Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Fonction publique

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Par / 22 février 2018
La déontologie, c’est comme la médecine par les plantes (Sourires) : ça ne fait pas de mal mais il reste à prouver qu’elle puisse guérir de vrais malades (Rires et applaudissements). M. Jérôme Bascher. - Excellent ! M. Pierre-Yves Collombat. - Or les institutions de notre République sont sérieusement malades comme le montrent les résultats électoraux de 2017, véritable triomphe du « dégagisme », de l’absentéisme, des votes blancs et nuls. Les autorités en place ont été élues par défaut. (M. Philippe Bas, président de la commission, sourit.) Cette « sécession » civique est issue de la transformation (...) Lire la suite

La République a beau être en marche, j’ai l’impression que l’on va à reculons !

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Par / 18 décembre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler improprement la loi GEMAPI pour « (...) Lire la suite

La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale

Par / 5 décembre 2017
Rapporteur pour avis de la commission des lois. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rappelle que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Lois Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Par / 17 octobre 2017


Bio Express

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
Membre de la commission des Lois
Elu le 26 septembre 2004
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