Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la diminution du nombre d’heures de classe pour les élèves des écoles maternelles et primaires.
Il l’informe que plusieurs Conseils Municipaux de son département s’opposent au décret n°2008-463 du 15 mai 2008 visant à diminuer le nombre d’heures de classe en raison, outre le fait que cela va engendrer (…)

Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Ainsi plusieurs rassemblements ont déjà eu lieu dans les départements et une grande manifestation nationale se tiendra le 5 juin prochain à l’appel des travailleurs sociaux qui rejettent le projet de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme (…)

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l’informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie.
En effet, il rappelle que la règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.
Mais, depuis le 1er (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui réglemente l’étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères. Décret qui introduit que la teneur en matière grasse pour 100 grammes de produit fini doit être précisée et supprime, par la même occasion, la tolérance, accordée jusqu’au 1er (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Ministre du logement et de la ville sur la récupération des frais liés au gardiennage sur les charges locatives.
Il l’informe que l’association de consommateurs CLCV s’inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l’heure actuelle selon (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Robert BRET attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » » des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité des personnes recourant au prêt immobilier.
Il lui rappelle que pour ces contrats, obligatoires lors d’un prêt immobilier lorsque les (…)