La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

Industrie

Simplification et modernisation de la propagande électorale

Par Pierre-Yves Collombat / 6 février 2020

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,… M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.) M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à propos des dernières élections européennes, mais je me rappelle de l’époque où revenait régulièrement la manie de vouloir fusionner les élections régionales et cantonales, pour des raisons nobles comme faciliter la (...)

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Bioéthique : article premier

Par Pierre-Yves Collombat / 21 janvier 2020

Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce (...)

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance

Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 14 mai 2019

La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...)

Les autres interventions

Lois Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020

Finances En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par Pierre-Yves Collombat / 4 décembre 2019

Finances Les crédits accordés à la présidence de la République augmentent de 3,5 %

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019

Finances Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Institutions, élus et collectivités - Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Institutions, élus et collectivités - Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Economie - Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019

Lois C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Institutions, élus et collectivités - Médiateur territorial - Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019

Lois Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019

Lois Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Institutions, élus et collectivités - Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Institutions, élus et collectivités - Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Environnement - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019

Lois Le périmètre des dépenses est un casse-tête, un labyrinthe où se perdent de nombreux candidats

Institutions, élus et collectivités - Clarification du droit électoral - Par Pierre-Yves Collombat / 2 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Institutions, élus et collectivités - Actionnariat des SPL et des SEM - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Institutions, élus et collectivités - Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par Pierre-Yves Collombat / 13 mars 2019

Lois Le gouvernement rejette cette proposition de loi mais ne propose rien...

Services publics - Sécurité des sapeurs-pompiers - Par Pierre-Yves Collombat / 6 mars 2019

Lois Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati !

Justice et police - Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 13 février 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Institutions, élus et collectivités - Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Institutions, élus et collectivités - Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par Pierre-Yves Collombat / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Institutions, élus et collectivités - Funérailles républicaines - Par Pierre-Yves Collombat / 12 décembre 2018

Lois L’objectif visé est la suppression du plus grand nombre de communes possible

Institutions, élus et collectivités - Organisation des communes nouvelles - Par Pierre-Yves Collombat / 11 décembre 2018