Pierre-Yves Collombat

Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,…
M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à (…)

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte.
S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effet, c’est l’autorisation en France de la « (…)

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi…
Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, elles, déclarées dans les communes dotées de (…)

Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il s’agit, comme on le sait, de réintroduire dans la loi un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Essoc, un texte, je le rappelle, contre lequel mon groupe avait voté à l’époque, essentiellement pour deux motifs.
Tout d’abord, parce que ce texte clairement d’affichage était destiné à montrer que le (…)

Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution part certainement d’une intention louable : pérenniser les dispositions du décret du 29 décembre 2017, qui met en place l’expérimentation, sur quelques territoires choisis, d’un droit de dérogation des préfets à adapter la réglementation aux situations locales.
Elle entend aussi, avant (…)

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Il est à noter qu’entretemps – cela a été signalé – la législation ayant évolué, le Sénat, en (…)

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative !
M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.)
M. Pierre-Yves Collombat. (…)

Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, ce n’est pas le moment, ce n’est plus le moment, etc. La chose la plus réjouissante que j’ai entendue, c’est celle selon laquelle je serais à contretemps. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé plusieurs fois de poser le (…)

Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Vous êtes sûrs qu’il n’y a pas encore un membre du Gouvernement qui veut parler ?...
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Je peux partir si vous voulez !
M. Pierre-Yves Collombat. Ce n’est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre,…
M. (…)

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
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Du low cost à la fast fashion

par Marie-Claude Varaillas

Les années 50 ont donné naissance au « prêt à porter » et la pubicité s’est alors développée. Mais à cette époque les marques se limitent en moyenne à deux collections par an seulement ; une collection estivale et une collection hivernale.
Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde . 5 ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi (…)

Une République à géométrie variable ?

par Michelle Gréaume

Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)