Robert Bret

Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi explosive du fait des lois SARKOZY-HORTEFEUX (l’incendie du CRA de Vincennes en juillet dernier en est la démonstration) le Gouvernement vient de publier un décret dont l’objectif est de remettre en cause l’effectivité des droits des étrangers placés en (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. On assiste à une grave radicalisation de la législation française à l’encontre de l’étranger au prétexte d’une harmonisation européenne des politiques d’immigration. Autant de lois votées, qui en durcissant les (…)

Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé des graves incidents qui ont eu lieu, ce 6 juin, à Redeyef, dans le bassin minier de Gafsa, au Sud Ouest de la Tunisie.
Ainsi, la police a ouvert le feu sur des manifestants en lutte contre le chômage, le faible pouvoir d’achat, la faiblesse des prestations sociales et autres légitimes revendications pour vivre dans la dignité, communes aux zones (…)

En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, au-delà de la commémoration de ce tragique événement, la mobilisation reste nécessaire et essentielle car 1 an et demi après son vote à l’Assemblée Nationale (le 12 octobre 2006), la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Et pour cause ! Seuls le (…)

Enfin une bonne nouvelle en matière de politique d’immigration !
Car depuis 2002, l’étau ne cesse de se resserrer autour des étrangers via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, (…)

Monsieur le Sénateur Maire,
Demain, mardi 8 avril, la journée est déclarée Journée Mondiale des Rroms en souvenir du 8 avril 1971, date de la création du Congrès Mondial Rrom. Parallèlement, le Sous-Préfet des Bouches-du-Rhône, chargé de la question des gens du voyage, aurait signé les autorisations d’expulsion des quelques groupes repérés dans Marseille.
Aussi, je saisis cette occasion (…)

Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)

LDH Marseille et Cimade Marseille
Madame, Monsieur,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je saisissais la CNDS des conditions de rétention dans le CRA du Canet, suite au décès par pendaison de M. Kazim KUSTÜL, jeune turc de 22 ans.
Je viens de recevoir l’avis et les recommandations du Président, M. Philippe LEGER, dont on ne saurait se satisfaire. En effet, comme moi, (…)