Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Institutions, élus et collectivités

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Lois

Médiateur territorial

Par / 13 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative ! M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.) M. Pierre-Yves Collombat. Vous en parlez tellement, mes chers collègues, que l’on finit par être intoxiqué ! (Mêmes mouvements.) Pour avoir été pendant un certain nombre d’années maire d’une commune modeste, je pense que c’est le travail du maire et (...) Lire la suite

Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Statut de l’élu communal : article premier

Par / 12 juin 2019
Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, (...) Lire la suite

Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Statut de l’élu communal

Par / 12 juin 2019
Vous êtes sûrs qu’il n’y a pas encore un membre du Gouvernement qui veut parler ?... M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines - Par / 12 décembre 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Lois Les études d’impact répondent rarement aux interrogations des parlementaires

Qualité des études d’impact des projets de loi - Par / 7 mars 2018

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Administration