Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)
M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)
Madame Valérie PECRESSE Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Madame la Ministre,
Solidaire du mouvement de contestation initié par les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui refusent le démantèlement programmé du CNRS, je tiens à vous signifier ma consternation face aux réorganisations que vous envisagez.
Depuis le printemps 2007, (…)
21 septembre 2008, élections sénatoriales « Je ne serai pas candidat à ma succession" A 3 mois des élections sénatoriales, nombreux sont ceux qui m’interrogent sur la suite que j’envisage donner à mon mandat. Vais-je arrêter ou poursuivre ? Et pour quels motifs ?
La réponse est oui. Oui j’arrête. Plusieurs raisons motivent cette décision réfléchie.
Dès mon élection, en septembre 1998, (…)
ARAC Saint-Just Monsieur Jacques DESESCAUT Secrétaire
Monsieur le Secrétaire, Cher Ami,
J’accuse réception de votre courrier en date du 22 mai m’informant du soutien que vous apportez à la proposition de loi du sénateur Claude BIWER relative « à l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. »
Pour vous (…)
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé des graves incidents qui ont eu lieu, ce 6 juin, à Redeyef, dans le bassin minier de Gafsa, au Sud Ouest de la Tunisie.
Ainsi, la police a ouvert le feu sur des manifestants en lutte contre le chômage, le faible pouvoir d’achat, la faiblesse des prestations sociales et autres légitimes revendications pour vivre dans la dignité, communes aux zones (…)
M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)
Monsieur le Sénateur Maire,
Demain, mardi 8 avril, la journée est déclarée Journée Mondiale des Rroms en souvenir du 8 avril 1971, date de la création du Congrès Mondial Rrom. Parallèlement, le Sous-Préfet des Bouches-du-Rhône, chargé de la question des gens du voyage, aurait signé les autorisations d’expulsion des quelques groupes repérés dans Marseille.
Aussi, je saisis cette occasion (…)
M Jean-Marie BOCKEL Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
C’est au titre de conseils que je m’adresse à vous. Je suis effectivement confronté à une situation conforme aux textes de loi en vigueur et pourtant fortement discriminatoire d’un point de vue humain.
Je veux parler de ceux, anciens supplétifs n’ayant pas réintégré la (…)
Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)
