Robert Bret

Evocation du vin et Code de Santé publique

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme (…)

Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

Le collectif PACA des victimes de l’amiante veut faire un point avec les parlementaires communistes

Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des préjudices en faveur des victimes de l’amiante, s’inquiète de la mise en place d’une nouvelle commission de travail, sous la présidence du Député Jean LE GARREC, chargée de réfléchir à un nouvel aménagement du dispositif actuel, notamment un « recentrage » du (…)

Ouverture des commerces le dimanche

Union départementale des syndicats des Maîtres-Artisans Boulangers et Pâtissiers
Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la proposition de loi du Député Claude BODIN et de certains de ses collègues UMP tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche a retenu mon attention.
Bien évidemment je comprends votre désarroi et partage vos inquiétudes. Attaché et fidèle aux (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au (…)

Boycott par les infirmier(e)s de l’Education nationale des statistiques 2005-2006

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

Pérennité des centres médicaux

Direction Régionale Des Affaires Sanitaires et Sociales M. Jean CHAPPELET
Monsieur le Directeur Régional,
Par la présente je souhaite attirer votre attention sur la question fondamentale du financement des Centres de Santé mutualistes, lesquels en vue d’assurer leur pérennité, doivent obtenir impérativement des financements publics en contrepartie de leurs missions d’intérêt public.
En (…)

Avenir de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Revendications du Collectif Amiante Paca

Monsieur le Premier Ministre,
Le Collectif Amiante de ma région, représenté par Monsieur Henry TITE GRES, vous a adressé un courrier, en date du 16 juin 2005, vous priant de bien vouloir leur accorder une entrevue afin de vous exposer leurs propositions en vue d’améliorer le dispositif amiante et parvenir ainsi à une politique efficace et pérenne de réparation des préjudices en faveur des (…)

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)