Robert Bret

Membre de la Commission des Lois de 1998 à 2004 Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de 2004 à 2008 Secrétaire de la Délégation pour l’Union européenne Vice-Président du Groupe Communiste Républicain et Citoyen
Membre du groupe d’études des droits de l’Homme, du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire et de la section fruits et (…)

Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi explosive du fait des lois SARKOZY-HORTEFEUX (l’incendie du CRA de Vincennes en juillet dernier en est la démonstration) le Gouvernement vient de publier un décret dont l’objectif est de remettre en cause l’effectivité des droits des étrangers placés en (…)

Un échec prévisible pour plusieurs raisons
La conception développée, si l’on se réfère à la déclaration finale, est non seulement celle d’une gestion livrée à un partenariat inégal entre les pays de l’Union européenne et ceux de la rive sud. Mais c’est surtout une inversion des priorités par rapport aux déclarations d’intention du processus de Barcelone d’aboutir à une zone de prospérité (…)

Robert BRET se félicite de la conclusion d’enquête de la Commission européenne relative aux mesures prises par l’Etat français en faveur de la SNCM lors de sa privatisation
Finalement la recapitalisation, engagée par JC GAYSSOT, Ministre des Transports du Gouvernement JOSPIN, de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) avant sa privatisation partielle n’était pas un traitement de (…)

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant (…)

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant (…)

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. On assiste à une grave radicalisation de la législation française à l’encontre de l’étranger au prétexte d’une harmonisation européenne des politiques d’immigration. Autant de lois votées, qui en durcissant les (…)

Madame Monsieur,
Eu égard les réactions que déclenche la position que nous avons adoptée avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, une déclaration de notre Présidente, Nicole BORVO, précisant la position de notre groupe figure sur le site www.groupe-crc.org
Sur un plan plus personnel, je souhaite vous faire part des éléments qui ont motivé mon vote. Comme (…)

Le Sénat vient d’examiner le projet de loi relatif portant réforme portuaire. Sans surprise, le texte voté par la majorité présidentielle réitère les erreurs du passé et tombe dans les écueils que nous redoutions tant.
Contrairement aux effets d’annonce qui l’entourent, ce projet de loi n’a pas pour finalité de favoriser la productivité des ports français, pas d’avantage de définir une (…)

En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, au-delà de la commémoration de ce tragique événement, la mobilisation reste nécessaire et essentielle car 1 an et demi après son vote à l’Assemblée Nationale (le 12 octobre 2006), la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Et pour cause ! Seuls le (…)