Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Que faites-vous contre le séparatisme social et scolaire ?

Education et recherche Par / 24 janvier 2024

Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enseignement privé sous contrat perçoit près de 13 milliards d’euros de subvention publique, soit 75 % de son budget total.

La Cour des comptes a dénoncé les défaillances de votre ministère dans le contrôle de l’utilisation de cet argent public, madame la ministre. Elle alerte aussi sur l’accroissement des disparités sociales entre les établissements privés et publics. Les dérives d’un établissement privé parisien, que je ne nommerai pas pour vous permettre de me répondre, madame la ministre, ont révélé que certains de ces établissements ne respectent pas leurs obligations légales et leur contrat d’association. Certains de ces établissements ne respectent pas la liberté de conscience des élèves et des professeurs. Certains (...) Lire la suite

Stop à l’ingérence de l’Azerbaïdjan

Par / 20 novembre 2023
M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la Première ministre au sujet d’une campagne de déstabilisation des Jeux olympiques 2024, semble-t-il, (...) Lire la suite

L’avenir des étudiants est-il soluble dans les algorithmes ?

Par / 31 mai 2023
Comment pouvons-nous reprocher aux GAFAM et à TikTok de nous cacher leurs algorithmes et accepter l’opacité de ceux de Parcoursup ? (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. La (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions d’actualité Un affront à la tradition universitaire française  

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 13 décembre 2018

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Administration