Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat

Institutions, élus et collectivités

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Lois

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Par / 12 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends que les promoteurs de la loi NOTRe fassent tout pour la conserver, à l’instar de Mme la ministre, qui l’a votée. Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est de l’inquisition ! M. Pierre-Yves Collombat. J’aime savoir ce que font mes interlocuteurs… Pour ma part, je suis tout à fait libre : mon seul engagement, sur ce sujet, est d’avoir inlassablement combattu la loi NOTRe et les textes qui l’ont précédée. Ainsi, comme j’ai pu le dire en commission, alléché par le titre de la présente proposition de loi, j’aurais souhaité un (...) Lire la suite

Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par / 12 juin 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y aurait quelque contradiction à recourir à la procédure de (...) Lire la suite

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Par / 17 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des (...) Lire la suite

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Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017


Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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