Robert Bret

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération a pour objet de reconduire une action, menée depuis 1999 et dont le bilan a été jugé extrêmement positif. Il s’agit de l’accueil dans les crèches municipales : Beauvallon, Beaume-Colgate et la Pointe-Rouge, des enfants âgés de moins de 18 mois et dont les mères sont (…)

par Robert Bret
La cinquième Journée annuelle de la petite enfance, qui donnera lieu le 6 décembre prochain à Marseille à un débat sur le thème « Le sexe des anges », est pour moi l’occasion de revenir sur la situation des droits et des conditions de vie des enfants et des adolescents en France et ce, à un moment où ceux-ci sont particulièrement montrés du doigt par la politique (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit des successions apparaît, à bien des égards, comme un concentré d’anachronismes et d’injustices.
Héritage d’une France rurale qui s’attachait à assurer la transmission du patrimoine terrien dans la famille par le sang, ce droit est en décalage avec la réalité sociologique actuelle ; parallèlement à (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit des successions apparaît, à bien des égards, comme un concentré d’anachronismes et d’injustices.
Héritage d’une France rurale qui s’attachait à assurer la transmission du patrimoine terrien dans la famille par le sang, ce droit est en décalage avec la réalité sociologique actuelle (…)

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me (…)