Groupe CRCE Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales

Par / 4 décembre 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « quand le sage montre la lune, le sot regarde le bout du doigt » dit un proverbe qui passe pour chinois. (Sourires.) S’agissant des flux financiers entre l’État et les collectivités territoriales et de leur rôle national en matière financière, économique et d’emploi, il en va un peu de même : l’État agite le bout de son doigt, c’est-à-dire de supposées concessions, pour faire oublier qu’il serre un peu plus la ceinture des dépenses. Ce qui devrait être le temps fort de la vie parlementaire, c’est-à-dire l’examen et le vote du projet de loi de (...) Lire la suite

Les crédits accordés à la présidence de la République augmentent de 3,5 %

Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics

Par / 28 novembre 2019
Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bric-à-brac que sont devenus les projets de loi de finances a cet (...) Lire la suite

Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 28 novembre 2019
Le groupe CRCE, qui a toujours milité pour un renforcement des moyens d’une fonction publique territoriale en capacité d’assurer la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Finances Un jeu de bonneteau

Loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 5 décembre 2018

Finances Nous vivons une époque formidable !

Loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics - Par / 4 décembre 2018

Finances Une organisation territoriale mise en pièce pour cause d’entrave à la concurrence

Loi de finances pour 2019 : administration générale et territoriale de l’Etat - Par / 30 novembre 2018

Administration