Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Economie - Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Médiateur territorial - Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 9 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019
Environnement - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Clarification du droit électoral - Par Pierre-Yves Collombat / 2 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Actionnariat des SPL et des SEM - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019
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Institutions, élus et collectivités - Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par Pierre-Yves Collombat / 13 mars 2019
Services publics - Sécurité des sapeurs-pompiers - Par Pierre-Yves Collombat / 6 mars 2019
Justice et police - Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 13 février 2019
Institutions, élus et collectivités - Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 24 janvier 2019
Institutions, élus et collectivités - Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par Pierre-Yves Collombat / 22 janvier 2019
Institutions, élus et collectivités - Funérailles républicaines - Par Pierre-Yves Collombat / 12 décembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Organisation des communes nouvelles - Par Pierre-Yves Collombat / 11 décembre 2018
Services publics - Conseils d’administration des SDIS - Par Pierre-Yves Collombat / 30 octobre 2018
Société - Accueil des gens du voyage : deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 23 octobre 2018
Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre-Yves Collombat / 24 juillet 2018
Institutions, élus et collectivités - Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.