Robert Hue

Les promesses du Président de la République pour le G 20 ne sont pas crédibles

En présentant ses priorités pour la présidence du G 20 au cours de la troisième conférence de presse de son quinquennat, le Président de la République a tenté de prendre de la hauteur et de se « représidentialiser » après ses interventions malheureuses dans les débats franco-français.
L’image dégradée de la France dans le monde et les différents échecs de notre diplomatie dans la dernière (…)

Evaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

La majorité sénatoriale UMP a rejeté la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers. La création d’une Commission nationale d’évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises, prévue par la proposition de loi, serait « superfétatoire », a notamment estimé Christine Lagarde au cours des débats pour justifier ce rejet. Un argument totalement fallacieux, comme Robert Hue, sénateur du Val-d’Oise et auteur du texte, l’a démontré : « 90 % des Français -vous entendez madame la ministre, monsieur le rapporteur ?-, 90 % des Français, selon un récent sondage CSA, estiment nécessaire de contrôler les aides publiques et de n’accorder celles-ci qu’aux entreprises qui s’engagent à maintenir l’emploi. Et ils ont raison, puisque nous sommes à un niveau d’aides publiques aux entreprises jamais atteint : 40 milliards d’allègement de cotisations sociales, 20 milliards d’exonération de taxe professionnelle, 10 milliards d’aides directes à l’automobile, plus de 320 milliards de garantie aux établissements bancaires ! C’est ici que notre proposition de loi prend tout son sens. Et vous n’entendez rien ! L’argent public doit impérativement concourir à un grand objectif national de maintien et de créations d’emplois, et d’investissements utiles à la création de richesses réelles. Mais, visiblement, la majorité de cette assemblée s’apprête à refuser toute transparence sur l’utilisation de l’argent public qui est celui de nos concitoyens. Allez-vous laisser se poursuivre ce camouflage d’État, qui pourrait même -je pèse mes mots- relever du détournement de fonds publics ? Enfin, et c’est le plus grave à mes yeux, vous nous accusez de jouer sur l’émotionnel en temps de crise. Ayez plutôt le courage de dire aux Français que vous ne souhaitez pas la transparence sur l’utilisation de l’argent public ! »

Evaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. »
C’est en ces termes que le Président de la République (…)

Robert Hue

Ancien sénateur communiste du Val-d'Oise

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