Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation administrative des arts martiaux vietnamiens. En effet, il lui rappelle qu’en juillet dernier il émettait un avis favorable à l’agrément d’une structure de rassemblement, la Fédération de Rassemblement des Arts Martiaux Vietnamiens FRAMV). Mais depuis, faute de note (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la Commission Nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis l’arrêté d’extension n’a toujours pas été signé. (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l’absence de définition des modalités d’encadrement des mineurs accueillis dans les Centres Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS).
Il lui indique, en effet, que malgré les demandes insistantes et réitérées des directeurs de CREPS, et ce depuis de nombreuses années, (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la proposition de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de supprimer la taxe sur les salaires.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2005 affiche une diminution significative du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’augmentation alarmante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’Institut de Veille Sanitaire dans son rapport de mars 2004.
Pour sa part, le Syndicat National Professionnel des Maîtres Nageurs Sauveteurs note, depuis de nombreuses années, une dégradation de (…)
Robert Bret et Frédéric Dutoit interpellent le Premier ministre sur les modalités d’organisation de la 32ème édition de la Coupe de l’America :
Monsieur le Premier ministre,
Le 26 novembre prochain à Genève, sera officiellement annoncée la ville qui aura été retenue pour accueillir la 32ème édition de la Coupe de l’America, prévue en 2007.
Dans cette perspective, le conseil municipal de (…)
Robert BRET interpelle le Président de la Commission d’enquête et lui soumet ses remarques sur le projet.
Monsieur le Président,
L’enquête publique que vous diligentez découle de la candidature de la Ville de Marseille pour accueillir la Coupe de l’América en 2007.
Dans ce cadre - et dans ce cadre exclusivement* - le Port Autonome de Marseille comme maître d’ouvrage, présente son projet (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
