Robert Bret

Présidence française de l’Union européenne

A l’occasion d’un débat consacré à la présidence française de l’Union européenne, Robert Bret s’est félicité du rejet irlandais du traité de Lisbonne. « A la veille de cette présidence française, a souligné le sénateur des Bouches-du-Rhône, le non cinglant du peuple irlandais au traité de Lisbonne, qui rend ce texte caduc, constitue un cuisant revers pour le Président de la République, lequel se targuait d’être à l’origine de ce traité et de la prétendue relance européenne. En ce sens, le résultat du référendum irlandais met fin à l’opération médiatico-politique orchestrée avec beaucoup d’emphase - on s’en souvient ! - par l’Élysée. Il s’agit également d’une réponse cinglante à tous les tenants de la ratification par voie parlementaire d’un traité qui n’est que la copie de la défunte constitution européenne, fermement rejetée par les peuples français et néerlandais en 2005. »

Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte tension au sein de l’Union européenne.
L’adoption, pour le moins laborieuse, des perspectives financières 2007-2013 par les chefs d’État ou de gouvernement, lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, en témoigne parfaitement.
Ce n’est qu’à l’issue (…)

Ratification du traité de Lisbonne

Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, dernière étape de cette ratification que les élus du groupe CRC n’ont cessé de dénoncer. « Éminemment politique, le choix de la ratification parlementaire trahit le manque du courage de soumettre le texte au peuple, à encore une fois expliqué Robert Bret, sénateur des Hauts-de-Seine. Or cela dénature le rôle du Parlement, que l’exécutif instrumentalise. Il faut que le peuple ait le dernier mot. « Le parlement peut-il désavouer le peuple ? » demandait Didier Maus. C’est politiquement impossible, mais c’est pourtant pratiquement fait. Le peuple a rejeté en toute connaissance de cause le traité constitutionnel, vous voulez l’écarter pour adopter une copie de la constitution. »

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s’est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l’autre.
Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lutte contre le terrorisme, aux dépens de tout (…)

Conseil européen du 14 décembre 2007

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la signature par les chefs d’État et de gouvernement du traité modificatif, force est de constater que la stratégie censée relancer la construction européenne consiste à contourner les problèmes en déclarant les avoir résolus !
Quels enseignements les dirigeants européens ont-ils tirés du rejet du (…)

Code de justice militaire et code de la défense

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, dans son article 1er, à ratifier l’ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de la justice militaire et du code de la défense. (…)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Entre crise institutionnelle et impasse politique, quels enseignements ont tiré les dirigeants européens du revers qui leur a été infligé par les peuples français et néerlandais ?
Loin d’enterrer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les chefs d’État et de gouvernement ont tout (…)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient

Robert Bret est intervenu au nom du groupe CRC lors d’un débat, sans vote, portant sur la situation au Proche-Orient. Le sénateur des Bouches-du-Rhône a vivement condamné l’intervention militaire israélienne au Liban.
" Après trente-quatre jours de bombardements continus, a-t-il rappelé, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban." Pour quel résultat ? L’usage de la force a fait encore une fois la démonstration de son inutilité. "La mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée. Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins."

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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