Le gouvernement, sa majorité UMP-UDF, multiplient les manipulations du règlement du Sénat afin de précipiter l’examen de l’article 3 bis relatif au CPE.
Le Président UDF de la Commission des Affaires Sociales, M. ABOUT, a annoncé qu’il demandait la priorité de l’article CPE dès ce lundi 27 février à 15 heures.
Or, seul l’article premier a été examiné et il restait le 2, le 3 et un article (…)
Le rapporteur vient au nom du gouvernement de se livrer à une défense et illustration de l’article.
C’est une première ! Le rôle des parlementaires est de travailler le texte, en proposant des amendements et des sous-amendements. Mais il est vrai que, désormais, cela nous est interdit...
Avec ce projet de loi, le gouvernement prétend répondre à la crise des banlieues. Par le (…)
Le CPE, simple étape vers une déréglementation totale du code du travail ? Au cours de son allocution à la tribune du Sénat, Roland Muzeau a souligné la cohérence de la politique gouvernementale. "Que fait Dominique de Villepin en proposant le CPE dans le prolongement du CNE, s’est interrogé le sénateur des Hauts-de-Seine ? Il assouplit la législation de la protection de l’emploi avec les félicitations de l’OCDE qui appelle de ses vœux comme nombre d’entre vous à droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à un contrat unique dont le CPE serait l’ébauche."
Après le 49-3 à l’Assemblée Nationale et le « bâillon » passé à la représentation nationale, le gouvernement impose à la majorité UMP-UDF du Sénat d’être droit dans ses bottes et celle-ci s’y est pliée.
Ordre a été donné par M. de VILLEPIN de procéder à un vote conforme sous l’article 3 bis, le CPE. Aucun amendement n’a donc été déposé sur ce point au nom de la Commission des Affaires (…)
Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d’endettement et d’appauvrissement.
À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)
Difficile d’aborder ce débat sans faire référence à la situation de tension qui entoure la ferme ariégeoise où un nouveau cas de DNC a été découvert.
L’épisode épidémique est, hélas, devant nous. Le traumatisme pour les éleveurs est lourd. Madame la ministre, vous appuyez vos décisions sur des avis scientifiques et nous ne vous le reprochons pas.
M. Laurent Somon. - Très bien !
M. (…)
