Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

Industrie

Simplification et modernisation de la propagande électorale

Par / 6 février 2020
Je suis à la peine. Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Le problème est permanent. À une époque, la manie était de fusionner élections régionales et cantonales pour des raisons nobles - améliorer la participation, ce qui est douteux - ou moins nobles. On se retrouvait à devoir gérer la propagande. On n’était pas content mais on l’a fait. Faut-il tirer des leçons générales d’un cas particulier ? Plus on sera précis sur grammage... et pâturage (Sourires), plus on tombera sur des curiosités et on suscitera des contentieux. La commission des lois propose des améliorations comme de ne pas (...) Lire la suite

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Bioéthique : article premier

Par / 21 janvier 2020
Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce (...) Lire la suite

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance

Par / 16 janvier 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 4 décembre 2019

Finances Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 28 novembre 2019

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Administration