[(IMG/auton3277.jpg|non) Pierre-Yves Collombat - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Société

Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

Lois

Accueil des gens du voyage : deuxième lecture

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la loi NOTRe et la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Au fil de la navette, les règles et les responsabilités de chacun, notamment des communes et des intercommunalités, se sont précisées, sauf, et c’est plus que fâcheux, s’agissant des (...) Lire la suite

Nous ne sortirons de l’impasse qu’en faisant respecter la loi Besson par les uns et par les autres

Accueil des gens du voyage

Par / 31 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de (...) Lire la suite

Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Par / 17 octobre 2017
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon propos sans saluer non seulement le (...) Lire la suite
Administration