Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Institutions, élus et collectivités

En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées

 

Finances

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales

Par / 29 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits pour 2018 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avec 3,866 milliards d’euros au titre des autorisations d’engagement hors crédits de la direction générale des collectivités locales, sont en baisse de 8 % par rapport à cette année. Ces crédits ne représentent toutefois que 3,8 % du total des transferts de l’État aux collectivités territoriales, pour reprendre le langage convenu de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, lesquels transferts augmentent de 1,2 %, soit 1,162 milliard d’euros (...) Lire la suite

Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Par / 22 novembre 2017
Il est des communes nouvelles de bon sens ; il en est au moins autant qui sont nées d’un réflexe de défense contre la pénurie financière, (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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