[(IMG/auton3273.jpg|non) Pierre Ouzoulias - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

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Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par / 6 décembre 2018
Madame la Ministre, Le crédit impôt recherche (CIR) constitue le premier dispositif public finançant l’effort de recherche et développement des entreprises. Deuxième dépense fiscale du budget de l’État, et principale dépense fiscale rattachée à la MIRES, le CIR atteint un montant de 5,7 milliards d’euros en 2017 et plus de 6 milliards d’euros en 2018. Les choix stratégiques discutables de concentration des aides apportées par le CIR vers la recherche privée produisent des résultats que désormais la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. La Cour des comptes observe d’ailleurs (...) Lire la suite

Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07

Par / 23 juillet 2018
A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel Monsieur le Président, À l’occasion d’une émission diffusée par (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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46,8 milliards d'euros

C’est le montant des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2017.

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