Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Institutions, élus et collectivités

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Par / 17 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des intercommunalités de plus en plus intégrées me rappellent l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait. (Rires.) Le malheur, c’est que, au terme d’une petite dizaine d’années de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la grande majorité des élus communaux n’avaient enfin réalisé quel marché de dupes, sous contraintes législatives et budgétaires, on leur proposait. Même les exécutifs des grandes intercommunalités, actifs militants jusque-là (...) Lire la suite

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP

Par / 11 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit lors des précédentes discussions générales, ce texte a (...) Lire la suite

Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains

Par / 5 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par / 23 mars 2018
Proposition de résolution. « Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. » (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Lois Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par / 20 mars 2018

Lois Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Par / 22 février 2018

Lois La République a beau être en marche, j’ai l’impression que l’on va à reculons !

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 18 décembre 2017

Finances La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par / 5 décembre 2017

Finances Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Lois Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Par / 17 octobre 2017

Administration