Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Lois

Bioéthique : article premier

Par / 21 janvier 2020
Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte. S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effet, c’est l’autorisation en France de la « conception pour autrui », la CPA, autrement dit de la fabrication d’un enfant à partir de gamètes n’appartenant à aucun de ses parents légaux : c’est autre chose, donc, que l’« assistance à la procréation » de l’actuel code de (...) Lire la suite

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance

Par / 16 janvier 2020
Je ne reviens sur les objectifs louables de ce texte, lutter contre la réduction des états civils des communes à l’enregistrement des (...) Lire la suite

Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales

Par / 16 janvier 2020
Cette proposition réintroduit dans la loi un amendement à la loi Essoc, loi à laquelle mon groupe s’était opposé, car il s’agit largement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 4 décembre 2019

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Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics - Par / 28 novembre 2019

Finances Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 28 novembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

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Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

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Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

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Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Administration