Groupe CRCE-K Silvana Silvani

La grande majorité sont causés par des facteurs comportementaux - vitesse, consommation d’alcool ou de stupéfiants - qui sont pris en compte au titre de circonstances aggravantes. La proposition de loi alourdit les peines, qui passent de sept à dix ans pour l’homicide routier. Nous avons déposé un amendement contre les peines planchers, réintroduites en commission, qui portent atteinte au principe constitutionnel d’individualisation des peines. Sans étude d’impact ni analyses complémentaires, difficile de savoir si un tel alourdissement des peines sera efficace. Un chauffard potentiel limitera-t-il (...)