[(IMG/auton3277.jpg|non) Pierre-Yves Collombat - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Institutions, élus et collectivités

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

Par / 13 mars 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux… (Sourires.) M. François Bonhomme. Comme les sénateurs ! M. Pierre-Yves Collombat. Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les précédents intervenants. Il s’agit d’une proposition consensuelle, qui se prête parfaitement à la procédure de législation en commission, d’autant que les amendements déposés et votés n’appellent pas de commentaires (...) Lire la suite

Le gouvernement rejette cette proposition de loi mais ne propose rien...

Sécurité des sapeurs-pompiers

Par / 6 mars 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi entend apporter des (...) Lire la suite

Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati !

Réforme de la justice (nouvelle lecture)

Par / 13 février 2019
Le problème est évident ; notre groupe aurait pu, lui aussi, déposer une motion préjudicielle. Comme je l’ai dit en commission des lois, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par / 14 mars 2019
La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Finances Un jeu de bonneteau

Loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 5 décembre 2018

Finances Nous vivons une époque formidable !

Loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics - Par / 4 décembre 2018

Finances Une organisation territoriale mise en pièce pour cause d’entrave à la concurrence

Loi de finances pour 2019 : administration générale et territoriale de l’Etat - Par / 30 novembre 2018

Lois Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

Accueil des gens du voyage : deuxième lecture - Par / 23 octobre 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Lois L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Lois Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par / 20 mars 2018

Lois Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Par / 22 février 2018

Lois La République a beau être en marche, j’ai l’impression que l’on va à reculons !

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 18 décembre 2017

Finances La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par / 5 décembre 2017

Finances Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Lois Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Par / 17 octobre 2017

Administration