[(IMG/auton3277.jpg|non) Pierre-Yves Collombat - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Institutions, élus et collectivités

On ne peut que soutenir le texte de la commission

Lois

Actionnariat des SPL et des SEM

Par / 4 avril 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait. Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur les SPL, soigneusement obscurcie et limitée par la jurisprudence administrative. Je n’en suis d’ailleurs pas surpris ; à ceux qui le seraient, je conseille la lecture du rapport du Conseil d’État de 2002 sur les collectivités publiques et la concurrence. Je cite : « (...) Lire la suite

Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier

Par / 2 avril 2019
Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question (...) Lire la suite

Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Par / 2 avril 2019
Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne… (Sourires.) Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines - Par / 12 décembre 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Lois Les études d’impact répondent rarement aux interrogations des parlementaires

Qualité des études d’impact des projets de loi - Par / 7 mars 2018

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Administration