Robert Bret

Madame Monsieur,
Eu égard les réactions que déclenche la position que nous avons adoptée avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, une déclaration de notre Présidente, Nicole BORVO, précisant la position de notre groupe figure sur le site www.groupe-crc.org
Sur un plan plus personnel, je souhaite vous faire part des éléments qui ont motivé mon vote. Comme (…)

Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, dernière étape de cette ratification que les élus du groupe CRC n’ont cessé de dénoncer. « Éminemment politique, le choix de la ratification parlementaire trahit le manque du courage de soumettre le texte au peuple, à encore une fois expliqué Robert Bret, sénateur des Hauts-de-Seine. Or cela dénature le rôle du Parlement, que l’exécutif instrumentalise. Il faut que le peuple ait le dernier mot. « Le parlement peut-il désavouer le peuple ? » demandait Didier Maus. C’est politiquement impossible, mais c’est pourtant pratiquement fait. Le peuple a rejeté en toute connaissance de cause le traité constitutionnel, vous voulez l’écarter pour adopter une copie de la constitution. »

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt par l’opposition sénatoriale de cette motion tendant au renvoi en commission n’est pas un acte de procédure, encore moins une manoeuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos voeux.
Depuis des semaines, notre démarche vise à donner la parole aux Françaises et aux (…)

« Les mandataires que nous sommes n’ont pas le droit de bafouer la volonté directement et clairement exprimée par leurs mandants ! Les parlementaires ont le pouvoir de faire respecter la volonté du peuple et d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. » C’est ainsi que Robert Bret a résumé la position du groupe CRC à propos de la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Dans son intervention, le sénateur des Bouches-du-Rhône a aussi rappelé que le nouveau traité reprend l’essentiel du traité constitutionnel rejeté par les Français : « Certes, le terme de constitution a été abandonné, de même que la référence aux symboles comme l’hymne ou le drapeau, mais le déficit démocratique et l’orientation libérale de toutes les politiques européennes demeurent intacts. Le nouveau traité reconduit ainsi, contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy, la concurrence libre et non faussée. Car, si cette mention ne figure plus parmi les objectifs de l’Union, elle est reprise dans un protocole annexé au traité qui a la même valeur juridique contraignante que le traité proprement dit. »

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumise à référendum,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Jean-Luc MÉLENCHON, Charles GAUTIER, Jean DESESSARD et (…)

LE DELIBERE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE AU RECOURS ENGAGÉ PAR LE SYNDICAT CFDT DE LA RTM, CONTESTANT LA DELIBERATION DU 13 JUILLET 2006 DE LA COMMUNAUTE URBAINE QUI ATTRIBUAIT AU GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISE (GME) RTM/VEOLIA L’EXPLOITATION DU RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE EST L’OCCASION D’EXPRIMER UN
POINT DE VUE
Le jugement du TA de Marseille est sans surprise, dès (…)

Objet : convention de reconversion des ex-terrains Nestlé de St Menet. Adresse aux Présidents des collectivités territoriales.
Monsieur le Président,
En juillet 2006, à l’issue d’une table ronde tenue à la demande du Groupement de Défense de Nestlé, le Préfet de l’époque, M. FREMONT, prenait au nom de l’Etat, certains engagements visant à garantir une reconversion pérenne du site de Saint (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Vienne, juillet 2007
Egalité Hommes / Femmes Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.
Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif (…)

Avec mon collègue et ami Michel ILLAC, en notre nom et celui des Elus Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, nous avions déposé le 24 mai 2005 un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre les deux délibérations concernant le principe d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau Tramway et la modification du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de l’examen d’une telle proposition de loi à quelques semaines de scrutins importants qui ont notamment pour enjeu l’évolution institutionnelle de notre pays. J’y vois plutôt un ballon d’essai. En effet, selon notre rapporteur Patrice Gélard, le présent texte ne pourra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée (…)