Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte.
S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effet, c’est l’autorisation en France de la « (…)
Mes chers collègues, je voudrais faire deux remarques.
Premièrement, certains de nos collègues pensent calmer les esprits avec ce type de proposition de loi. Or rappelez-vous la dernière fois où l’on a voulu régler définitivement le problème de la laïcité : c’était à l’époque du projet de grand service public unifié et laïc de l’éducation nationale, le SPULEN, qui a mis une bonne partie de (…)
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la loi NOTRe et la loi du 27 janvier 2017 relative à (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits et de difficultés permanente pour les élus locaux qui en ont la responsabilité, comme en témoignent les deux propositions de loi synthétisées dans celle de la commission des lois.
À ce jour, trois textes règlent les conditions d’accueil des gens du (…)
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon propos sans saluer non seulement le travail approfondi, mais aussi l’effort de synthèse particulièrement éclairant réalisés par notre rapporteur ; sans rappeler non plus que nous continuons à penser que réformer le code civil doit d’abord être l’affaire du Parlement, avant d’être celle des (…)
par Pierre-Yves Collombat
La finance mondialisée sévit toujours
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Au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
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À l’ombre du slogan sentencieux “La vérité permet d’agir”, le Premier ministre s’est livré à une opération de communication, peu respectueuse du Parlement, qui ne saurait dissimuler ses véritables orientations : un affaissement méthodique de l’action publique, une défiance de principe envers l’impôt, et une politique d’austérité budgétaire qui ne dit pas son nom.
Citons-le : “Seule la (…)
Le Livre blanc traduit un aveuglement sur les causes des conflits actuels. Pire, la Commission européenne ne tire pas les leçons du passé.
Le bilan de trente ans d’élargissement de l’Otan vers l’Est tout comme la nécessité d’une évolution des discussions sur notre sécurité collective sont ignorés alors que notre continent s’enfonce dans les tensions avec notre voisin russe.
La plupart des (…)
Récemment, en Dordogne, une femme accouchait dans sa voiture, en pleine campagne, d’un bébé né avec le cordon autour du cou. Elle devait faire une heure et quart de route pour rejoindre la maternité de Périgueux, car celle de Sarlat, plus proche, ne pratique plus d’accouchements depuis octobre 2024.
Ce n’est pas un cas isolé. En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont disparu. Or (…)
