Robert Bret

1998 - 2008 : SUCCINCT BILAN DE MANDAT

Membre de la Commission des Lois de 1998 à 2004 Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de 2004 à 2008 Secrétaire de la Délégation pour l’Union européenne Vice-Président du Groupe Communiste Républicain et Citoyen
Membre du groupe d’études des droits de l’Homme, du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire et de la section fruits et (…)

NON A L’EXPULSION DE LA CIMADE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA)

Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi explosive du fait des lois SARKOZY-HORTEFEUX (l’incendie du CRA de Vincennes en juillet dernier en est la démonstration) le Gouvernement vient de publier un décret dont l’objectif est de remettre en cause l’effectivité des droits des étrangers placés en (…)

la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)

L’Union pour la Méditerranée (UPM)

Un échec prévisible pour plusieurs raisons
La conception développée, si l’on se réfère à la déclaration finale, est non seulement celle d’une gestion livrée à un partenariat inégal entre les pays de l’Union européenne et ceux de la rive sud. Mais c’est surtout une inversion des priorités par rapport aux déclarations d’intention du processus de Barcelone d’aboutir à une zone de prospérité (…)

Diminution du nombre d’heures de classe pour les écoles maternelles et primaires

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la diminution du nombre d’heures de classe pour les élèves des écoles maternelles et primaires.
Il l’informe que plusieurs Conseils Municipaux de son département s’opposent au décret n°2008-463 du 15 mai 2008 visant à diminuer le nombre d’heures de classe en raison, outre le fait que cela va engendrer (…)

Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)

La SNCM sur la voie du développement

Robert BRET se félicite de la conclusion d’enquête de la Commission européenne relative aux mesures prises par l’Etat français en faveur de la SNCM lors de sa privatisation
Finalement la recapitalisation, engagée par JC GAYSSOT, Ministre des Transports du Gouvernement JOSPIN, de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) avant sa privatisation partielle n’était pas un traitement de (…)

Réforme portuaire : le débat parlementaire est clos, pas le dossier !

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant (…)

La réforme portuaire est adoptée, mais tout reste à faire !

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant (…)

Incendie du CRA de Vincennes, Robert BRET demande une enquête parlementaire

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. On assiste à une grave radicalisation de la législation française à l’encontre de l’étranger au prétexte d’une harmonisation européenne des politiques d’immigration. Autant de lois votées, qui en durcissant les (…)

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »