[(IMG/auton3277.jpg|non) Pierre-Yves Collombat - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Institutions, élus et collectivités

On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Lois

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Par / 24 janvier 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi méritoire vient après toutes les tentatives visant à rendre habitable la « baraque », ni faite ni à faire, de la réforme territoriale,… Mme Françoise Gatel. Ah, quand même ! (Sourires.) M. Pierre-Yves Collombat. … sous prétexte que ce qui est fait est fait et que les élus seraient las de tout changement, même bénéfique ! Si la loi NOTRe, en imposant des intercommunalités regroupant un minimum de 15 000 habitants, sauf dérogations, et le bouleversement des institutions régionales et départementales ont grandement (...) Lire la suite

Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France

Par / 22 janvier 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était jusque-là entendu que l’examen des projets et propositions (...) Lire la suite

Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines

Par / 12 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’il me paraît difficile de voter, en l’état, une proposition de loi qui impose (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Lois Les études d’impact répondent rarement aux interrogations des parlementaires

Qualité des études d’impact des projets de loi - Par / 7 mars 2018

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017


Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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70 000

C’est le nombre de fonctionnaires territoriaux que le gouvernement envisage de supprimer.

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