Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Société

Nous ne sortirons de l’impasse qu’en faisant respecter la loi Besson par les uns et par les autres

Lois

Accueil des gens du voyage

Par / 31 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits et de difficultés permanente pour les élus locaux qui en ont la responsabilité, comme en témoignent les deux propositions de loi synthétisées dans celle de la commission des lois. À ce jour, trois textes règlent les conditions d’accueil des gens du voyage par les collectivités : les lois Besson, MAPTAM et NOTRe, auxquelles s’est ajoutée la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Comme vous le savez, c’est la loi Besson du 5 juillet (...) Lire la suite

Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Par / 17 octobre 2017
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon propos sans saluer non seulement le (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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C’est le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

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