Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Les rappels au règlement

Engagement dans la vie locale

Par / 17 octobre 2019
À l’entrée de ce long tunnel, je déplore l’interprétation que notre commission des lois fait de l’article 45 de la Constitution. Il dispose que « sans préjudice des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture lorsqu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Cela semble limpide, mais notre commission des lois a déclaré irrecevables, à la sauvette, sept amendements révisant le code pénal pour mieux prendre en compte la situation et les obligations que les maires tiennent de leur mandat électif : définition de la prise illégale d’intérêts, de favoritisme, de (...) Lire la suite

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son (...) Lire la suite

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Médiateur territorial

Par / 13 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines - Par / 12 décembre 2018

Finances Un jeu de bonneteau

Loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 5 décembre 2018

Finances Nous vivons une époque formidable !

Loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics - Par / 4 décembre 2018

Finances Une organisation territoriale mise en pièce pour cause d’entrave à la concurrence

Loi de finances pour 2019 : administration générale et territoriale de l’Etat - Par / 30 novembre 2018

Lois Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

Accueil des gens du voyage : deuxième lecture - Par / 23 octobre 2018


Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernieres vidéos

4200 lits

ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.

Administration