèmes

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article 3 - Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018

Affaires culturelles Cet article engage une réforme de fond de la licence, qui ne figurait pas dans le projet initial

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article 2 ter - Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018

Affaires culturelles Vous instaurez la concurrence générale entre les établissements, les étudiants et les formations

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants - Par Pierre Ouzoulias / 7 février 2018

Affaires culturelles Le système que vous proposez est contraint, d’abord parce que le Gouvernement veut faire des économies

Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 7 février 2018

Affaires culturelles Une première étape de mobilisation réussie

Education et recherche - Manifestation contre la sélection à l’université - Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2018

Lois Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Institutions, élus et collectivités - Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 18 décembre 2017

Finances Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017

Finances Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Finances Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine

Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Elu le 24 septembre 2017