La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Santé et protection sociale

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote

Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle. L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement le Parlement et le Conseil constitutionnel à la mise en œuvre de ce régime d’exception. Vous avez choisi de créer ex nihilo un nouveau régime d’exception, qui n’offre pas les mêmes garanties de consultation et de (...)

Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique

Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020

Mon collègue du CNRS Bruno Canard, directeur de recherche, travaille depuis très longtemps sur la famille de virus à laquelle appartient (...)

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7

Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020

Nous avons beaucoup parlé ce soir des caissières de supermarché. Et j’ai compris que, dans nos applaudissements à vingt heures, ce soir, (...)

Les autres interventions

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Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2020

Affaires culturelles Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Culture et médias - Contenus haineux sur internet - Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019

Finances Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Finances Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par Pierre Ouzoulias / 18 novembre 2019

Affaires culturelles Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Culture et médias - Fondation du patrimoine - Par Pierre Ouzoulias / 23 octobre 2019

Affaires culturelles Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Ville et urbanisme - Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Culture et médias - Création du Centre national de la musique - Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019

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Réforme du Baccalauréat - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2019

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Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

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Aménagement du territoire et développement durable Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

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Affaires européennes Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

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Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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