Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Finances

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale

Par / 5 décembre 2017

Rapporteur pour avis de la commission des lois.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rappelle que la mission « Administration générale et territoriale de l’État » rassemble les crédits de trois programmes, tout juste énumérés par mon collègue rapporteur. Le programme « Administration territoriale » regroupe les moyens des préfectures et sous-préfectures. Ses crédits sont pratiquement stables en 2018, avec 1 694 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 0,7 %. Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » finance l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de (...) Lire la suite

Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 5 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, m’étant focalisé voilà quelques instants, par nécessité, sur le côté (...) Lire la suite

En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées

 

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales

Par / 29 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits pour 2018 de la mission « Relations avec les collectivités (...) Lire la suite
Administration