Robert Bret

Robert BRET se félicite de la conclusion d’enquête de la Commission européenne relative aux mesures prises par l’Etat français en faveur de la SNCM lors de sa privatisation
Finalement la recapitalisation, engagée par JC GAYSSOT, Ministre des Transports du Gouvernement JOSPIN, de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) avant sa privatisation partielle n’était pas un traitement de (…)

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant (…)

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Le Sénat vient d’examiner le projet de loi relatif portant réforme portuaire. Sans surprise, le texte voté par la majorité présidentielle réitère les erreurs du passé et tombe dans les écueils que nous redoutions tant.
Contrairement aux effets d’annonce qui l’entourent, ce projet de loi n’a pas pour finalité de favoriser la productivité des ports français, pas d’avantage de définir une (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Il y a presqu’un an, courant juin 2007, de passage à Marseille pour inaugurer le tramway, le Président de la République évoquait la nécessité de réformer les Ports Autonomes.
A l’évidence, à l’époque, l’annonce de la réforme était consécutive aux 18 jours de grève sur le bassin pétrolier de Lavera et de Fos sur Mer des salariés (…)

Robert BRET attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » » des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité des personnes recourant au prêt immobilier.
Il lui rappelle que pour ces contrats, obligatoires lors d’un prêt immobilier lorsque les (…)

POINT DE VUE
“Tout devient possible” avait prévenu Nicolas SARKOZY. Prétextant du dernier conflit social sur le bassin Ouest du port autonome, le Président de la République propose de changer le statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial.
Il accède ainsi à la demande du MEDEF. Laurence PARISOT est en effet venue soutenir cette proposition à Marseille, pour que le port devienne (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)