Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
À l’entrée de ce long tunnel, qui nous mènera jusqu’à tard dans la soirée, mon rappel au règlement concerne les modalités d’application de l’article 45 de la Constitution à l’occasion de l’examen de ce projet de loi.
Cet article parfaitement limpide prévoit, dans son premier alinéa : « Sans préjudice des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect – j’insiste sur cette expression –, avec le texte déposé ou transmis. »
Limpide ? Apparemment pas pour tout le monde, puisque la commission des lois, à la sauvette, sans (…)
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (…)