Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Economie

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Lois

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’entretemps – cela a été signalé – la législation ayant évolué, le Sénat, en première lecture, a dû faire un peu le ménage. Au final, la chambre haute ayant adopté sans modification, en seconde lecture, le texte de l’Assemblée nationale, il ne reste plus qu’à attendre la publication de celui-ci, donc à (...) Lire la suite

Ce gâteau existe bien, mais seuls les riches le dévorent

 

Partage des richesses

Par / 11 juillet 2018
Monsieur le porte-parole du Gouvernement, « Si l’on veut partager le gâteau », a rappelé hier le Président de la République à un Congrès (...) Lire la suite

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP

Par / 11 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit lors des précédentes discussions générales, ce texte a (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Le système financier est toujours aussi dangereux  

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018


Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernieres vidéos

4200 lits

ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.

Administration