Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « quand le sage montre la lune, le sot regarde le bout du doigt » dit un proverbe qui passe pour chinois. (Sourires.)
S’agissant des flux financiers entre l’État et les collectivités territoriales et de leur rôle national en matière financière, économique et d’emploi, il en va un peu de même : l’État agite le bout de son doigt, (…)
Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bric-à-brac que sont devenus les projets de loi de finances a cet avantage inattendu de permettre des rapprochements qui ne le sont pas moins !
Prenons l’augmentation de 3,7 millions d’euros – soit une progression de 3,5 % – des crédits accordés à la présidence de la République, moyens généraux et voyages. Prenons encore (…)
Le groupe CRCE, qui a toujours milité pour un renforcement des moyens d’une fonction publique territoriale en capacité d’assurer la présence physique de la République dans l’ensemble du territoire – y compris à Forcalquier (Sourires) – ne peut que soutenir la position de la commission des lois.
Il le fait d’autant plus volontiers que ce désengagement continu de l’État vis-à-vis des (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tient du jeu de bonneteau et de l’exercice de camouflage, auxquels le fractionnement des crédits, les complications ésotériques et les changements de périmètres tiennent lieu de couverture. La bureaucratie de Bercy, qui excelle dans cet art, croit (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques.
S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », la charge grandissante du Conseil constitutionnel renvoie en grande partie à l’augmentation des saisines directes au titre de l’article 61 de la Constitution et surtout à l’explosion des questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC, (…)
Je réitère mes propos : je ne réclame pas de réforme structurelle, mais la renaissance d’une organisation territoriale qui a fait la France. L’ingénierie publique mise en pièces depuis vingt ans pour cause d’entrave à la concurrence y a joué un rôle essentiel.
Souvenez-vous de quelques étapes de cette mise en pièces, qui vient de loin : la loi du 11 décembre 2001 – je ne citerai pas les (…)
Rapporteur pour avis de la commission des lois.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rappelle que la mission « Administration générale et territoriale de l’État » rassemble les crédits de trois programmes, tout juste énumérés par mon collègue rapporteur.
Le programme « Administration territoriale » regroupe les moyens des préfectures et (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, m’étant focalisé voilà quelques instants, par nécessité, sur le côté strictement budgétaire de la mission et la poursuite des réductions d’effectifs qu’elle implique, je vais maintenant revenir sur quelques-uns des aspects qualitatifs de cette évolution.
Je commencerai par évoquer la réorganisation de la délivrance des (…)
par Pierre-Yves Collombat
La finance mondialisée sévit toujours
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Au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
Replier
À l’ombre du slogan sentencieux “La vérité permet d’agir”, le Premier ministre s’est livré à une opération de communication, peu respectueuse du Parlement, qui ne saurait dissimuler ses véritables orientations : un affaissement méthodique de l’action publique, une défiance de principe envers l’impôt, et une politique d’austérité budgétaire qui ne dit pas son nom.
Citons-le : “Seule la (…)
Le Livre blanc traduit un aveuglement sur les causes des conflits actuels. Pire, la Commission européenne ne tire pas les leçons du passé.
Le bilan de trente ans d’élargissement de l’Otan vers l’Est tout comme la nécessité d’une évolution des discussions sur notre sécurité collective sont ignorés alors que notre continent s’enfonce dans les tensions avec notre voisin russe.
La plupart des (…)
Récemment, en Dordogne, une femme accouchait dans sa voiture, en pleine campagne, d’un bébé né avec le cordon autour du cou. Elle devait faire une heure et quart de route pour rejoindre la maternité de Périgueux, car celle de Sarlat, plus proche, ne pratique plus d’accouchements depuis octobre 2024.
Ce n’est pas un cas isolé. En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont disparu. Or (…)
