Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Affaires culturelles

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier

Par / 29 octobre 2019
Mes chers collègues, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, certains de nos collègues pensent calmer les esprits avec ce type de proposition de loi. Or rappelez-vous la dernière fois où l’on a voulu régler définitivement le problème de la laïcité : c’était à l’époque du projet de grand service public unifié et laïc de l’éducation nationale, le SPULEN, qui a mis une bonne partie de la France dans la rue. Peut-être n’étiez-vous pas du même côté qu’aujourd’hui lors de ces manifestations ? Il faut donc toucher à ce sujet avec beaucoup de précaution ! Deuxièmement, on nous « bassine » – passez-moi (...) Lire la suite

Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Par / 24 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution part certainement d’une intention (...) Lire la suite

De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)

Par / 24 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je paraîtrai sage en ce début (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines - Par / 12 décembre 2018

Finances Un jeu de bonneteau

Loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 5 décembre 2018

Finances Nous vivons une époque formidable !

Loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics - Par / 4 décembre 2018

Finances Une organisation territoriale mise en pièce pour cause d’entrave à la concurrence

Loi de finances pour 2019 : administration générale et territoriale de l’Etat - Par / 30 novembre 2018

Administration