Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Nos propositions de lois

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Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Institutions, élus et collectivités

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
Création d’un statut de l’élu communal La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier investisseur public, directement ou indirectement, deuxième employeur public... Et pourtant les élus qui l’administrent, qui la font vivre sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction essentielle et de la sécurité que représenterait un statut de l’élu communal. Un statut, en effet, fixe l’ensemble des garanties et des obligations qui, s’attachant à une personne, (...) Lire la suite

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par / 14 mars 2019
La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. (...) Lire la suite

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par / 23 mars 2018
Proposition de résolution. « Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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