Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

Lois

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Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Institutions, élus et collectivités

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Par / 24 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution part certainement d’une intention louable : pérenniser les dispositions du décret du 29 décembre 2017, qui met en place l’expérimentation, sur quelques territoires choisis, d’un droit de dérogation des préfets à adapter la réglementation aux situations locales. Elle entend aussi, avant même de disposer d’un corpus suffisant de résultats de l’expérimentation en cours, élargir le domaine de cette expérimentation et populariser les exemples de dérogations réussies au titre de bonnes pratiques, ce qui nous (...) Lire la suite

De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)

Par / 24 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je paraîtrai sage en ce début (...) Lire la suite

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

Accueil des gens du voyage : deuxième lecture - Par / 23 octobre 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018


Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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de la population française est désormais en situation de pauvreté selon l’INSEE.

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