Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Les débats

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Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Institutions, élus et collectivités

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Par / 19 novembre 2019
Se donner les moyens de ses ambitions, tel est le titre du rapport d’information du Sénat à l’origine de la loi dite Gemapi, qui a donné les moyens d’une politique pérenne et générale de prévention de l’inondation. D’abord, les moyens juridiques : en l’absence de gouvernance clairement identifiée, il s’agit d’attribuer la compétence – elle ne doit pas être orpheline, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – aux EPCI, dont le bras armé sera au niveau des bassins, des syndicats, mixtes ou non, nommés les EPAGE. Ensuite, les moyens financiers : ils sont assurés par une taxe assise sur une base très (...) Lire la suite

Le système financier est toujours aussi dangereux

 

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie »

Par / 17 janvier 2018
Au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, disposer de (...) Lire la suite

Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Par / 22 novembre 2017
Il est des communes nouvelles de bon sens ; il en est au moins autant qui sont nées d’un réflexe de défense contre la pénurie financière, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite
Administration