Pierre-Yves Collombat

L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi, tout comme les membres de la commission des lois, ont eu raison de rester prudents dans le traitement du problème posé par l’importance des propriétés indivises outre-mer.
La question, en effet, dépasse de beaucoup la simple réduction, voire la suppression d’un obstacle à la (…)

Pierre-Yves Collombat

Sénateur du Var
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